II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.767/2019
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_767/2019
Arrêt du 26 février 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Bovey et Truttmann, Juge suppléante.
Greffière : Mme Achtari.
Participants à la procédure
1. Fédération A.________,
2. Caisse B.________,
3. Fédération C.________,
4. Caisse D.________,
5. E.________ SA,
toutes représentées par Me Philippe Vogel, avocat,
recourantes,
contre
F.________ SA,
représentée par Me Alexandre Reil, avocat,
intimée.
Objet
action révocatoire (art. 285 ss LP),
recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton
de Vaud du 21 juin 2019 (PT13.023874-190509 371).
Faits :
A.
A.a. G.________ Sàrl, en liquidation, inscrite au Registre du commerce du
canton de Vaud le 12 juin 1998, a été déclarée en faillite le 14 février 2011
par décision du Tribunal d'arrondissement de La Côte. Elle avait pour but
l'exploitation d'une entreprise de construction, démolition, terrassements et
génie civil. H.________ était son directeur technique depuis août 2010, selon
le contrat de travail du 3 avril 2010, sans être habilité à la gérer ou à la
représenter.
F.________ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce du
canton de Vaud depuis le 22 octobre 2010. Son but est l'exécution de tous
travaux de terrassement, génie civil, maçonnerie et la réalisation
d'aménagements extérieurs. H.________ est son administrateur président depuis
octobre 2010, au bénéfice d'une signature individuelle.
A.b. Le 22 octobre 2010, F.________ SA a écrit à G.________ Sàrl pour lui faire
part de son intérêt à acheter son matériel.
G.________ Sàrl a répondu le lendemain, en remettant à F.________ SA les listes
de son inventaire d'exploitation à vendre estimé au total à 511'966 fr., ainsi
que la liste du mobilier et matériel de bureau estimé à 4'000 fr. Elle a
précisé qu'elle accepterait de lui vendre ces inventaires à la condition
qu'elle reprenne son personnel, ainsi que la suite et fin des chantiers en
cours avec l'accord des maîtres de l'ouvrage. Le document intitulé " liste des
biens mobiliers à la valeur vénale estimative selon l'art. 725 CO valeur de
liquidation à fin octobre 2010" annexé à ce courrier faisait état d'un total de
515'966 fr.; un poste " stock ", par 12'000 fr., avait été ajouté par la suite
à la main, augmentant ainsi ce montant à 527'966 fr.
Par courrier du 25 octobre 2010, F.________ SA a répondu qu'elle proposait le
montant de 300'000 fr. pour l'achat des inventaires totaux et qu'elle reprenait
38 collaborateurs, ainsi que deux baux et les chantiers en cours.
Le 26 octobre 2010, G.________ Sàrl a dressé un procès-verbal dont il
ressortait qu'une réunion d'urgence a eu lieu pour décider de la suite à donner
à l'offre précitée, que la reprise de 41 employés permettrait d'économiser le
paiement de salaires et de charges de novembre 2010 à janvier 2011 par 433'795
fr. 85, et que l'offre de 300'000 fr. était supérieure à la valeur estimée à
527'966 fr. eu égard à la reprise du personnel.
Entendu en qualité de partie lors de la procédure relative à l'action
révocatoire, H.________ a expliqué qu'il avait une vision générale du matériel,
qu'il connaissait les chantiers et l'état des machines, que le couple associés
gérants de la faillie s'était séparé en août 2010, ce qui avait mis un frein à
la société, qu'il avait alors fondé la défenderesse lorsqu'il s'était rendu
compte que G.________ Sàrl était en grandes difficultés, qu'il fallait faire
quelque chose pour la sauver et qu'il était dans l'état d'esprit de " faire au
mieux ".
A.c. Le 1 ^er novembre 2010, G.________ Sàrl et F.________ SA ont conclu un
contrat de vente dont les termes étaient les suivants :
" Selon notre accord les biens mobiliers du vendeur soit G.________ Sàrl [...]
sont vendus sans aucune garantie à F.________ SA. Le prix de vente est de
300'000 fr. [...]. La vente et son prix sont conditionnés aux reprises
suivantes : (1) l'engagement au 1er novembre 2010 de 31 employés du vendeur.
[...]; (2) la totalité des chantiers en cours [...].; (3) les baux à loyers de
U.________ [...] et de V.________ [...]. ".
A.d. Le 26 novembre 2010, G.________ Sàrl, F.________ SA et I.________,
intervenu pour que F.________ SA reprenne la totalité des employés de
G.________ Sàrl, ont signé un accord prévoyant que les contrats de travail
conclus par F.________ SA dès le 1 ^er novembre 2010 étaient caducs, et fixant
les conditions de reprise des employés. L'accord prévoyait également que
F.________ SA s'acquitterait du salaire du mois de novembre de sept employés
n'ayant pas travaillé durant ce mois, que G.________ Sàrl paierait les
treizièmes salaires des employés jusqu'à fin octobre 2010 ainsi que
l'indemnisation des heures supplémentaires jusqu'au 15 janvier 2011 et enfin
qu'en cas de défaut, F.________ SA était " solidairement responsable ".
A.e. L'état de collocation de la faillite de G.________ Sàrl établi par
l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte (ci-après: office des
faillites) le 10 février 2012 faisait état de créances admises à hauteur de
3'413'328 fr. 63.
Le 13 juin 2012, Fédération A.________, Caisse B.________, Fédération
C.________, Caisse D.________ et E.________ SA (ci-après : Fédération
A.________ et consorts) a obtenu de l'office des faillites, la cession des
droits de la masse relatifs à l'action révocatoire contre F.________ SA.
B.
B.a. Par jugement du 3 janvier 2019, la Chambre patrimoniale cantonale vaudoise
a rejeté l'action révocatoire, au sens des art. 285 ss LP, introduite le 3 juin
2013 par la Fédération A.________ et consorts contre F.________ SA, tendant
notamment à la révocation du contrat de vente du 1 ^er novembre 2010, à la
restitution des objets concernés par cette vente et, dans l'hypothèse où
ceux-ci n'existaient plus, au paiement de 799'614 fr., avec intérêts à 5% l'an
dès le 1 ^er novembre 2015.
B.b. Par arrêt du 21 juin 2019, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
vaudois a rejeté l'appel formé par la Fédération A.________ et consorts contre
le jugement du 3 janvier 2019.
C.
Par acte du 26 septembre 2019, la Fédération A.________ et consorts
interjettent un recours en matière civile contre l'arrêt du 21 juin 2019 auprès
du Tribunal fédéral. Elles concluent à sa réforme en ce sens que (i) le contrat
de vente du 1 ^er novembre 2010 est révoqué au sens des art. 285 ss LP; (ii)
F.________ SA est tenue à restitution de tous les biens visés par ledit contrat
de vente dans la mesure où ils existent encore; (iii) au titre de paiement des
objets mobiliers concernés par ladite vente et n'existant plus, respectivement
au titre de couverture de la moins-value desdits objets depuis la vente, elles
sont les créancières solidaires de F.________ SA, respectivement les
créancières au prorata des créances dont elles ont obtenu la collocation dans
la faillite de G.________ Sàrl, respectivement les créancières selon les
modalités que justice dira de F.________ SA à concurrence de 809'614 fr. selon
expertise (subsidiairement de 799'614 fr. selon conclusion augmentée
formellement en procédure, portant intérêt à 5 % l'an dès l'ouverture de
l'instance); (iv) à la concurrence du montant payé à G.________ Sàrl par
F.________ SA en exécution de la convention du 1 ^er novembre 2010, cette
dernière est mise au bénéfice d'une créance inscrite à l'état de collocation de
la faillite G.________ Sàrl, en troisième classe.
Des observations au fond n'ont pas été requises.
Considérant en droit :
1.
1.1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) à
l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite
pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité
cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF),
dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Les recourantes, qui ont été déboutées de leurs
conclusions par la juridiction précédente, ont qualité pour recourir (art. 76
al. 1 LTF).
1.2. En tant que les recourantes demandent que l'arrêt attaqué soit réformé en
ce sens qu'elles sont les créancières de F.________ SA à concurrence de 809'614
fr., elles s'écartent des conclusions qu'elles ont formulées en appel, qui
indiquent un montant de 799'614 fr. Ces conclusions augmentées sont dès lors
irrecevables en raison de leur caractère nouveau (art. 99 al. 2 LTF; ATF 141 II
91 consid. 1.2; 136 V 362 consid. 3.4.2).
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit tel
qu'il est délimité par les art. 95 s. LTF. Le Tribunal fédéral applique le
droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il ne connaît toutefois de la violation de
droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de
façon claire et détaillée par le recourant ("principe d'allégation", art. 106
al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par la
juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces
faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du
droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du
vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le
recourant qui soutient que les faits ont été constatés d'une manière
manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire au sens de
l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au
principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Il ne peut en
particulier pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses
propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il
doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au
sens de l'art. 9 Cst. Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette
exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).
3.
