Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1054/2019
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_1054/2019
Arrêt du 27 janvier 2020
Cour de droit pénal
Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et van de
Graaf.
Greffière : Mme Thalmann.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Vincent Spira, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.
Objet
Fixation de la peine (viols),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 27 juin 2019 (AARP/225/2019 P
/19169/2017).
Faits :
A.
Par jugement du 26 novembre 2018, le Tribunal correctionnel de la République et
canton de Genève a reconnu A.________ coupable de viols, y compris avec cruauté
(art. 190 al. 1 et 3 CP), de contrainte sexuelle, y compris avec cruauté (art.
189 al. 1 et 3 CP), de contrainte (art. 181 CP), de menaces (art. 180 CP), de
séquestration (art. 183 CP), d'injures (art. 177 CP), de lésions corporelles
simples (art. 123 CP), de voies de fait (art. 126 CP), d'escroquerie (art. 146
CP) et d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a et 34
al. 1 let. e LArm; RS 514.54) et l'a condamné à une peine privative de liberté
de sept ans, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. l'unité et à
une amende de 500 francs. Le Tribunal correctionnel a ordonné un traitement
ambulatoire sous forme d'un suivi psychiatrique et sexologique associé à des
contrôles biologiques et l'a condamné à payer 15'000 fr. à B.________ à titre
de réparation du tort moral.
B.
Par jugement d'appel du 27 juin 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision
de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement
admis l'appel de A.________ et a réduit sa peine privative de liberté de sept
ans à six ans. Elle l'a condamné à un tiers des frais de la procédure d'appel,
qui comprennent un émolument de 3'500 francs. Elle a confirmé le jugement pour
le surplus.
C.
Contre ce dernier arrêt, A.________ dépose un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à l'annulation de l'arrêt
attaqué en tant qu'il refuse de le mettre au bénéfice de la circonstance
atténuante du repentir sincère (art. 48 let. d CP) et qu'il le condamne à une
peine privative de liberté de six ans et au renvoi de la cause à l'autorité
cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il sollicite par
ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire et la désignation de son
conseil comme avocat d'office.
Considérant en droit :
1.
Le recourant soutient que la cour cantonale a violé l'art. 48 let. d CP en ne
retenant pas la circonstance atténuante du repentir sincère en sa faveur.
1.1. Aux termes de l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a
manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage
autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Selon la jurisprudence, le repentir
sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement particulier,
désintéressé et méritoire. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans
un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de
sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99 et
les références citées; arrêts 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 6.1; 6B_1368/
2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1 non publié aux ATF 143 IV 469 et 6B_56/
2017 du 19 avril 2017 consid. 3.1). Le seul fait qu'un délinquant ait passé des
aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas rare que,
confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper à une
sanction, un prévenu choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets. Un
tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (arrêts 6B_719/2019 du 23
septembre 2019 consid. 2.2; 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1 non
publié aux ATF 143 IV 469; 6B_289/2016 du 28 décembre 2016 consid. 3.2.1 et
6B_874/2015 du 27 juin 2016 consid. 3.1). Celui qui ne consent à faire un
effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste pas
un repentir sincère, il s'inspire de considérations tactiques et ne mérite donc
pas d'indulgence particulière (arrêts 6B_719/2019 du 23 septembre 2019 consid.
2.2 et 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 1.3.1 et les références citées). En
revanche, des aveux impliquant le condamné lui-même et sans lesquels d'autres
auteurs n'auraient pu être confondus, exprimés spontanément et maintenus malgré
des pressions importantes exercées contre l'intéressé et sa famille, peuvent
manifester un repentir sincère (cf. ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206; arrêts
6B_554/2019 du 26 juin 2019 consid. 4.1 et 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid.
1.1). La bonne collaboration à l'enquête peut, par ailleurs, même lorsqu'elle
ne remplit pas les conditions d'un repentir sincère, constituer un élément
favorable pour la fixation de la peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP
(arrêt 6B_554/2019 du 26 juin 2019 consid. 4.1). Savoir si le geste du prévenu
dénote un esprit de repentir ou repose sur des considérations tactiques est une
question d'appréciation des faits (cf. arrêts 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017
consid. 5.1 non publié aux ATF 143 IV 469 et 6B_339/2014 du 27 novembre 2014
consid. 2.1 non publié aux ATF 140 IV 145). Les constatations des autorités
cantonales sur ce point lient en principe le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
LTF).
1.2. En l'espèce, la cour cantonale a considéré qu'une prise de conscience
complète des actes commis faisait "encore défaut" chez le recourant (cf. arrêt
attaqué, consid. 1.2.4, p. 29). Pour arriver à cette conclusion, elle s'est
fondée sur un certain nombre d'éléments. Elle s'est d'abord basée sur le fait
que le recourant contestait toujours certains faits comme celui d'avoir menacé
de s'en prendre à la famille de la victime ou à son chien. A cet égard, c'est
en vain que le recourant soutient qu'il a "reconnu des faits infiniment plus
graves que ceux-ci" (recours, p. 9). La cour cantonale a également relevé le
fait que le recourant considérait, en se comparant aux autres détenus, qu'il
n'avait "rien à voir" avec la population carcérale. Elle a noté ensuite que
l'évaluation criminologique du 5 février 2019 soulignait que, pour le
recourant, dans son analyse du passage à l'acte, la présentation du contexte
jouait un rôle toujours important. En outre, le recourant présentait les faits
et les relations sexuelles sous contrainte comme l'expression exclusive de ses
pulsions de vengeance et non sous l'angle du trouble de la préférence sexuelle
de type masochiste que les experts psychiatres avaient pourtant associé à sa
capacité volitive légèrement restreinte. La cour cantonale s'est également
fondée sur le fait que le recourant avait tendance à minimiser le diagnostic
posé par les experts psychiatres dans la mesure où il ne se considérait pas
comme "dyssocial". Enfin, même si le recourant avait reconnu la plupart des
faits, la cour cantonale a néanmoins relevé chez lui une tendance à projeter
sur autrui, notamment sur la victime, ainsi que des difficultés à reconnaître
la dangerosité des armes à feu (cf. arrêt attaqué, p. 21 et 29).
La cour cantonale a considéré que si le recourant ne remplissait pas les
conditions d'un repentir sincère, il y avait lieu de tenir compte de sa très
bonne collaboration et de sa "prise de conscience en cours" comme éléments à
décharge dans la fixation de la peine. Elle a dès lors réduit la peine
privative de liberté prononcée de sept ans à six ans pour la totalité des
infractions (cf. arrêt attaqué, consid. 1.2.5., p. 30).
1.3. Dans son recours, pour justifier l'application de l'art. 48 let. d CP, le
recourant invoque d'abord le fait que la cour cantonale aurait retenu "une très
bonne collaboration du recourant" (arrêt attaqué, consid. 1.2.3 p. 28 s.). A
cet égard, il est vrai que la cour cantonale a constaté que le recourant avait
fait preuve d'un esprit de collaboration manifeste et qu'il avait exprimé ses
regrets en demandant des excuses à la victime. Il convient néanmoins de
préciser que, contrairement à ce que prétend le recourant, celui-ci n'a pas
"quasiment immédiatement en début de procédure assumé l'intégralité des faits"
(cf. recours, p. 8). En effet, le recourant a contesté les faits qui lui
étaient reprochés lors de ses trois premières auditions, soit devant la police,
devant le Ministère public et devant le Tribunal des mesures de contrainte
avant de reconnaître les faits. En outre, s'il est vrai que la cour cantonale a
retenu que le recourant avait également reconnu des infractions "qui auraient
été plus difficiles à établir dans leur déroulement exact", il ne ressort
cependant pas de l'arrêt attaqué que l'on puisse reconnaître dans les aveux un
geste empreint d'un esprit de sacrifice particulier au sens de la jurisprudence
précitée pour retenir un repentir sincère.
Le recourant soutient ensuite que la cour cantonale aurait cité un nombre
important d'éléments (versement d'argent à la victime, lettres à la victime,
traitement psychothérapeutique entrepris sur un mode volontaire, etc.) qui
auraient dû l'amener à admettre un repentir sincère au sens de l'art. 48 let. d
CP dans la mesure où ceux-ci illustreraient "de toute évidence la prise de
conscience et le changement d'état d'esprit sincère" du recourant (cf. recours,
p. 9). Cette argumentation ne saurait être suivie. En effet, il ressort des
considérants de l'arrêt attaqué cités par le recourant que la cour cantonale a
relevé que le fait pour le recourant d'avoir versé 1'300 fr. à la victime ne
témoignait pas d'un comportement particulier, désintéressé et méritoire, dans
la mesure où, au vu de la multiplicité des actes commis, celui-ci devait savoir
qu'une réparation serait due à la partie plaignante. On relèvera à cet égard
que le recourant a été condamné à verser un montant de 15'000 fr. avec intérêts
dès le 17 septembre 2017 à B.________ à titre de réparation du tort moral, ce
qui est largement supérieur au montant qu'il lui a versé. Pour le surplus, la
cour cantonale a relevé que, si le recourant avait certes indiqué avoir compris
ses dysfonctionnements et le fait de vouloir contrôler et maîtriser ce qui se
passait, il restait un travail à long terme à effectuer et la prise de
conscience du recourant était "d'actualité", les attestations et rapports qu'il
avait produits étant récents (arrêt attaqué, p. 30).
1.4. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 48 let. d
CP en refusant de mettre le recourant au bénéfice de la circonstance atténuante
du repentir sincère et en tenant compte de sa bonne collaboration dans le seul
cadre de l'art. 47 CP. Cette conclusion est conforme à la jurisprudence qui
prévoit que le repentir sincère visé à l'art. 48 let. d CP suppose une prise de
conscience du caractère répréhensible de l'infraction et un changement d'état
d'esprit sincère du délinquant, qu'une bonne collaboration à l'enquête
n'implique pas nécessairement (cf. arrêt 6B_291/2007 du 25 janvier 2008 consid.
3.2). A cet égard, c'est à bon droit qu'elle a jugé que la prise de conscience
du recourant, certes en bonne voie, n'était pas complète. Il ressort
effectivement de l'arrêt attaqué et du dossier que le recourant, même s'il a
présenté des excuses à la victime, notamment en lui demandant pardon par écrit,
qu'il lui a versé un montant - limité - et qu'il a reconnu une grande partie
des faits, continue à avoir tendance à projeter sur autrui, notamment sur la
victime et n'a pas pleinement pris conscience de la gravité de ses actes.
Ainsi, contrairement à ce qu'il prétend, en l'absence de réelle prise de
conscience, ses excuses et regrets ne sont pas assimilables à un repentir
sincère (cf. art. 48 let. d CP; arrêts 6B_584/2019 du 15 août 2019 consid. 2.3
et 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1 non publié aux ATF 143 IV 469).
Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable.
1.5. Pour le surplus, le recourant n'invoque aucun élément important propre à
modifier la peine, qui aurait été omis ou pris en considération à tort par la
cour cantonale. Au vu des circonstances, en particulier de la violence
particulière et de la cruauté dont a fait preuve le recourant envers la
victime, la peine infligée n'apparaît pas sévère au point de constituer un abus
du pouvoir d'appréciation.
2.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la requête d'assistance
judiciaire doit également être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra
donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera
toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît
pas favorable (art. 65 al. 2 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.
Lausanne, le 27 janvier 2020
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Thalmann