Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.223/2020
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_223/2020
Arrêt du 24 février 2020
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 19 décembre 2019 (n° 1026 PE19.022534-ECO).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par ordonnance du 5 décembre 2019, le Procureur général du canton de Vaud a
refusé d'entrer en matière sur les plaintes et dénonciations de A.________ des
11 juillet, 13 et 20 octobre 2019.
Par arrêt du 19 décembre 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________ contre
cette ordonnance et a confirmé celle-ci.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre
l'arrêt du 19 décembre 2019, en concluant à sa réforme en ce sens que
l'instruction est reprise. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de
l'assistance judiciaire.
2.
2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante
d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour
recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en
matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas
nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie
plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let.
b CPP), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en
matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf.
art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie
plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions
civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à
la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une
soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte,
de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon
suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées
sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans
ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141
IV 1 consid. 1.1 p. 4).
2.2. En l'espèce, le recourant ne décrit pas quelles conclusions civiles il
pourrait déduire des diverses infractions dont il se plaint. En outre, il
n'explique pas dans quelle mesure il aurait la possibilité de formuler des
prétentions civiles à l'encontre du procureur vaudois dénoncé, soit un agent de
l'Etat (cf. art. 3 al. 1 ch. 6 de la loi vaudoise sur la responsabilité de
l'Etat, des communes et de leurs agents [LRECA/VD; RS/VD 170.11]), étant
rappelé que des prétentions fondées sur le droit public en raison de la
responsabilité d'agents de l'Etat ne constituent pas des prétentions civiles au
sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. arrêts 6B_1470/2019 du 20 janvier
2020 consid. 2.2; 6B_1183/2019 du 30 octobre 2019 consid. 2.2).
A défaut d'explications en la matière, le recourant n'a pas la qualité pour
recourir sur le fond de la cause au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
2.3. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en
considération dans le cas d'espèce, dès lors que le recourant ne formule aucun
grief recevable relatif à son droit de porter plainte.
2.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie
plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie
équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par
ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond
(cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5 et les références citées). Le recourant ne
formule aucun grief recevable de cette nature.
3.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la
procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Comme ses
conclusions étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne
peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Par conséquent, le recourant, qui
succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant
sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas
favorable.
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 24 février 2020
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa