II. Sozialrechtliche Abteilung, Revision 9F.6/2019
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
9F_6/2019
Arrêt du 18 avril 2019
IIe Cour de droit social
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente,
Parrino et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Perrenoud.
Participants à la procédure
A.________,
requérante,
contre
1. Caisse de pensions B._________,
représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat
2. Fondation collective LPP Swiss Life, 3. Fondation
institution supplétive LPP, représentée par Me Didier
Elsig, avocat,
intimées.
Objet
Prévoyance professionnelle,
demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 février 2019
(9C_782/2018 [S2 16 38]).
Faits :
A.
Par arrêt du 7 février 2019 (9C_782/2018), le Tribunal fédéral a rejeté le
recours que A.________ avait interjeté contre le jugement du Tribunal cantonal
du Valais, Cour des assurances sociales, du 9 octobre 2018, dans la cause
l'opposant à la Caisse de pensions B.________, à la Fondation collective LPP
Swiss Life et à la Fondation institution supplétive LPP.
B.
Le 5 avril 2019, A.________ a déposé une demande de révision de l'arrêt du 7
février 2019.
Considérant en droit :
1.
La requérante fonde sa demande sur l'art. 121 let. d LTF, selon lequel la
révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par
inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents
qui ressortent du dossier. Elle reproche en effet en substance au Tribunal
fédéral d'avoir rendu l'arrêt du 7 février 2019 en se fondant sur "beaucoup de
renseignements erronés" et fait valoir que "les preuves contre B.________ ne
peuvent pas être ignorées à ce point (...) ".
2.
Le délai pour déposer la demande de révision dépend du motif invoqué. Les
demandes de révision fondées sur l'art. 121 let. d LTF, comme c'est le cas ici,
doivent, en vertu de l'art. 124 al. 1 let. b LTF, être déposées devant le
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition
complète de l'arrêt.
3.
En l'occurrence, l'avocat de la requérante a accusé réception de l'arrêt du 7
février 2019 en date du 25 février 2019. Sa demande de révision, déposée le 5
avril 2019 (timbre postal), soit plus de 30 jours après la notification
complète de cet arrêt, est par conséquent tardive. Cette date - et non celle à
laquelle la requérante a elle-même pris connaissance de l'arrêt en cause - est
seule déterminante pour le délai de l'art. 124 al. 1 let. b LTF.
4.
Il s'ensuit que la demande de révision doit être déclarée irrecevable.
5.
Compte tenu des circonstances, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art.
66 al. 1, 2 ^ème phrase, LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
La demande de révision est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais,
Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 18 avril 2019
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
La Greffière : Perrenoud