Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1277/2019
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_1277/2019
Arrêt du 20 novembre 2019
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffier : M. Vallat.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Office central du Ministère public du canton du Valais,
intimé.
Objet
Escroquerie; irrecevabilité du recours en matière pénale,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour
pénale II du 25 septembre 2019 (P1 18 39).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par jugement du 25 septembre 2019, notifié le lendemain par voie postale à
l'avocat du recourant en procédure cantonale, le Juge de la Cour pénale II du
Tribunal cantonal du Valais a notamment reconnu A.________, à côté d'un
coaccusé, coupable d'escroquerie et l'a condamné à 12 mois de privation de
liberté (sous déduction de la détention subie avant jugement), avec sursis
pendant 2 ans. Par fax daté du 24 octobre 2019, adressé au Tribunal fédéral,
A.________ indique s'opposer à ce jugement avec de brefs développements
manuscrits. Cet acte, initialement transmis au Tribunal cantonal valaisan comme
pouvant concerner la procédure P1 18 38, a été retourné au Tribunal fédéral par
cette autorité avec l'indication qu'il s'agissait vraisemblablement d'un
recours en matière pénale dirigé contre le jugement précité du 25 septembre
2019, aucune procédure concernant l'intéressé n'étant plus ouverte au plan
cantonal. Parallèlement, par courrier daté du 24 octobre 2019, portant un
timbre du Royaume du Maroc du même jour, A.________ a aussi annoncé s'opposer
au jugement précité, avec l'indication qu'une lettre contenant les raisons de
cette opposition suivrait.
2.
Conformément à l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires doivent être rédigés dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signés. Hors des cas visés par l'art. 42 al. 4 LTF
(transmission par voie électronique), selon la jurisprudence, l'exigence de la
signature s'entend, pour des raisons de sécurité d'une signature manuscrite, si
bien qu'un recours ne peut, en principe, pas être déposé par fax, l'envoi par
télécopie ne comportant, par définition, qu'une copie de la signature de son
auteur. Par ailleurs, selon cette jurisprudence, l'auteur qui dépose un acte
dont il ne peut ignorer l'irrégularité (absence de signature), en comptant sur
l'octroi d'un délai pour en réparer le vice initial entend, en fait, obtenir
une prolongation du délai de recours. Son comportement s'apparente à un abus de
droit et ne doit pas être protégé (cf. ATF 121 II 252 consid. 3 p. 254 et
consid. 4a et 4b p. 255 s.).
Le délai de recours au Tribunal fédéral de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF), a
commencé à courir le 27 septembre 2019 (art. 44 al. 1 LTF) pour échoir le
samedi 26 octobre 2019, ce qui a entraîné le report de cette échéance au lundi
28 octobre 2019 (art. 45 al. 1 LTF). La télécopie datée du 24 octobre 2019, qui
porte un timbre humide du lendemain est ainsi parvenue à temps au Tribunal
fédéral, mais ne comporte pas la signature manuscrite exigée. Par ailleurs,
l'envoi postal daté du 24 octobre 2019, certes signé, ne contient aucune
motivation, l'envoi d'un courrier contenant de tels développements n'étant
qu'annoncé. On pourrait éventuellement se demander si ce dernier envoi, combiné
avec le texte télécopié, ne constituerait pas une écriture dûment signée et
recevable à la forme. Toutefois, la lettre manuscrite ne contient aucun renvoi
exprès à la télécopie (et réciproquement). On ignore, du reste, à quelle date
le courrier envoyé sous pli recommandé depuis le Royaume du Maroc est parvenu
effectivement en main de La Poste suisse (art. 48 al. 1 LTF) et si, partant, le
délai de recours a été observé par l'envoi de cet écrit. Ces questions
souffrent toutefois de demeurer indécises pour les raisons qui suivent.
3.
Les motifs au sens de l'art. 42 al. 1 LTF doivent exposer succinctement en quoi
la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Selon la
jurisprudence, pour répondre à cette exigence, la partie recourante est tenue
de discuter au moins sommairement les considérants de l'arrêt entrepris (ATF
140 III 86 consid. 2 p. 88 ss et 115 consid. 2 p. 116 s.; 134 II 244 consid.
2.1 p. 245 s.); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire
se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123
V 335; arrêt 6B_970/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4).
Par ailleurs, dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié
par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF),
sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour
l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion,
v. ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53 et les références citées; ATF 140 I 201
consid. 6.1 p. 205). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits
fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106
al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière
claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables
(ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
En l'espèce, le recourant a été condamné à 12 mois de privation de liberté avec
sursis pour escroquerie. Dans le document envoyé par télécopie, il relève que
l'enquête qui a conduit à sa condamnation a débuté 13 ans auparavant, il
expose, dans les grandes lignes l'objet de cette enquête, certaines des mesures
d'instruction qui ont été réalisées, ainsi que les mesures prises à son égard.
Il souligne aussi avoir été empêché de travailler en Suisse durant 8 années à
cause de la fermeture de son cabinet médical, avoir été amené dans un hôpital
psychiatrique, puis convoqué deux fois au tribunal, avant de restituer, dans
les grandes lignes, le dispositif de la décision querellée. Ces développements
ne contiennent aucune discussion des faits répondant aux exigences de
motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF. Ils ne permettent pas plus
de comprendre précisément quels points de la décision de dernière instance
cantonale seraient contestés en droit et pourquoi. Il suffit, à cet égard, de
souligner que la cour cantonale a dûment retenu, au stade de la fixation de la
peine, que le recourant n'avait, personnellement, retiré aucun avantage direct
des infractions jugées (arrêt entrepris consid. 9.2.2 p. 70) et qu'elle a, de
même, réduit la sanction d'environ un tiers pour tenir compte d'une violation
du principe de célérité (arrêt entrepris consid. 9.2.4 p. 71). Elle n'a pas
ignoré non plus les allégations du recourant relatives à sa réputation en
qualité de praticien et à sa situation financière, mais a nié que cela puisse
être pris en considération au regard de l'art. 54 CP, parce qu'il ne s'agissait
que de conséquences indirectes des agissements répréhensibles du recourant et
que l'atteinte à sa réputation avait, de toute manière, résulté plus du bouche
à oreille de ses anciens patients que d'éventuelles publications dans les
médias. En se bornant à répéter ces doléances, le recourant ne développe, sur
ce point non plus, aucune argumentation de nature à justifier un réexamen de la
solution adoptée par la cour cantonale.
4.
La motivation du recours est manifestement insuffisante, ce qui doit être
constaté dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le recourant
succombe. Il supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1
LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
du Valais, Cour pénale II.
Lausanne, le 20 novembre 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Vallat