Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1026/2019
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2019
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2019
TypeError: undefined is not a function (evaluating '_paq.toString().includes
("trackSiteSearch")') https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/
index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2Faza://03-10-2019-6B_1026-2019&lang=de&
zoom=&type=show_document:1775 in global code
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_1026/2019
Arrêt du 3 octobre 2019
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Livet.
Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________ SA,
tous les deux représentés par Me Enis Daci, avocat,
recourants,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.
Objet
Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale de recours, du 23 juillet 2019 (ACPR/563/2019 [P/22736/
2018]).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 23 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de
justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par
B.________ SA et A.________ contre l'ordonnance du 22 février 2019 par laquelle
le Ministère public genevois a refusé d'entrer en matière sur leur plainte
déposée le 15 novembre 2018 contre C.________.
B.________ SA et A.________ forment un recours en matière pénale contre l'arrêt
précité. En substance, ils concluent, avec suite de frais et dépens, à
l'annulation de la décision attaquée et de l'ordonnance du 22 février 2019 et
au renvoi de la cause au ministère public pour qu'il ouvre une instruction
contre C.________.
2.
2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer
les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir.
Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou
de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement
déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait
déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en
reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un
classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans
tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans
son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire
valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se
substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la
jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le
Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment
précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont
réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté
compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1
consid. 1.1 p. 4).
Si la partie plaignante invoque des infractions distinctes, elle doit
mentionner par rapport à chacune d'elles en quoi consiste son dommage (arrêts
6B_705/2019 du 5 septembre 2019 consid. 1.1; 6B_914/2013 du 27 février 2014
consid. 1.2). En outre, lorsque le recours émane de plusieurs parties
plaignantes qui procèdent ensemble, elles doivent chacune individuellement
exposer quel est leur dommage (arrêts 6B_711/2019 du 25 juin 2019 consid. 2.1;
6B_936/2013 du 14 février 2014 consid. 1.2).
2.2. Les recourants soutiennent que C.________ se serait rendu coupable
d'escroquerie, de faux dans les titres et de fausse déclaration en justice. Ils
font valoir des prétentions civiles à hauteur de 246'000 fr. correspondant au
prix qu'ils ont payé pour l'achat d'un fonds de commerce autour duquel leur
litige s'articule. Invoquant des infractions distinctes, les recourants
n'indiquent pas, par rapport à chacune d'elles, en quoi consisterait le dommage
en résultant. De plus, les recourants, qui agissent conjointement, n'exposent
pas en quoi consisterait individuellement le dommage qu'ils auraient chacun
subi en relation avec chaque infraction. L'absence d'explications suffisantes
sur la question des prétentions civiles exclut leur qualité pour recourir sur
le fond de la cause.
2.3. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en
considération, les recourants ne soulevant aucun grief quant à leur droit de
porter plainte.
2.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie
recourante est aussi habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de
partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire
valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés
du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5 et les références citées). Tel n'est pas
le cas en l'espèce.
3.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la
procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Les
recourants, qui succombent, supportent les frais judiciaires, solidairement
entre eux (art. 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge des recourants,
solidairement entre eux.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 3 octobre 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Livet