Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1321/2019
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_1321/2019
Arrêt du 15 janvier 2020
Cour de droit pénal
Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et van de
Graaf.
Greffière : Mme Klinke.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale de recours, du 11 octobre 2019 (P/12283/2019 ACPR/794/
2019).
Faits :
A.
Par courrier du 13 juin 2019, A.________ a déposé plainte pénale - valant
également dénonciation pénale - contre la Société B.________. En substance, il
a expliqué s'être rendu, le 20 mars 2019, à un bureau de change B.________ afin
de convertir une somme de 6'000 francs en euros, pour le compte de ses parents.
A cette occasion, il avait été contraint, pour récupérer la somme déposée, de
signer un formulaire ADE (ayant droit économique), dont le contenu ne
coïncidait pas avec ses déclarations. Le formulaire mentionnait que A.________
était l'ayant droit économique de la somme précitée, que celle-ci provenait de
son activité professionnelle et avait été retirée de son compte bancaire, alors
que l'argent appartenait à ses parents et provenait du compte de ces derniers.
Selon A.________, l'agent de change s'était rendu coupable de contrainte (art.
181 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et de défaut de vigilance en
matière d'opérations financières (art. 305 ^ter CP). A.________ s'est également
plaint de vol (art. 139 CP), d'escroquerie (art. 146 CP) et d'extorsion et
chantage (art. 156 CP).
Par décision du 17 juin 2019, le Ministère public genevois a refusé d'entrer en
matière sur la plainte pénale.
B.
Par arrêt du 11 octobre 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de
justice genevoise a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé
par A.________ contre la décision de non-entrée en matière. En substance, la
cour cantonale a déclaré le recours irrecevable s'agissant des infractions
visées aux art. 139, 146, 156, 305 ^teret 251 CP, faute pour A.________ d'être
lésé par celles-ci. S'agissant de la contrainte (art. 181 CP), le recours était
infondé, les éléments constitutifs de l'infraction n'étant manifestement pas
remplis (cf. art. 310 al. 1 let. a CPP).
La cour cantonale a rejeté la demande d'assistance judiciaire et a condamné
A.________ aux frais de la procédure de recours.
C.
A.________ forme un recours en matière pénale contre l'arrêt cantonal et
conclut à son annulation. Il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Considérant en droit :
1.
En vertu de la règle générale de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. Une
communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire est
réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse
de distribution (art. 44 al. 2 LTF). De jurisprudence constante, celui qui se
sait partie à une procédure judiciaire et qui doit dès lors s'attendre à
recevoir notification d'actes du juge, est tenu de relever son courrier ou,
s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci
lui parvienne néanmoins (ATF 139 IV 228 consid. 1.1 p. 230 s. et les références
citées).
Le délai de garde de sept jours n'est pas prolongé lorsque La Poste permet de
retirer le courrier dans un délai plus long, par exemple à la suite d'une
demande de garde. En effet, des accords particuliers avec La Poste ne
permettent pas de repousser l'échéance de la notification, réputée intervenue à
l'échéance du délai de sept jours. L'ordre donné au bureau de poste de
conserver les envois ne constitue pas une mesure appropriée afin que les
communications de l'autorité puissent être notifiées (ATF 141 II 429 consid.
3.1 p. 432 et arrêts cités). Cette jurisprudence s'applique également lorsque
l'envoi est adressé en poste restante (arrêts 6B_1119/2018 du 23 novembre 2018;
6B_342/2014 du 15 avril 2014 consid. 2.2; 9C_1055/2008 du 2 février 2009).
En l'espèce, il ressort de l'extrait de suivi des envois de La Poste suisse,
que la décision cantonale, adressée au recourant en poste restante, est
parvenue à l'office postal de retrait le samedi 12 octobre 2019, de sorte
qu'elle est réputée avoir été communiquée au recourant le samedi 19 octobre
2019, à savoir à l'expiration du délai de sept jours de garde postale à compter
de l'arrivée du pli à l'office postal de distribution par poste restante. Remis
à La Poste suisse le samedi 16 novembre 2019, l'acte de recours a été déposé
dans le délai de 30 jours échéant au lundi 18 novembre 2019 (art. 48 al. 1 et
100 al. 1 LTF).
2.
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir retenu que les faits
qu'il dénonce relèvent de la contrainte (art. 181 CP) et de l'abus de confiance
(art. 138 CP).
2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer
les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir.
Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou
de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement
déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait
déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en
reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou
prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3
CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante
d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles
elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie
plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de
vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte
que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon
suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées
sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans
ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141
IV 1 consid. 1.1 p. 4).
Lorsque la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit
mentionner, par rapport à chacune d'elles, en quoi consiste son dommage (arrêts
6B_1345/2019 du 9 décembre 2019 consid. 2.1; 6B_707/2019 du 29 novembre 2019
consid. 2.1).
