II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.823/2019
Zurück zum Index II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2019
Retour à l'indice II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2019
TypeError: undefined is not a function (evaluating '_paq.toString().includes
("trackSiteSearch")') https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/
index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2Faza://24-01-2020-5A_823-2019&lang=de&zoom
=&type=show_document:1793 in global code
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_823/2019
Ordonnance du 24 janvier 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Bovey, Juge instructeur.
Greffière: Mme Mairot.
Participants à la procédure
1. A.A.________,
2. B.A.________,
tous deux représentés par Me Alain Dubuis, avocat,
recourants,
contre
C.A.________, représenté par Me Roxane Mingard, avocate,
intimé,
1. Service de protection de la jeunesse, Office régional de protection des
mineurs de l'Est,
2. Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
Objet
placement d'un enfant (art. 314b CC),
recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 17 septembre 2019 (L819.025664-191128 165).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juillet 2019, la Juge de paix du
district de Lavaux-Oron a, entre autres points, rejeté la requête déposée le 28
juin 2019 par A.A.________ et B.A.________ tendant à ce que leur fils
C.A.________, né le 3 décembre 2001, soit placé à des fins d'assistance et de
soins en milieu fermé, a confirmé le retrait provisoire du droit des prénommés
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, a maintenu le Service de
protection de la jeunesse (SPJ) en qualité de détenteur du mandat provisoire de
placement et de garde de celui-ci, a dit que ce service aurait notamment pour
tâche de placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts et a déclaré
l'ordonnance immédiatement exécutoire.
Par arrêt du 17 septembre 2019, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, admettant très partiellement le recours des parents, a
complété le dispositif de la décision attaquée en ce sens qu'elle a ordonné le
suivi psychiatrique hebdomadaire de l'enfant par l'Équipe mobile pour
adolescents du Département de psychiatrie du CHUV ainsi que la prise de
médication par l'intéressé telle qu'elle serait prescrite par le médecin
référent. L'ordonnance entreprise a été confirmée pour le surplus.
2.
Par acte posté le 16 octobre 2019, A.A.________ et B.A.________ exercent un
recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 17 septembre
2019. Principalement, ils concluent en substance à sa réforme en ce sens que le
SPJ ordonne le placement de leur fils dans un établissement fermé. A titre
subsidiaire, ils demandent l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la
cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Des observations n'ont pas été requises.
3.
Le 17 décembre 2019, le Juge instructeur de la IIe Cour de droit civil a
informé les parties qu'il envisageait de déclarer le recours sans objet, vu
l'accession à la majorité de C.A.________ le 3 décembre 2019. Il les a en outre
invitées à se déterminer sur ce point ainsi que sur la répartition des frais et
dépens.
Par courrier du 19 décembre 2019, l'intimé s'en est remis à justice concernant
les frais et dépens.
Les recourants ont admis, par lettre du 15 janvier 2020, que le recours était
devenu sans objet; ils ne se sont pas opposés à la radiation de la cause, mais
ont estimé que les frais et dépens ne pouvaient être mis à leur charge vu le
bien-fondé du recours.
4.
En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'intimé est devenu majeur en cours
de procédure. Comme les mesures de protection tombent de plein droit au moment
où l'enfant accède à la majorité (parmi d'autres: PETER BREITSCHMID, in Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch, 6e éd. 2018, no 20 ad art. 307 CC; MICHELLE
COTTIER, in Kurzkommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, 2e éd. 2018, no 1
ad art. 307-317 CC; PHILIPPE MEIER/MARTIN STETTLER, Droit de la filiation, 6e
éd. 2019, no 1686), il y a lieu de constater la perte d'objet du recours.
5.
Lorsqu'une procédure devient sans objet, le juge instructeur statue comme juge
unique sur les frais et dépens de la procédure par une décision sommairement
motivée, en tenant compte de l'état de fait existant avant l'événement mettant
fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (art. 32 al. 2 LTF et 72 PCF
applicable par renvoi de l'art. 71 LTF; ATF 142 V 551 consid. 8.2; 125 V 373
consid. 2a et les références). A la lecture du mémoire de recours, il apparaît
que si le Tribunal fédéral avait dû le traiter, le recours en matière civile
aurait vraisemblablement dû être rejeté. Les recourants se bornent en effet à
substituer leur propre appréciation à celle de l'autorité précédente et
persistent à demander le placement de leurs fils à des fins d'assistance et de
soins dans un établissement fermé, sans démontrer en quoi la Chambre des
curatelles aurait arbitrairement apprécié les faits ou effectué une application
insoutenable des art. 307, 310 al. 1 et 314b CC, en particulier au regard du
principe de la proportionnalité de la mesure.
Dans ces circonstances, l'émolument judiciaire doit être mis à la charge des
recourants (art. 66 al. 1 LTF), qui auraient succombé. Il n'y a pas lieu
d'octroyer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer.
Par ces motifs, le Juge instructeur ordonne :
1.
La cause 5A_823/2019, devenue sans objet, est rayée du rôle.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge des
recourants.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Service de protection de
la jeunesse, Office régional de protection des mineurs de l'Est, à la Juge de
paix du district de Lavaux-Oron et à la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 24 janvier 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge instructeur : Bovey
La Greffière : Mairot