Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.379/2019
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2019
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2019
Hauptinhalt
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_379/2019
Arrêt du 14 mai 2019
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Cherpillod.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Y.________, avocate,
recourant,
contre
1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,
2. A.________,
représentée par Me Isabelle Nativo, avocate,
intimés.
Objet
Irrecevabilité (défaut de procuration),
recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de
Neuchâtel du 14 février 2019 (CPEN.2017.84).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par jugement du 17 août 2017, le Tribunal criminel des Montagnes et du
Val-de-Ruz a condamné X.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants,
contrainte sexuelle, viol, tentative de viol et inceste à une peine privative
de liberté de 3 ans et demi.
Par jugement du 18 avril 2018, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la
République et canton de Neuchâtel a admis l'appel formé par X.________ contre
ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé était acquitté.
Par arrêt 6B_535/2018 - 6B_554/2018 du 15 novembre 2018, le Tribunal fédéral a
admis les recours du ministère public neuchâtelois et de A.________, partie
plaignante, annulé le jugement du 18 avril 2018 et renvoyé la cause à
l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
Par jugement du 14 février 2019, la Cour pénale neuchâteloise a rejeté l'appel
formé contre le jugement du 17 août 2017 condamnant X.________.
2.
Déclarant agir au nom du précité, Me Y.________ a déposé, le 21 mars 2019, un
recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 14 février
2019.
3.
A teneur de l'art. 40 al. 2 LTF, les mandataires doivent justifier de leurs
pouvoirs par une procuration. Si la procuration fait défaut, le Tribunal
fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité
et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération (cf. art.
42 al. 5 LTF).
4.
Par ordonnance du 16 avril 2019, le Président de la Cour de droit pénal du
Tribunal fédéral a imparti à Me Y.________ un délai au 8 mai 2019 afin de
justifier de ses pouvoirs, lui précisant qu'à défaut, le mémoire ne serait pas
pris en considération. Me Y.________ a requis en temps utile la prolongation
dudit délai avant d'informer la Cour, le 10 mai 2019, qui lui avait été
impossible d'obtenir une procuration récente de son mandant, les derniers
contacts qu'elle avait pu avoir avec lui remontant au 18 avril 2018.
5.
La procuration sollicitée n'ayant pas été produite, le recours doit être
déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a
LTF.
Vu la détermination de Me Y.________ du 10 mai 2019, il peut être statué sans
frais.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il est statué sans frais.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 14 mai 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Cherpillod