L'autorité cantonale a tout d'abord établi en fait, sur la base de l'expertise
requise en première instance, que les actifs mobiliers avaient été cédés à
300'000 fr. alors qu'ils valaient 527'000 fr.
Ensuite, elle a examiné si les conditions de l'art. 286 LP, d'une part, ou
celles de l'art. 288 LP, d'autre part, étaient réalisées.
S'agissant de l'art. 286 LP, l'autorité cantonale a établi en fait qu'il
résultait du contrat de vente que le prix de 300'000 fr., alors que les actifs
valaient 527'000 fr., était conditionné par la reprise des contrats des
employés, des chantiers et des baux de la venderesse. Ainsi, selon l'expertise,
l'intimée avait déboursé 338'825 fr. 86 de charges salariales supplémentaires
pour la période de novembre 2010 à janvier 2011, 11'204 fr. 40 de primes de
perte de gain maladie dès lors que, en raison de l'accord conclu avec
I.________ le 26novembre 2010, elle avait dû reprendre des employés
supplémentaires de G.________ Sàrl et en garder d'autres jusqu'à l'âge de la
retraite, 9'677 fr. 50 à titre de part des treizièmes salaires dus par
G.________ Sàrl et 3'870 fr. de charges sociales sur ces salaires; en lien avec
les chantiers, elle avait payé 3'135 fr. 35 à titre de garanties d'assurances
remises à des maîtres d'ouvrage, 2'653 fr. 60 et 60'894 fr. 55 en raison de
dégâts et défauts causés par G.________ Sàrl; elle avait aussi exécuté des
travaux sans rémunération en raison d'un acompte de 20'000 fr. déjà versé à
G.________ Sàrl; elle avait en outre déboursé 1'720 fr. à titre de dépens au
conseil d'une société en lien avec l'inscription d'une hypothèque légale, 1'620
fr. et 22'821 fr. 45 pour rémunérer des fournisseurs impayés, 84'718 fr. 40,
36'257 fr. 15, 7'531 fr. 05 et 25'000 fr. pour éteindre des dettes de
G.________ Sàrl; enfin, elle avait subi une perte de 95'557 fr. 58 sur quatre
chantiers de G.________ Sàrl. En outre, si l'expert avait chiffré l'indemnité
pour la cession des chantiers à 100'000 fr., il n'avait articulé aucun chiffre
s'agissant d'un éventuel profit en lien avec la reprise du personnel. En droit,
l'autorité cantonale a alors jugé que, pour déterminer s'il existait une
proportion notable entre les prestations, il ne suffisait pas de comparer le
seul prix des machines de chantiers mais tous les éléments précités et que, au
vu de ceux-ci, on ne pouvait nullement conclure à cette disproportion, les
contreparties de l'intimée ayant été en réalité bien supérieures aux
prestations de la venderesse. L'autorité cantonale a conclu que la révocation
ne saurait être prononcée sur le base de l'art. 286 LP.
S'agissant de l'art. 288 LP, l'autorité cantonale a établi que les éléments au
dossier permettaient d'exclure, d'une part, que G.________ Sàrl avait
l'intention de porter préjudice à ses créanciers et, d'autre part, que
l'intimée avait connaissance d'une éventuelle intention dolosive de cette
dernière. Elle s'est fondée sur le procès-verbal du 26 octobre 2010, dont il
ressortait notamment que la venderesse estimait que l'offre était supérieure à
la valeur estimée par l'expert eu égard à la reprise du personnel, et sur le
témoignage de l'administrateur de l'intimée, dont l'intention était de soutenir
la venderesse. L'autorité cantonale a conclu que la révocation ne pouvait pas
non plus être prononcée sur le base de l'art. 288 LP.
4.
La question qui se pose est celle de savoir si la juridiction précédente a
violé les art. 286 et 288 LP en niant l'existence d'un acte de disposition
sujet à révocation.
4.1. La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui
lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288 LP
(art. 285 al. 1 LP). Le procès se limite à l'examen de l'admissibilité d'une
construction juridique de droit civil au regard du droit de l'exécution forcée
(ATF 143 III 167 consid. 3.3.4). Il incombe au demandeur de prouver les faits
sur lesquels il fonde le motif de révocation invoqué (ATF 137 III 268 consid.
4).
4.1.1. En vertu de l'art. 286 LP, toute donation et toute disposition à titre
gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été
faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de
faillite (al. 1); sont notamment assimilés aux donations les actes par lesquels
le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de la
prestation (al. 2 ch. 1).