2.2. Le recourant ne fait aucune mention d'éventuelles prétentions civiles en
lien avec les différentes infractions qu'il dénonce, sans même les distinguer.
Faute d'explication sur la question des prétentions civiles, lesquelles ne
peuvent au demeurant être déduites sans ambiguïté des faits allégués, la
qualité pour recourir du recourant sur le fond de la cause doit être déniée. Le
recours est irrecevable sur ce point.
3.
Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF,
la partie recourante est aussi habilitée à se plaindre d'une violation de ses
droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir
faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être
séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5 et les références citées).
3.1. Dans la mesure où le recourant reproche à la cour cantonale, sous couvert
d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst., de ne pas avoir examiné des pièces
relatives aux faits qu'il dénonce, son moyen ne peut être séparé du fond, de
sorte qu'il est irrecevable.
3.2. Le recourant considère qu'en omettant de l'informer du fait que la cause a
été gardée à juger à réception de son recours, la cour cantonale aurait violé
l'art. 16 al. 3 Cst. (liberté d'opinion et d'information). Il se prévaut des
règles applicables en matière de réplique.
En l'occurrence, la cour cantonale a renoncé à des échanges d'écritures et
gardé la cause à juger, au motif que le recours était manifestement
irrecevable, respectivement mal fondé, en application de l'art. 390 al. 2 et 5
CPP a contrario.
Le recourant ne tente pas de démontrer que la cour cantonale aurait violé les
dispositions topiques du droit de procédure pénale et ne critique d'aucune
manière la motivation cantonale sur ce point (art. 42 al. 2 LTF). Il ne saurait
se prévaloir du droit d'être entendu d'un tiers, au motif qu'il n'aurait pas
été amené à se déterminer sur son propre mémoire de recours. Pour autant qu'on
le comprenne, il ne saurait davantage invoquer la liberté d'information
garantie à l'art. 16 al. 3 Cst. - qui permet notamment le libre accès aux
sources que sont en particulier les débats et les décisions judiciaires (cf.
arrêt 1C_616/2018 du 11 septembre 2019 consid. 2.1) - pour se plaindre d'avoir
ignoré que son recours serait gardé à juger. Il n'y a pas lieu d'entrer en
matière sur ce point.
3.3. Contrairement à ce que soulève le recourant, sous couvert d'une violation
de son droit d'être entendu, la cour cantonale s'est prononcée sur " le volet
procédural de l'art. 3 CEDH "en constatant expressément que cette disposition
n'était pas pertinente en l'espèce. Il est rappelé à cet égard que l'art. 3
CEDH combiné avec l'art. 1 CEDH ou avec l'art. 13 CEDH, confère à tout
individu, prétendant de manière défendable avoir été traité de façon inhumaine
ou dégradante, un droit à une enquête officielle approfondie et effective, qui
doit permettre d'élucider les circonstances ainsi que d'identifier et de
sanctionner les responsables (ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88; 131 I 455
consid. 1.2.5 p. 462 et les références citées). Or il n'apparaît pas que le
recourant aurait soutenu de manière défendable en instance cantonale, avoir
fait l'objet d'un traitement inhumain et dégradant résultant des infractions
qu'il dénonce. Aussi, il ne saurait se prévaloir d'une violation de son droit
d'être entendu sur ce point.
3.4. Le recourant est habilité à se plaindre devant le Tribunal fédéral de ce
que son recours cantonal a été déclaré irrecevable, au motif qu'il n'avait pas
qualité de lésé et, partant, pas qualité pour recourir s'agissant de certaines
infractions (cf. arrêts 6B_419/2017 du 28 novembre 2018 consid. 1.2; 6B_606/
2016 du 10 février 2017 consid. 1.1; 6B_243/2015 du 12 juin 2015 consid. 1,
publié in SJ 2016 I 125).
3.4.1. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours au Tribunal fédéral
doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être
signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant
succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf. art. 42 al. 2
LTF). Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter
au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 140 III 86
consid. 2 p. 88 ss et 115 consid. 2 p. 116 s.; 134 II 244 consid. 2.1 p. 245
s.).
3.4.2. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement
protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour
recourir contre celle-ci.
Aux termes de l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui
déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur
au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit
de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une
infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le
titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été
enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 s.).
L'art. 251 CP protège, en tant que bien juridique, d'une part, la confiance
particulière placée dans un titre ayant valeur probante dans les rapports
juridiques et, d'autre part, la loyauté dans les relations commerciales (ATF
142 IV 119 consid. 2.2 p. 121 s. et les références citées). Le faux dans les
titres peut également porter atteinte à des intérêts individuels, en
particulier lorsqu'il vise précisément à nuire à un particulier (ATF 140 IV 155
consid. 3.3.3 p. 159; 119 Ia 342 consid. 2b p. 346 s. et les références
citées).
