I. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 4D.8/2020
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_8/2020
Arrêt du 4 mars 2020
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.
Greffier : M. Thélin.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
A.Y.________, B.Y.________, C.Y.________ et D.Y.________,
intimés.
Objet
bail à loyer; expulsion du locataire
recours contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la Chambre des recours
civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
(JX19.043132-200066, 11).
Considérant :
Que par ordonnance du 6 septembre 2019, la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron a condamné X.________ à évacuer un appartement de trois pièces
qu'elle occupe au premier étage d'un bâtiment de Pully;
Que par « avis » du 6 janvier 2020, la Juge de paix a fixé l'exécution forcée
de cette ordonnance au 31 janvier 2020 à dix heures;
Que la partie condamnée a saisi la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal;
Qu'elle a requis « un moratoire jusqu'à la fin de l'hiver soit au 31 mars 2020
pour vider les lieux en toute quiétude »;
Que la Chambre des recours a statué le 17 janvier 2020;
Qu'elle a déclaré le recours irrecevable parce que dépourvu d'une motivation
conforme aux exigences de l'art. 321 al. 1 CPC;
Que X.________ recourt auprès du Tribunal fédéral;
Que la recourante se dit mère de trois enfants en bas âge et dépourvue de tout
logement de remplacement avant la fin du mois de mars 2020;
Qu'elle sollicite la « bienveillance » du Tribunal fédéral « pour des raisons
humanitaires »;
Qu'en matière de droit du bail à loyer, la recevabilité du recours ordinaire en
matière civile suppose une valeur litigieuse de 15'000 fr. au moins (art. 74
al. 1 let. a LTF);
Que ce minimum ne paraît pas atteint en l'espèce;
Que seul le recours constitutionnel subsidiaire entre donc en considération
(art. 113 LTF);
Que ce recours n'est recevable que pour violation des droits constitutionnels
(art. 116 LTF);
Que le Tribunal fédéral se saisit exclusivement des griefs soulevés et motivés
de façon détaillée par la partie recourante (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 141
I 36 consid. 1.3 p. 41; 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 134 I 83 consid. 3.2 p.
88);
Que dans la mesure où cette partie invoque la protection contre l'arbitraire
conférée par l'art. 9 Cst., elle n'est pas autorisée à simplement contredire la
décision attaquée par l'exposé de ses propres allégations et opinions;
Qu'elle doit plutôt indiquer de façon précise en quoi la décision est entachée
d'un vice grave et indiscutable;
Qu'à défaut, le grief d'arbitraire est irrecevable (ATF 133 II 249 consid.
1.4.1 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397; voir aussi ATF 140 III 264 consid.
2.3 p. 266);
Que la recourante n'articule aucune critique satisfaisant à ces exigences;
Qu'elle ne tente pas de démontrer une application par hypothèse arbitraire de
l'art. 321 al. 1 CPC par la Chambre des recours;
Que le recours adressé au Tribunal fédéral est par conséquent irrecevable;
Que d'éventuelles « raisons humanitaires » n'autorisent pas ce tribunal à
intervenir en marge des procédures de recours introduites conformément à la
loi;
Qu'à titre exceptionnel, la recourante peut être dispensée de l'émolument
judiciaire.
Par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud.
Lausanne, le 4 mars 2020
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente : Kiss
Le greffier : Thélin