Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.64/2020
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

               

6B_64/2020

Arrêt du 4 mai 2020

Cour de droit pénal

Composition

M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Koch.

Greffière : Mme Thalmann.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Jérôme Bénédict, avocat,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,

intimé.

Objet

Ordonnance de non-entrée en matière (divulgation d'informations contraires à
l'honneur),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 18 novembre 2019 (n° 952 PE19.008212-LML).

Faits :

A.

A.a. Sur demande du conseil de B.________, deux séances se sont déroulées en
mai 2016 dans les locaux du Département C.________ dans le but de communiquer
aux membres de cette autorité des informations au sujet d'une problématique de
pollution en relation avec les entreprises du Groupe D.________. A.________,
directeur de E.________ SA, a participé à la seconde séance qui s'est déroulée
le 24 mai 2016 en présence notamment de F.________, Secrétaire général du
Département C.________.

A la suite de ces séances, le Département C.________ a, par dénonciation du 15
juillet 2016 complétée le 16 septembre 2016, porté à la connaissance du
Ministère public central le fait que plusieurs acteurs du domaine de
l'immobilier, de la construction et de la démolition/terrassement avaient
découvert des indices d'atteintes à l'environnement systématiques et dans la
durée, commises par des entreprises du Groupe D.________. La procédure ouverte
à cet égard par le Ministère public a fait l'objet d'un classement, désormais
exécutoire (dossier PE16.014792; cf. arrêt 6B_1003/2017 du 20 août 2018).

A.b. Ensuite de la dénonciation du Département C.________ précitée, une plainte
pénale a été déposée le 28 juillet 2017 par des sociétés du Groupe D.________
pour calomnie, diffamation, injure, dénonciation calomnieuse et induction de la
justice en erreur.

Dans le cadre de la procédure ouverte sous référence PE17.014767 suite au dépôt
de la plainte précitée, le Ministère public central a requis, par courrier du
12 septembre 2018, que G.________, Conseillère d'Etat en charge du Département
C.________, lui fasse parvenir un rapport portant sur plusieurs points, en
application de l'art. 195 al. 1 du Code de procédure pénale suisse.

Il ressort notamment du rapport rédigé par F.________ sur instruction de
G.________ et adressé en date du 2 octobre 2018 au Ministère public central que
"durant cette [seconde] séance, A.________ a insisté sur les risques que
représente le 'clan D.________' pour l'intégrité corporelle, voire la vie des
informateurs, utilisant notamment les termes suivants: 'ils savent manier la
caisse en bois'".

A.c. Le 5 avril 2019, A.________ a déposé plainte pénale contre F.________ et
G.________ pour violation du secret de fonction. Il leur reprochait d'avoir
divulgué, respectivement autorisé la divulgation d'informations contraires à
son honneur et à sa personnalité dans un rapport adressé le 2 octobre 2018 au
Ministère public central dans le cadre de la procédure PE17.014767.

B. 

Par ordonnance du 15 mai 2019, le Ministère public central, division affaires
spéciales, a refusé d'entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge
de l'Etat (II).

Par arrêt du 18 novembre 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________, a confirmé
l'ordonnance du 15 mai 2019 et a mis les frais de la procédure de recours à sa
charge.

C. 

A.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre
l'arrêt cantonal du 18 novembre 2019 et conclut, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le
Ministère public le 15 mai 2019 est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
qu'il procède à l'ouverture d'une instruction contre F.________, G.________ et
H.________ et contre toute autre personne qui pourrait avoir participé à leurs
actes, notamment pour violation des art. 320 CP, 73 CPP et 41 de la loi
vaudoise du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD;
RSV 172.65). Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt du 18
novembre 2019 et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.

Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 143 IV 357 consid. 1 p. 358).

1.1. Le recourant a déposé en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) deux
mémoires de recours. Le recourant indique que le second mémoire remplace le
mémoire daté du 18 janvier 2020 (cf. courrier du recourant du 27 janvier 2020).
Par conséquent, l'examen du Tribunal fédéral se fondera exclusivement sur cette
seconde écriture.

1.2. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4; arrêt 6B_1000/2019 du 19 février 2020
consid. 6.1).

1.3. En l'espèce, le recourant reproche à F.________ et G.________ d'avoir
rédigé un rapport "apparemment en violation du secret de fonction" qui
contenait des propos contraires à l'honneur du recourant et dont le contenu a
été révélé dans un article de presse qui a connu une grande diffusion dans
toute la Suisse romande (mémoire de recours, p. 3-4). Il fait valoir en
particulier des prétentions en tort moral.

Les reproches formulés en l'espèce le sont à l'encontre de personnes qui, au
moment des faits, étaient respectivement Conseillère d'Etat et secrétaire
général d'un département cantonal, soit des agents de l'Etat. Or, selon la loi
vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de
leurs agents (LRECA/VD; RS/VD 170.11), qui s'applique notamment aux membres du
Conseil d'Etat (art. 3 al. 1 ch. 2) et aux collaborateurs de l'Etat au sens de
loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (art. 3 al. 1 ch. 9), l'Etat et les
communes répondent directement du dommage que leurs agents causent à des tiers
d'une manière illicite (art. 4). L'agent n'est pas personnellement tenu envers
le lésé de réparer le dommage (art. 5). Le canton de Vaud ayant ainsi fait
usage de la faculté réservée à l'art. 61 al. 1 CO, le recourant ne dispose que
d'une prétention de droit public à faire valoir non pas contre les auteurs
présumés, mais contre l'Etat (cf. ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; arrêts
6B_94/2020 du 10 février 2020 consid. 3; 6B_537/2018 du 27 juillet 2018 consid.
2.2; 6B_1085/2017 du 28 mai 2018 consid. 1.2). Selon la jurisprudence constante
si, pour les actes reprochés au prévenu, une collectivité publique assume une
responsabilité de droit public exclusive de toute action directe contre
l'auteur, la partie plaignante n'a pas de prétention civile (arrêt 6B_307/2019
du 13 novembre 2019 consid. 3.1 destiné à la publication; ATF 138 IV 86 consid.
3.1 p. 88; 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234; 128 IV 188 consid. 2 p. 190; arrêt
6B_1267/2019 du 13 mars 2020 consid. 1.2.1). Il n'en va pas différemment quand
l'infraction, comme l'art. 320 CP, protège, outre le bon fonctionnement des
institutions, mais aussi la sphère privée des particuliers (voir arrêts 6B_1267
/2019 du 13 mars 2020 consid. 1.3; 6B_962/2013 du 1er mai 2014 consid. 1.2).
C'est dès lors en vain que le recourant se prévaut de l'arrêt 6B_28/2012.

Il s'ensuit que le recourant n'a en principe pas qualité pour recourir en
application de l'art. 81 LTF, à défaut de pouvoir élever des prétentions
civiles contre F.________ et G.________.

1.4. Dans son recours, le recourant soulève plusieurs arguments pour tenter de
démontrer qu'il a la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 LTF.

1.4.1. Premièrement, il soutient en substance que, selon la jurisprudence
cantonale vaudoise, la LRECA/VD n'exclut pas (valablement) la responsabilité
personnelle des agents de l'Etat pour leur conduite illicite. Il se prévaut
d'un arrêt de la Cour d'appel civile vaudoise (arrêt de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal vaudois du 13 mars 2019, PT11.27618-180935 139, consid.
4.2.1; cf. arrêt 5A_348/2019 du 10 mai 2019 dans lequel le Tribunal fédéral
déclare le recours contre l'arrêt cantonal irrecevable selon la procédure
simplifiée). Le recourant soutient que, dans le cas d'espèce, dès lors que le
délai de prescription d'un an prévu dans la LRECA/VD (art. 7) est moins
favorable que le délai de prescription de trois ans prévu à l'art. 60 al. 1 CO,
en application de la jurisprudence cantonale précitée, la LRECA/VD
n'instituerait pas valablement une responsabilité de l'Etat pour les actes
illicites commis par ses agents, de sorte que le recourant demeurerait en droit
de prendre des conclusions civiles contre F.________ et G.________.

