Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.58/2020
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_58/2020
Arrêt du 20 janvier 2020
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 28 novembre 2019 (n°872 PE19.008878-CMS).
Considérant en fait et en droit :
1.
1.1. A.________ et B.________ sont les parents de C.________, née en 2016. Ils
sont séparés et le Service de protection de la jeunesse suit la situation de la
famille.
Le 26 avril 2019, A.________, agissant au nom de l'enfant C.________, a déposé
plainte contre B.________, au motif que leur fille serait "abusée/maltraitée
par son père".
1.2. Par ordonnance du 3 juillet 2019, le Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois a refusé d'entrer en matière sur cette plainte.
1.3. Par arrêt du 28 novembre 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________ contre
cette ordonnance et a confirmé celle-ci.
1.4. A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre
l'arrêt du 28 novembre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation ainsi qu'au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle
décision, et à ce qu'il soit statué sur les "réparations morales". Elle
sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.
2.1. Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante
qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil, telles les prétentions en
réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. En vertu de
l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits
qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir, notamment
son préjudice et la réparation à laquelle elle prétend. Comme il n'appartient
pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir
une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et
stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort
de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions
précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et
sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF
141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.).
Si la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit
mentionner, pour chacune d'elles, en quoi consiste son dommage (arrêt 6B_153/
2019 du 6 mars 2019 consid. 1.1 et les références citées).
2.2. Il ressort de l'arrêt attaqué que la recourante a déposé plainte "au nom"
de sa fille. On ne perçoit pas clairement si l'intéressée a pris part à la
procédure devant l'autorité précédente en tant que partie plaignante, ou en
qualité de représentante de sa fille. La recourante ne précise pas, devant le
Tribunal fédéral, quelle serait - selon elle - sa qualité procédurale,
puisqu'elle se borne à indiquer quelle a "pris part à la procédure devant
l'autorité précédente" conformément à l'art. 81 al. 1 let. a LTF.
Quoi qu'il en soit, la recourante n'expose pas précisément quelles prétentions
civiles pourraient être déduites, par elle ou par sa fille, des diverses
infractions qu'elle dénonce. Il convient à cet égard de rappeler que, selon la
jurisprudence, on ne peut pas exclure a priori le droit des parents de victimes
d'abus sexuels à une indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes d'une
gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation (cf. arrêts 6B_980/
2019 du 9 octobre 2019 consid. 1.2; 6B_962/2018 du 14 novembre 2018 consid.
1.2; 6B_1135/2016 du 24 novembre 2017 consid. 2). En l'espèce, la recourante
n'explique aucunement ce qui conférerait à l'affaire la gravité exceptionnelle
exigée pour justifier l'indemnisation d'un parent. Elle indique, dans une
section de son mémoire de recours intitulée "Réparation morale", qu'elle
entendrait réclamer une réparation relative à une "atteinte grave à l'intégrité
psychique de l'enfant", dont on ignore tout, des prétentions déduites de
l'attitude du ministère public durant la procédure ou encore de l'intervention
d'une assistante sociale, d'une psychologue et d'un médecin, soit une indemnité
de 200'000 fr. au minimum, concernant "les actes très graves réalisés par les
autorités et par le comportement du médecin". Ce faisant, la recourante perd de
vue, d'une part, qu'elle ne peut fonder des prétentions civiles sur des
événements qui ne faisaient pas l'objet de l'ordonnance de non-entrée en
matière du 3 juillet 2019 et, d'autre part, que d'éventuelles prétentions
dirigées contre des agents de l'Etat ayant agi dans l'exercice de leur charge
relèvent du droit public (cf. à cet égard la loi vaudoise sur la responsabilité
de l'Etat, des communes et de leurs agents [LRECA/VD; RS/VD 170.11]) et ne sont
pas assimilables aux prétentions civiles visées par l'art. 81 al. 1 let. b ch.
5 LTF.
Au vu de ce qui précède et en l'absence d'explications précises s'agissant de
la question des prétentions civiles, la recourante - respectivement sa fille -
n'a pas qualité pour recourir sur le fond de la cause en vertu de l'art. 81 al.
1 let. b ch. 5 LTF.
2.3. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en
considération, la recourante ne soulevant aucun grief relatif à son droit de
porter plainte.
2.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie
plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie
équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par
ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond
(cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5 et les références citées).
En l'occurrence, bien que la recourante évoque à différents égards un éventuel
déni de justice qui aurait pu être commis par l'autorité précédente,
l'intéressée ne présente sur ce point aucun grief recevable - répondant aux
exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF -
permettant ne serait-ce que de comprendre exactement quel grief - valablement
soulevé devant la cour cantonale - aurait pu être ignoré par celle-ci.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la
procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. La recourante, qui
succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), qui seront
fixés en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas
favorable.
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 20 janvier 2020
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa