II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.189/2020
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_189/2020
Arrêt du 27 février 2020
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
Administration cantonale des impôts du canton de Vaud.
Objet
Impôt cantonal et communal du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes
fiscales 2015, 2016 et 2017,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de
droit administratif et public, du 23 janvier 2020 (FI.2019.0204).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 23 janvier 2020, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré
irrecevable dans la mesure où il n'est pas considéré comme retiré le recours
que A.________, domiciliée en France, avait déposé contre la décision sur
réclamation de l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud du 28
novembre 2019 en matière d'impôts pour les périodes fiscales 205, 2016 et 2017.
Le recours n'était pas motivé et ne contenait pas de conclusions. L'avance de
frais n'avait pas été versée dans le délai imparti.
2.
Par courrier du 25 février 2020, la contribuable a adressé au Tribunal fédéral
un courrier intitulé recours en matière de droit public et recours
constitutionnel subsidiaire. Elle expose dans quel état de santé elle se trouve
et se plaint de la violation des art. 9 et 29 Cst. Elle conclut à ce que soient
constatées ses déficiences motrices et souligne que tous ses droits sont
réservés pour un montant approximatif de 800'000 fr. avec intérêt de retard à
5% pour tort moral, pertes économiques, frais non couverts sommes payées à
tort, etc.
3.
Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation porté devant le Tribunal
fédéral est déterminé par l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les
conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de
l'objet de la contestation. Par conséquent, devant le Tribunal fédéral, le
litige peut être réduit, mais ne saurait être ni élargi, ni transformé par
rapport à ce qu'il était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le
dispositif de l'arrêt entrepris et qui est devenu l'objet de la contestation
devant le Tribunal fédéral (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 p. 156). La partie
recourante ne peut par conséquent pas prendre des conclusions ni formuler de
griefs allant au-delà de l'objet du litige.
En l'espèce, le litige porte uniquement sur l'irrecevabilité prononcée par le
Tribunal cantonal du canton de Vaud et non pas sur les questions fiscales. Dans
la mesure où la recourante s'en prend à d'autres sujets que l'irrecevabilité,
ses griefs et conclusions sont irrecevables parce qu'ils s'écartent de l'objet
du litige.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'irrecevabilité du recours en
application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, qui est prononcée selon la
procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un
échange d'écritures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice
(art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à l'Administration cantonale
des impôts du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de
droit administratif et public, et à l'Administration fédérale des contributions
Division principale DAT.
Lausanne, le 27 février 2020
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey