I. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 4D.56/2019
Zurück zum Index I. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 2019
Retour à l'indice I. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 2019
TypeError: undefined is not a function (evaluating '_paq.toString().includes
("trackSiteSearch")') https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/
index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2Faza://28-10-2019-4D_56-2019&lang=de&zoom=
&type=show_document:1757 in global code
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_56/2019
Arrêt du 28 octobre 2019
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Kiss, présidente.
Greffière: Mme Monti.
Participants à la procédure
A.________,
défenderesse et recourante,
contre
B.________ Sàrl,
demanderesse et intimée.
Objet
motivation du recours,
recours contre l'arrêt rendu le 6 août 2019 par la Chambre des recours civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 224; JJ19.001926-191017).
La Présidente,
Vu la décision du 4 avril 2019 par laquelle le Juge de paix du district de
Lausanne a condamné la défenderesse A.________ à payer 1'927 fr. 50 plus
intérêts à la demanderesse B.________ Sàrl et a ordonné la mainlevée définitive
de l'opposition formée dans la poursuite en cours;
Vu l'arrêt du 6 août 2019 par lequel le Tribunal cantonal vaudois a rejeté le
recours stricto sensu formé par la défenderesse;
Vu l'écriture du 17 septembre 2019 à l'issue de laquelle la défenderesse
déclare faire « recours au sens des articles 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005) »;
Vu le courrier daté du 21 octobre 2019, posté le lendemain, dans lequel la
défenderesse requiert «une suspension de la saisie concernant l'affaire
susmentionnée»;
Considérant que la valeur litigieuse minimale requise pour le recours en
matière civile n'est manifestement pas atteinte (cf. art. 74 al. 1 LTF),
qu'aucune des exceptions prévues par l'art. 74 al. 2 LTF n'est réalisée,
qu'en conséquence, seule la voie subsidiaire du recours constitutionnel est
ouverte (art. 113 LTF),
que, dans un tel recours, les griefs peuvent avoir trait uniquement à la
violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF),
que des exigences de motivation strictes entourent la dénonciation de telles
violations,
que, conformément au principe d'allégation, la partie recourante doit indiquer
quel droit constitutionnel a été à son sens bafoué, en exposant de manière
claire et circonstanciée, si possible documentée, en quoi consiste la violation
(art. 106 al. 2 LTF en lien avec l'art. 117 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 p.
368; 133 II 396 consid. 3.2; arrêt 5D_210/2018 du 18 février 2019 consid. 1.2),
que des critiques de type purement appellatoire ne sont pas admissibles;
Considérant que le présent recours ne satisfait clairement pas aux exigences
rappelées ci-dessus,
qu'on y cherche vainement ne serait-ce que l'esquisse d'un grief relatif à des
droits constitutionnels que l'autorité précédente aurait enfreints,
que la recourante semble tout au plus vouloir se cantonner dans une critique
purement appellatoire de la décision entreprise,
que, pour ce motif déjà, le recours doit être déclaré irrecevable,
qu'il est superflu d'examiner plus avant dans quelle mesure le courrier du 21
octobre 2019 constitue une demande d'effet suspensif, tant il est vrai qu'une
telle requête serait de toute façon privée d'objet, vu le sort du recours;
Considérant qu'il peut être fait usage de la procédure simplifiée prévue par
l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
Considérant que la défenderesse et recourante supportera les frais de la
présente procédure, fixés à 300 fr. (art. 66 al. 1 LTF),
que la demanderesse et intimée n'ayant pas été invitée à déposer une réponse et
n'étant pas représentée par un avocat, elle ne peut prétendre à des dépens;
Vu l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
Prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud.
Lausanne, le 28 octobre 2019
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
La Greffière: Monti