Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1236/2019
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2019
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2019
TypeError: undefined is not a function (evaluating '_paq.toString().includes
("trackSiteSearch")') https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/
index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2Faza://22-11-2019-6B_1236-2019&lang=de&
zoom=&type=show_document:1767 in global code
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_1236/2019
Arrêt du 22 novembre 2019
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffier : M. Vallat.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Ministère public de l'Etat de Fribourg,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (complicité d'escroquerie, etc.),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre
pénale, du 25 septembre 2019 (502 2019 94).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par acte daté du 25 octobre 2019, remis à la poste le 28 octobre, A.________
recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre un arrêt du 25 septembre
2019 par lequel la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le
recours formé par l'intéressé contre une ordonnance du 15 mars 2019. Par cette
dernière, le Ministère public du canton de Fribourg a refusé d'entrer en
matière sur la plainte portée par A.________ contre deux personnes,
singulièrement B.________, notaire, pour complicité d'escroquerie et d'abus de
confiance ainsi que pour violation des règles professionnelles. A.________
demande au Tribunal fédéral " d'admettre la validité du recours déposé [...]
contre [la décision] de non-entrée en matière [...] pour la plainte de
B.________ ", " d'enregistrer le renoncement à recourir pour la partie
concernant C.________ SA [...] " et " de mettre à charge de Me B.________ les
frais de la cause et dépens futurs ".
2.
Les motifs au sens de l'art. 42 al. 1 LTF doivent exposer succinctement en quoi
la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Selon la
jurisprudence, pour répondre à cette exigence, la partie recourante est tenue
de discuter au moins sommairement les considérants de l'arrêt entrepris (ATF
140 III 86 consid. 2 p. 88 ss et 115 consid. 2 p. 116 s.; 134 II 244 consid.
2.1 p. 245 s.); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire
se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123
V 335; arrêt 6B_970/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4).
Par ailleurs, dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié
par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF),
sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour
l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion,
v. ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53 et les références citées; ATF 140 I 201
consid. 6.1 p. 205). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits
fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106
al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière
claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables
(ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
3.
En l'espèce, on recherche tout d'abord en vain dans l'écriture de recours tout
développement répondant aux exigences de motivation accrues précitées en
relation avec les questions de fait. Les développements du recourant
s'épuisent, dans cette perspective, en un argumentaire de nature purement
appellatoire, qui est irrecevable dans le recours en matière pénale.
Dans la mesure où le recourant argue, par ailleurs, qu'il s'agirait " de
poursuivre une violation grave des règles professionnelles relevant du pénal ",
il suffit de relever que la question de la violation des règles
professionnelles du notariat est régie par les art. 40 ss de la Loi
fribourgeoise sur le notariat du 20 septembre 1967 (RSF 261.1). Ainsi, hormis
que ces aspects ne sont pas de la compétence des autorités pénales et ne sont
pas l'objet de la décision de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF),
les critiques y relatives ne constituent pas, en tant que telles, des moyens
recevables dans le recours en matière pénale (cf. art. 95 LTF a contrario),
cependant que le recourant ne développe, à ce propos non plus, aucun grief
d'ordre constitutionnel ou conventionnel répondant aux exigences de motivation
déduites de l'art. 106 al. 2 LTF.
Pour le surplus, la cour cantonale a considéré qu'aucune chose mobilière ou
valeur patrimoniale n'avait été confiée au sens de l'art. 138 CP et que
l'astuce typique de l'escroquerie (art. 146 CP) n'était manifestement pas
réalisée. Le recourant soutient, pour l'essentiel, que la notaire " a [...]
instruit des actes de vente immobilière sans la signature du vendeur [...] ",
qu'une procuration donnée pour une vente immobilière n'aurait pas été établie
en la forme authentique et que les conditions de vente n'auraient, en
définitive, pas respecté la volonté du vendeur. Ce faisant, il ne développe
aucune motivation pertinente susceptible de mettre en évidence qu'une valeur
patrimoniale ou mobilière aurait été confiée, respectivement qu'il y aurait eu
un édifice de mensonges, des manoeuvres frauduleuses ou une mise en scène ou
encore de fausses informations répondant aux exigences par lesquelles la
jurisprudence délimite la notion d'astuce (v. sur cette notion ATF 142 IV 153
consid. 2.2.2 p. 154 s.; 135 IV 76 consid. 5.2 p. 79 s.). L'argumentation
présentée n'est, dès lors, pas de nature à ébranler la motivation sur laquelle
repose la décision cantonale.
4.
La motivation du recours est manifestement insuffisante, ce qui doit être
constaté dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le recourant
succombe. Il supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1
LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat
de Fribourg, Chambre pénale.
Lausanne, le 22 novembre 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Vallat