L'art. 305 ^ter al. 1 CP (défaut de vigilance en matière d'opérations
financières) protège, en tant que bien juridique, l'administration de la
justice pénale, de sorte qu'il ne peut y avoir de personne lésée par cette
infraction (arrêts 6B_500/2017 du 20 septembre 2017 consid. 2.3; 4A_21/2008 du
13 juin 2008 consid. 5 et les références citées, non publié in ATF 134 III 529;
cf. ATF 136 IV 127 consid. 3.1.2 p. 128).
3.4.3. La cour cantonale a considéré, en substance, que le recourant n'était
nullement lésé par l'infraction de faux dans les titres (art. 251 CP) qu'il
dénonce, dès lors qu'à supposer que le formulaire ADE remis au bureau de change
fût un faux, celui-ci n'aurait pas pu lui nuire personnellement. Le recourant
ne pouvait pas davantage prétendre avoir été directement atteint dans ses
droits au sens de l'art. 305 ^ter CP. Par ailleurs, il n'avait aucun intérêt
juridiquement protégé à recourir contre le refus de poursuivre d'éventuelles
infractions contre le patrimoine de ses parents (art. 139, 146 et 156 CP).
3.4.4. Sous couvert d'une violation des art. 115 et 382 CPP, le recourant
reproche à la cour cantonale d'avoir déclaré son recours irrecevable. Dans un
développement mêlant des questions de mise en circulation de fausse monnaie, la
notion d'ayant droit économique ainsi que ses statuts de " représentant de ses
parents " et de " dénonciateur ", le recourant prétend qu'il a été directement
atteint par différentes infractions, sans pour autant préciser lesquelles,
hormis celle de faux dans les titres. Pour peu que ses griefs soient
compréhensibles, ils ne sont pas dirigés contre les différentes motivations
topiques de la décision cantonale (arrêt cantonal, consid. 3.2.1 à 3.2.3) et ne
sont pas aptes à fonder une éventuelle qualité de lésé des infractions en
cause, au regard de la jurisprudence précitée.
3.5. Le recourant s'en prend au refus de l'assistance judiciaire et conteste la
mise à sa charge des frais de procédure par l'autorité précédente ainsi que
leur montant. Il invoque une violation de l'art. 29 al. 3 Cst. Dans cette
mesure, il dispose de la qualité pour recourir (cf. arrêt 6B_1039/2017 du 13
mars 2018 consid. 1.2.2; ATF 138 IV 248 consid. 2 p. 250).
3.5.1. L'art. 136 CPP concrétise les conditions d'octroi de l'assistance
judiciaire pour la partie plaignante dans un procès pénal. Cette norme reprend
les trois conditions cumulatives découlant de l'art. 29 al. 3 Cst., à savoir
l'indigence, les chances de succès et le besoin d'être assisté. L'assistance
judiciaire comprend notamment l'exonération des frais de procédure (art. 136
al. 2 let. b CPP).
3.5.2. Le recourant n'apporte aucune critique quant à l'appréciation de la cour
cantonale selon laquelle la cause était dépourvue de chance de succès. Au
demeurant, il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait erré dans l'examen
des critères permettant de dénier toute chance de succès (cf. ATF 138 III 217
consid. 2.2.4 p. 218).
Cela étant et dès lors que l'indigence est une condition cumulative à l'octroi
de l'assistance judiciaire, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les
explications que livre le recourant concernant sa situation financière.
Insuffisamment motivé, son grief déduit d'une discrimination (art. 8 al. 2
Cst.) vis-à-vis de prévenus indigents est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale pouvait, sans violer le
droit fédéral, refuser l'assistance judiciaire gratuite et mettre les frais de
procédure à la charge du recourant.
3.5.3. Invoquant une violation du règlement genevois fixant le tarif des frais
en matière pénale (RS/GE E4 10.03), le recourant prétend que la mise à sa
charge de frais de procédure à hauteur de 900 fr. est arbitraire et l'empêche
de vivre dignement en citant différentes dispositions constitutionnelles (art.
5 al. 3, 7, 9, 12 Cst.) et conventionnelles (art. 3, 14 CEDH). Il prie en outre
la Cour de céans de " constater l'inconstitutionnalité ", sans autre précision
sur les dispositions concernées et les motifs permettant de tirer un tel
constat. Tels que formulées, ses critiques ne répondent pas aux exigences
minimales de motivation (art. 106 al. 2 LTF). Son grief est irrecevable.
4.
L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en
considération, le recourant ne soulevant aucun grief quant à son droit de
porter plainte.
5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la faible mesure de
sa recevabilité. Comme ses conclusions étaient dépourvues de chances de succès,
l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Par
conséquent, le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art.
66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation
financière.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 15 janvier 2020
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Klinke