Strafrechtliche Abteilung, Revision 6F.25/2019
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6F_25/2019
Arrêt du 14 août 2019
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Rüedi et Jametti.
Greffier : M. Vallat.
Participants à la procédure
X.________,
requérant,
contre
Ministère public de l'Etat de Fribourg,
Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale.
Objet
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 mai 2019
(6B_497/2019 [arrêt 502 2019 30 et 42]).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par acte du 15 juin 2019, X.________ demande l'annulation, respectivement la
révision, de l'arrêt 6B_497/2019 ainsi que " la révision de toute [son] affaire
". Il reproche au Tribunal fédéral d'avoir ignoré les critiques formulées à
l'adresse des différents juges et magistrats intervenus dans cette affaire,
respectivement que ces derniers devaient se récuser. Il souligne le caractère
politique de son affaire et allègue que les magistrats intervenus auraient un
lien direct avec les protagonistes de " l'affaire X.________ ". Le Tribunal
fédéral aurait ainsi méconnu les rapports établis par le GRECO et Transparency
international, qui dénonceraient " la corruption des juges en Suisse " à raison
de leur élection par des partis politiques. Le recourant réitère, par ailleurs,
diverses critiques qu'il adresse à des membres du PDC en relation avec "
l'affaire " précitée.
2.
Le requérant ne demande pas formellement la récusation d'un ou plusieurs juges
fédéraux. Il indique tout au plus: " tant que vous n'aurez pas démontré votre
indépendance dans le cadre de la corruption dénoncée par le GRECO et
Transparency International, tous les arrêts seront systématiquement rejetés ".
Le Tribunal fédéral a déjà constaté que cette manière de procéder du recourant,
qui tend à contourner les exigences légales en matière de récusation, constitue
un procédé abusif (arrêt 6B_257/2019 du 25 février 2019 consid. 2), de sorte
qu'à supposer la demande formulée expressément, elle serait de toute manière
irrecevable et pourrait être écartée par la juridiction elle-même,
respectivement par le juge instructeur en tant que juge unique (cf. arrêts
6B_994/2013 du 23 mars 2015 consid. 2.2 et 2C_980/2013 du 21 juillet 2014
consid. 1.8). Il n'y a pas lieu de s'arrêter plus longuement sur cette partie
de l'écriture du 15 juin 2019.
3.
L'arrêt 6B_497/2019 n'a pas pour objet " l'affaire X.________ " mais la
recevabilité d'un recours en matière pénale et d'une demande de récusation,
dans le contexte du refus, par les autorités cantonales, d'accorder au
requérant un sursis au paiement de frais de justice. Il n'y a pas lieu de se
pencher sur la demande du requérant tendant à la " révision de toute [son]
affaire ".
4.
Le requérant n'expose pas précisément quelle voie de droit il entend emprunter
pour obtenir l'annulation de l'arrêt 6B_497/2019, qui est entré en force (art.
61 LTF). En tant qu'il critique l'indépendance des autorités judiciaires (et en
relation avec ce qui vient d'être exposé, supra consid. 2), on pourrait, tout
au plus envisager l'hypothèse visée par l'art. 121 let. a LTF, aux termes
duquel la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si les
dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas
été observées. Toutefois, en l'espèce, l'arrêt 6B_497/2019, à la suite d'autres
décisions concernant le requérant (v. arrêts 6B_367/2019 du 22 mars 2019
consid. 2 et 6B_257/2019 du 25 février 2019 consid. 2), écarte comme
irrecevable parce qu'abusive, la demande de récusation de tous les juges
fédéraux et les développements comparables que le recourant répète dans son
écriture du 15 juin 2019 qui sont, eux aussi, abusifs (v. supra consid. 2). Il
n'en va donc pas différemment de la demande de révision fondée sur les mêmes
moyens.
5.
Le requérant succombe. Il supporte les frais de la procédure, qui seront fixés
en tenant compte de sa situation (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Le requérant est informé que de nouvelles demandes d'annulation ou de révision
de l'arrêt 6B_497/2019 ou de la présente décision seront classées sans suite.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
La demande de récusation est irrecevable.
2.
La demande d'annulation, respectivement de révision, est irrecevable.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du requérant.
4.
Le présent arrêt est communiqué au requérant, au Ministère public de l'Etat de
Fribourg et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale.
Lausanne, le 14 août 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Vallat