Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1287/2019
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_1287/2019
Arrêt du 29 janvier 2020
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffier : M. Vallat.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton du Jura,
intimé.
Objet
Irrecevabilité du recours en matière pénale; utilisation abusive d'une
installation de télécommunication,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura,
Cour pénale, du 17 octobre 2019 (CP 19 / 2019).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par actes des 8 novembre et 7 décembre 2019, après avoir annoncé son intention
de recourir, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal
fédéral contre un jugement du 17 octobre 2019 (notifié par voie postale le 6
décembre 2019), par lequel la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République
et canton de Jura a constaté l'entrée en force d'un jugement de première
instance dans la mesure où il libérait l'intéressé des chefs d'accusation de
menaces (faits survenus entre le 19 mars et le 26 novembre 2017 en relation
avec B.________). Le jugement du 17 octobre 2019 libère par ailleurs
A.________, mais sans indemnité, de la prévention de contrainte (faits du 22
novembre 2017 en relation avec B.________), déclare l'intéressé coupable
d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (faits survenus
entre le 24 novembre et le 15 décembre 2017 au préjudice de B.________) et le
condamne à 200 francs d'amende (peine de substitution de 2 jours de privation
de liberté). Cette décision déboute la partie plaignante de ses conclusions
civiles et statue aussi sur les frais et indemnités de première et de seconde
instances cantonales. A.________ a complété son recours par un courrier du 16
décembre 2019, à l'appui duquel il a produit un courrier du même jour adressé à
Swisscom plus une photocopie d'un document manuscrit non daté et non signé
portant le logo de Swisscom ainsi qu'un timbre humide " SwisscomShop ". Il a
aussi produit un commandement de payer du 10 décembre 2019, à lui notifié pour
la somme de 2198 fr. avec l'indication " Jugement du Tribunal cantonal du
canton du Jura du 17 octobre 2019 ". Il a encore adressé des pièces au Tribunal
fédéral le 26 décembre 2019, soit en particulier un mail de Swisscom du 19
décembre 2019 et l'impression couleur d'un document suggérant la capture d'un
écran de smartphone.
2.
La lettre adressée à Swisscom, produite à l'appui du courrier du 16 décembre
2019 et datée du même jour, de même que le courrier électronique daté du 19
décembre 2019 et le commandement de payer sont postérieurs à la décision
querellée. Ces pièces sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le document
manuscrit photocopié également produit le 16 décembre 2019, de même que la
capture d'écran, semblent avoir déjà figuré au dossier cantonal selon les
indications fournies par le recourant, qui tente d'en contester le contenu par
la production des autres pièces.
3.
Le recourant, qui expose déposer simultanément recours et plainte au civil et
au pénal, conclut à la condamnation pénale de diverses personnes intervenues
dans la procédure (partie plaignante, avocat et témoins notamment).
Ces questions ne sont pas l'objet de la décision de dernière instance cantonale
(art. 80 al. 1 LTF). Ces conclusions sont irrecevables. Eu égard aux critiques
formulées, on peut se dispenser de transmettre ce courrier aux autorités
cantonales en tant qu'objet éventuel de leur compétence.
4.
Les motifs au sens de l'art. 42 al. 1 LTF doivent exposer succinctement en quoi
la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Selon la
jurisprudence, pour répondre à cette exigence, la partie recourante est tenue
de discuter au moins sommairement les considérants de l'arrêt entrepris (ATF
140 III 86 consid. 2 p. 88 ss et 115 consid. 2 p. 116 s.; 134 II 244 consid.
2.1 p. 245 s.); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire
se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123
V 335; arrêt 6B_970/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4).
Par ailleurs, dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié
par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF),
sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour
l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion,
v. ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53 et les références citées; ATF 140 I 201
consid. 6.1 p. 205). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits
fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106
al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière
claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables
(ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
5.
Le recours s'ouvre sur une longue présentation des faits. Le recourant
n'invoque pas expressément l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.; art.
106 al. 2 LTF). Ces développements, qui s'écartent en grande partie de l'état
de fait de la décision cantonale, sont appellatoires. Ils sont, partant,
irrecevables. Ils le sont également dans la mesure où le recourant critique, de
la sorte, essentiellement la décision de première instance cantonale (v.
mémoire de recours, p. 5), qui n'est pas l'objet du recours en matière pénale
(art. 80 al. 1 LTF).
6.
Quant à l'application du droit fédéral, le recourant tente, tout au plus, de
démontrer que le droit de porter plainte aurait été prescrit s'agissant de
faits survenus à fin 2015 ou début 2016.
Toutefois, il a été condamné à raison de faits qui se sont passés entre le 24
novembre et le 15 décembre 2017. Cette argumentation n'est donc pas topique.
7.
Pour le surplus, en se bornant à affirmer que son affaire n'aurait " rien de
pénal ", qu'il aurait été condamné " sans examen du dossier ", respectivement
discriminé " en tant que bernois ", le recourant formule des critiques
excessivement vagues et non étayées, qui ne permettent pas de comprendre
précisément en quoi la décision entreprise violerait le droit fédéral et ne
répondent manifestement pas aux exigences de motivation accrues permettant
d'entrer en matière sur des griefs de violation des droits fondamentaux.
8.
Le recours est manifestement irrecevable, ce qu'il convient de constater dans
la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Le recourant supporte
les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). En tant que la
lettre du recourant du 16 décembre 2019 et le commandement de payer produit (à
supposer qu'il fût recevable; cf. supra consid. 2) à l'appui de cette dernière
devraient être appréhendés comme une demande implicite de restitution de
l'effet suspensif, une telle requête serait rendue sans objet par le présent
arrêt.
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la
République et canton du Jura, Cour pénale.
Lausanne, le 29 janvier 2020
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Vallat