II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.879/2019
Zurück zum Index II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2019
Retour à l'indice II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2019
TypeError: undefined is not a function (evaluating '_paq.toString().includes
("trackSiteSearch")') https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/
index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2Faza://11-11-2019-5A_879-2019&lang=de&zoom
=&type=show_document:1778 in global code
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_879/2019
Arrêt du 11 novembre 2019
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Alain Berger, avocat,
recourante,
contre
B.________,
représenté par Me Ghita Djedidi, avocate,
intimé,
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,
Objet
mesures superprovisionnelles, droit de visite,
recours contre la décision de la Présidente de la Chambre de surveillance de la
Cour de justice
du canton de Genève du 22 octobre 2019 (C/21670/2015-CS, DAS/204/2019).
Considérant en fait et en droit :
1.
1.1. Par décision de mesures superprovisionnelles du 30 août 2019, le Tribunal
de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève (ci-après: TPAE), statuant
sur la requête adressée le 19 août 2019 par la mère, A.________, a notamment
réservé au père, B.________, un droit de visite médiatisé en faveur de la
mineure C.________, née en 2013, s'exerçant à raison d'une heure minimum par
semaine.
Par requête du 19 septembre 2019, A.________ a reproché au TPAE d'avoir
autorisé le 21 août 2019 le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMI)
d'auditionner l'enfant C.________ hors de la présence de ses parents et
sollicité du TPAE la reconsidération de sa décision du 30 août 2019, en tant
qu'il réserve au père un droit de visite médiatisé sur sa fille.
1.2. Par décision du 25 septembre 2019, le TPAE a maintenu sa décision
d'autoriser l'audition de la mineure par le SPMi et rejeté la demande de
reconsidération s'agissant du droit de visite instauré sur mesures
superprovisionnelles.
1.3. Statuant par décision du 22 octobre 2019, la Chambre de surveillance de la
Cour de justice du canton de Genève (ci-après : la Chambre de surveillance) a
déclaré irrecevable le recours interjeté par A.________ le 15 octobre 2019
tendant à la suspension immédiate des relations personnelles entre la mineure
et son père, ainsi qu'à l'annulation de l'autorisation délivrée au SPMi de
procéder à l'audition de la mineure.
L'autorité cantonale a relevé que la décision du TPAE refusant de supprimer le
droit de visite médiatisé réservé au père tel qu'ordonné sur mesures
superprovisionnelles le 30 août 2019 est une décision de mesures
superprovisionnelles et que de telles décisions ne sont pas susceptibles de
recours, en sorte que son premier grief était irrecevable. Elle a rappelé qu'il
appartenait au TPAE d'entendre sans délai les parties, puis de rendre une
décision de mesures provisionnelles sujette à recours. Elle a par ailleurs
réservé la suite de la procédure, en tant que le recours portait sur
l'autorisation donnée au SPMi d'auditionner la mineure.
2.
Par acte du 4 novembre 2019, A.________ exerce un recours en matière civile au
Tribunal fédéral, tendant à l'admission de son recours à la Chambre de
surveillance, estimant en substance que le dispositif de la décision déférée ne
se réfère qu'à un seul aspect de son recours, à savoir la confirmation du droit
de visite médiatisé du père.
Le présent recours au Tribunal fédéral est d'emblée irrecevable :
Les mesures superprovisionnelles sont rendues en cas d'urgence particulière et
sans que la partie adverse soit entendue préalablement (art. 265 al. 1 CPC);
elles ne sont pas susceptibles de recours, ni auprès de l'autorité cantonale
supérieure lorsqu'elles émanent d'une autorité inférieure, ni auprès du
Tribunal fédéral. L'exclusion de tout recours au Tribunal fédéral découle de
l'obligation d'épuiser les voies de recours cantonales; la procédure
provisionnelle doit être poursuivie devant l'autorité saisie afin d'obtenir le
remplacement des mesures superprovisionnelles par des mesures provisionnelles
(ATF 137 III 417; arrêt 5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2).
Ainsi que l'admet la recourante, tant la confirmation du maintien du droit de
visite médiatisé en faveur du père que l'autorisation d'audition de la mineure
par le SPMi sont des décisions de mesures superprovisionnelles, dès lors
qu'elles ont été rendues avant d'entendre les parties. Il s'ensuit que, dès
lors que le Tribunal fédéral ne saurait entrer en matière sur le recours
interjeté à l'encontre de mesures superprovisionnelles, il ne peut se prononcer
sur la prétendue erreur dans le dispositif de la décision de la Chambre de
surveillance.
3.
Vu ce qui précède, le recours, manifestement irrecevable, doit être traité
selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les frais
judiciaires, arrêtés à 500 fr., doivent par conséquent être mis à la charge de
la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé qui
n'a pas été invité à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal de protection de
l'adulte et de l'enfant du canton de Genève et à la Chambre de surveillance de
la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 11 novembre 2019
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Gauron-Carlin