Ce raisonnement ne saurait être suivi. Contrairement à ce que le recourant
prétend, il ne peut rien déduire en sa faveur de l'arrêt cantonal qu'il
invoque. En effet, dans cette affaire qui concernait la responsabilité des
organes de tutelle, le Tribunal cantonal vaudois a conclu à une responsabilité
primaire et exclusive de l'Etat de Vaud en application des art. 4 et 5 LRECA/VD
(cf. arrêt de la Cour d'appel civile du 13 mars 2019, consid. 4.3.1).
S'agissant du délai de prescription, il a jugé que par le renvoi de l'art. 8
LRECA/VD au Code des obligations, la LRECA/VD accordait un délai de
prescription qui n'était pas moins favorable qu'en cas d'application du droit
fédéral (cf. arrêt de la Cour d'appel civile du 13 mars 2019, consid. 4.2.2).

1.4.2. Le recourant soutient ensuite que F.________ n'a pas commis les actes
qui lui sont reprochés dans l'exercice de la fonction publique cantonale ou
communale (cf. art. 1 al. 1 LRECA/VD). Le document litigieux ne constituerait
pas un rapport officiel mais serait "un récit rédigé à la demande d'une
autorité pénale" qui ne se distinguerait ainsi pas d'un témoignage écrit
(mémoire de recours, p. 8). Le raisonnement du recourant ne peut pas être
suivi. En effet, il ressort de l'arrêt attaqué que le rapport rédigé par
F.________ faisait suite à un courrier du 12 septembre 2018 dans lequel le
Ministère public central avait requis que G.________, Conseillère d'Etat en
charge du Département C.________, lui fasse parvenir un rapport portant sur
plusieurs points en application de l'art. 195 al. 1 CPP (cf. arrêt attaqué, p.
2). Ledit rapport a été rédigé par F.________ sur instruction de G.________
(cf. arrêt attaqué, p. 2) et portait sur le contenu des séances qui s'étaient
déroulées au sein du Département C.________ en mai 2016 dont le but était de
faire la lumière sur une prétendue atteinte à l'environnement qui aurait été
causée par le Groupe D.________ (arrêt attaqué, p. 8).

1.4.3. Par ailleurs, dans la mesure où le recourant soutient, d'une part, que
par la "communication clandestine à la presse d'informations soumises au secret
de fonction", F.________ et G.________ n'ont pas agi dans l'exercice d'une
fonction publique et, d'autre part, que des tiers seraient complices ou
instigateurs de cette communication (mémoire de recours, p. 9), il se fonde sur
des éléments qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans démontrer que
l'autorité précédente aurait arbitrairement omis de les retenir (cf. art. 97
al. 1 LTF). Faute de respecter ces exigences, ces faits sont irrecevables et
avec eux les moyens que le recourant tente d'en tirer (cf. arrêt 6B_156/2019 du
27 juin 2019 consid. 2.4 non publié in ATF 145 IV 281).

1.4.4. Le recourant invoque ensuite la violation du principe de l'égalité de
traitement avec les cas où les prévenus ne sont pas agents de l'Etat et
soutient que la qualité pour recourir au Tribunal fédéral devrait lui être
reconnue. Le recourant ne saurait être suivi sur ce point. Le Tribunal fédéral
a déjà examiné et rejeté le grief tiré d'une inégalité de traitement dans
l'application de l'art. 81 al. 1 let b ch. 5 LTF lorsqu'une collectivité
publique assume une responsabilité de droit public exclusive de toute action
directe contre l'auteur, estimant qu'une telle situation était suffisamment
spécifique pour justifier un traitement particulier (cf. arrêt 6B_307/2019 du
13 novembre 2019 consid. 3.2.4 destiné à la publication et les références
citées).

1.4.5. Enfin, le recourant fait valoir un droit de recours en vertu de l'art.
13 CEDH et invoque une violation de l'art. 8 CEDH (mémoire de recours, p.
12-13).