Les actes énumérés à l'art. 286 LP reposent sur des critères objectifs et sont
ainsi révocables abstraction faite de la bonne ou mauvaise foi des
protagonistes (arrêt 5A_668/2001 du 29 mai 2012 consid. 4.2.1, résumé in Pra
2012 p. 1622 et JdT 2013 II p. 150); en particulier, il n'est pas nécessaire
que le débiteur ait eu l'intention de disposer à moindre prix, ni que le
bénéficiaire ait reconnu la disproportion entre les prestations (ATF 95 III 47
consid. 2; arrêt 5A_555/2011 consid. 2.2.4 et les autres références).
Pour décider s'il y a disproportion notable entre les prestations, il faut se
reporter au moment où l'acte incriminé a été passé - non à la date de la saisie
ou de la déclaration de faillite -et rechercher quelle était alors la valeur
vénale du bien dont le débiteur s'est dessaisi, à savoir celle qui aurait pu en
être obtenue en procédant au mode de réalisation le plus avantageux. Les
constatations relatives à la valeur vénale du bien aliéné, contrairement à la
méthode d'estimation, relèvent du fait; le point de savoir si le prix accepté
par le débiteur est notablement inférieur à la valeur de la prestation
ressortit au droit (arrêt 5A_555/2011 du 16 mars 2012 consid. 2.3. et les
références).
4.1.2. Selon l'art. 288 al. 1 LP, sont révocables tous actes faits par le
débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de
faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice
à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
Cette disposition suppose notamment l'intention du débiteur de causer ce
préjudice (intention dolosive) et la possibilité pour le bénéficiaire de l'acte
de reconnaître cette intention (caractère reconnaissable de l'intention
dolosive) (ATF 137 III 268 consid. 4; 136 III 247 consid. 3).
4.2. En l'espèce, les griefs des recourantes doivent tous être rejetés, dans la
faible mesure de leur recevabilité.
4.2.1. S'agissant des griefs de fait, les recourantes citent certes l'art. 9
Cst. dans leur écriture. Elles ne présentent toutefois aucune critique qui
réponde aux réquisits du principe d'allégation (cf. supra consid. 2.2). Elle se
contentent en effet de soulever des questions ou d'exprimer leur désaccord sur
l'établissement des faits, parfois même sans identifier que leur critique
relève en réalité des faits. Ainsi, elles contestent, sans les nommer, les
postes retenus en pages 9 et 10 de l'arrêt attaqué en se bornant à relever
qu'il manquerait les éléments pour chiffrer un éventuel dommage. Elles se
contentent aussi de prétendre que les offres de preuves présentées par
l'intimée ne suffiraient pas à démontrer que celle-ci a dû surcharger ses
chantiers pour occuper les employés qu'elle a repris, sans s'attaquer aux
constatations de l'autorité cantonale sur les charges liées au personnel ainsi
qu'à la reprise des chantiers, ni surtout sur l'absence de chiffre articulé
s'agissant d'un éventuel profit en lien avec la reprise du personnel dans
l'expertise.
4.2.2. S'agissant des griefs de droit, soit la violation des art. 286 et 288
LP, en tant que les recourantes soutiennent que l'autorité cantonale a méconnu
que la révocation " doit tomber indépendamment de ce qui s'est passé le 1 ^
er novembre 2010" et que l' " on doit se placer ' au moment où l'acte incriminé
a été passé ' pour juger de l'applicabilité de l'art. 286 LP ", elles ne
peuvent pas être suivies. En effet, outre que leur critique est des plus vagues
sur les éléments dont elles font mention, elles n'attaquent pas
l'interprétation du contrat de vente qu'a faite l'autorité cantonale que ce
soit sur les prestations qui se trouvaient dans un rapport synallagmatique, ou
sur le complètement et la modification de ce contrat suite à l'accord du 26
novembre 2010 conclu avec un syndicat sur le passage des employés de la faillie
auprès de l'intimée, la reprise des employés étant une prestation à exécuter
selon le contrat de vente. En tant qu'elles reprochent à l'autorité cantonale
d'avoir analysé les intentions des parties lors de la conclusion du contrat de
vente au lieu de ne s'intéresser qu'à la disproportion des prestations, elles
se méprennent sur la motivation attaquée: cette analyse ne portait, à juste
titre, que sur l'art. 288 LP qui exige la réalisation de cette condition pour
trouver application, et non sur celle de l'art. 286 LP.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la très faible mesure de sa
recevabilité. Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont donc mis à la
charge des recourantes, solidairement entre elles (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il
n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité de dépens à l'intimée, qui n'a pas été
invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge des
recourantes, solidairement entre elles.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 26 février 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Achtari