Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 4D.18/2019
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

               

4D_18/2019

Arrêt du 20 mars 2019

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.

Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure

X.________,

défendeur et recourant,

contre

Z.________ Sàrl,

représentée par Me Alain Cottagnoud,

demanderesse et intimée.

Objet

procédure civile; demande d'effet suspensif

recours contre la décision de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton
du Valais du 30 novembre 2018

(C3 18 237).

Considérant :

Que par jugement du 26 septembre 2018, le Juge de commune de Mont-Noble a
condamné le défendeur X.________ à payer 479 fr.10 à la société demanderesse
Z.________ Sàrl, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 16 avril 2016;

Que le défendeur a formé recours et sollicité l'effet suspensif;

Que le Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais,
saisi du recours, a déclaré la requête d'effet suspensif irrecevable par
décision du 30 novembre 2018;

Que cette requête est jugée dépourvue de motivation topique et suffisante;

Que par lettres du 4 février et du 7 mars 2019, le défendeur a sollicité
l'intervention du Tribunal fédéral;

Que celui-ci ne peut se saisir que des recours introduits dans les formes
légales;

Qu'en raison d'une valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1
let. b de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral - LTF), la décision attaquée
n'est susceptible que du recours constitutionnel selon l'art. 113 LTF, à
l'exclusion du recours ordinaire en matière civile;

Qu'en conséquence, le Tribunal fédéral ne se saisit que des griefs
constitutionnels soulevés et motivés dans l'acte de recours (art. 106 al. 2,
116 et 117 LTF);

Qu'à teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, l'acte de recours doit indiquer les
conclusions et les motifs du recours (al. 1), et les motifs doivent exposer
succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (al. 2);

Que la partie recourante doit discuter les motifs de cette décision et indiquer
précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a violé ses droits
constitutionnels;

Qu'en l'occurrence, le recours est entièrement dépourvu de conclusions et de
motivation;

Qu'il est par conséquent irrecevable pour ce motif déjà;

Que la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral n'offrait manifestement
aucune chance de succès;

Que dans la mesure où le défendeur sollicite l'assistance judiciaire, celle-ci
ne peut donc pas lui être accordée conformément à l'art. 64 al. 1 LTF;

Qu'à titre de partie qui succombe, le défendeur devrait en principe acquitter
l'émolument judiciaire;

Que le Tribunal fédéral peut exceptionnellement renoncer à prélever l'émolument
(art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, vu les art. 64 al. 3 et 108 al. 1 let. b LTF,

le Tribunal fédéral prononce :

1. 

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

2. 

Le recours est irrecevable.

3. 

Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

4. 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
du Valais.

Lausanne, le 20 mars 2019

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La présidente : Kiss

Le greffier : Thélin