En l'occurrence, c'est en vain que le recourant se prévaut de l'ATF 138 IV 86
dans la mesure où il ne fait nullement valoir qu'il aurait été victime de
traitements inhumains ou dégradants et tel n'est manifestement pas le cas. Au
demeurant, la jurisprudence ne reconnaît pas un droit de recours à celui qui se
prétend victime d'une violation de l'art. 8 CEDH, qui protège le droit au
respect de la vie privée et familiale (cf. arrêts 6B_493/2019 du 1er juillet
2019 consid. 2.4; 6B_96/2019 du 7 juin 2019 consid. 2.1; 6B_996/2018 du 31
octobre 2018 consid. 3.2; 6B_695/2017 du 26 avril 2018 consid. 1.3; 1B_729/2012
du 28 mai 2013 consid. 2).

Par ailleurs, on ne voit pas en quoi le recourant, qui a pleinement pu
soumettre ses moyens devant la cour cantonale aurait été privé "du droit de
bénéficier d'une voie de recours effective", au sens de l'art. 13 CEDH (cf.
arrêt 1B_729/2012 du 28 mai 2013 consid. 2.3). A cet égard, le fait que, dans
une affaire parallèle, il ait obtenu à deux reprises gain de cause comme
prévenu devant le Tribunal fédéral (arrêts 1B_402/2018 du 5 novembre 2018 et
1B_243/2019 du 19 décembre 2019) n'est pas pertinent.

Pour le surplus, c'est également en vain que le recourant reproche à la cour
cantonale de ne pas avoir examiné la question de savoir si sa sphère privée
avait été atteinte au sens de l'art. 8 CEDH. En effet, le recourant ne prétend
pas qu'il aurait soulevé un tel grief dans son recours cantonal contre
l'ordonnance de non-entrée en matière et que la cour cantonale aurait commis un
déni de justice en ne l'examinant pas. Le grief est donc irrecevable, faute
d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF).

1.5. Au vu de ce qui précède, le recourant ne dispose pas de la qualité pour
recourir sur le fond de la cause, faute de satisfaire aux conditions posées par
l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.

1.6. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas, quant à
elle, en considération, le recourant ne soulevant aucun grief recevable quant à
son droit de porter plainte (cf. art 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).

2.

2.1. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie
plaignante est également habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits
de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pourvoir faire
valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés
du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5 et les références citées). Le recourant
ne peut ni critiquer l'appréciation des preuves ni faire valoir que la
motivation n'est pas correcte d'un point de vue matériel (ATF 136 IV 41 consid.
1.4 p. 44 et les références citées).

2.2. En l'espèce, invoquant une violation des art. 9 et 29 Cst., le recourant
se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et dans l'établissement
des faits ainsi que d'une violation de son droit d'être entendu; il demande
l'annulation de la décision attaquée en application de l'art. 112 al. 3 LTF ou
que le Tribunal fédéral complète l'état de fait conformément à l'art. 105 al. 2
LTF. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir omis de mentionner
certains faits qu'il considère comme pertinents, allégués et prouvés, qui,
selon lui, démontreraient en particulier le caractère secret des propos
divulgués. Ce faisant, il ne fait pas valoir de moyens qui peuvent être séparés
du fond.

Pour le surplus, invoquant encore les art. 9 et 29 Cst., le recourant reproche
à la cour cantonale d'avoir omis de mentionner le fait que le rapport du 2
octobre 2018 avait été diffusé dans la presse et de n'avoir pas pris en
considération les preuves correspondantes, alors qu'il avait mentionné ces
éléments dans sa plainte pénale. On comprend qu'il reproche en substance aux
autorités cantonales de ne pas avoir examiné la question de savoir si d'autres
personnes avaient procédé à la communication des données litigieuses à la
presse en violation du secret de fonction. Le recourant ne soutient cependant
pas qu'il aurait valablement soulevé un tel grief devant la cour cantonale et
que celle-ci aurait commis un déni de justice en ne l'examinant pas. Son grief
est ainsi irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al.
1 LTF; cf. ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93; arrêts 6B_353/2019 du 25 avril 2019
consid. 1.4 et 6B_603/2016 du 26 juin 2017 consid. 1.3)

3. 

Le recours doit être déclaré irrecevable. Le recourant, qui succombe, supporte
les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 

Le recours est irrecevable.

2. 

Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 4 mai 2020

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Thalmann