I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.487/2019
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_487/2019, 4A_489/2019
Arrêt du 15 novembre 2019
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.
Greffier : M. Thélin.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
U.________ S.R.L.,
représentée par Me Frédéric Serra,
W.________,
représentée par Me Fabio Spirgi,
intimées.
Objet
procédure civile; pouvoir de représentation
recours contre deux arrêts rendus le 9 août 2019 par la Chambre civile de la
Cour de justice du canton de Genève.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par sentence finale du 19 décembre 2012, un tribunal arbitral siégeant en Suède
a condamné l'entreprise ukrainienne W.________ à payer en capital 12'718'468
dollars étasuniens à la société italienne U.________ S.R.L.
V.________ SA, à Genève, a notamment pour but de financer des procédures
judiciaires ou arbitrales internationales et de recouvrer des créances. A
teneur d'un contrat conclu le 25 août 2014, U.________ S.R.L. l'a chargée de
recouvrer la créance reconnue par la sentence arbitrale. Le contrat autorisait
V.________ SA à mandater des tiers, en particulier des études d'avocats, et de
leur déléguer le pouvoir d'agir au nom de la créancière.
Le 16 décembre 2015, V.________ SA a donné procuration à Me X.________, avocat
à Genève, aux fins d'assister et de représenter U.________ S.R.L. dans ses
démarches tendant à l'exécution de la sentence arbitrale.
2.
Divers séquestres ont été requis et obtenus à Genève afin d'immobiliser des
biens de la débitrice ukrainienne. Deux poursuites en validation de séquestre
ont été entreprises contre elle, n° 8888 et n° 9999 de l'office de Genève,
portant chacune sur plus de 12'500'000 fr. en capital. La débitrice a formé
opposition dans ces deux poursuites.
Au nom de U.________ S.R.L., Me X.________ a requis la mainlevée définitive des
oppositions. Le Tribunal de première instance du canton de Genève a en
substance accueilli ses requêtes par deux jugements du 17 décembre 2018,
concernant chacun l'une des poursuites.
3.
La Chambre civile de la Cour de justice est actuellement saisie de deux recours
introduits par W.________, dirigés chacun contre l'un de ces jugements.
Par lettre du 21 février 2019, Me Frédéric Serra, lui aussi avocat à Genève, a
informé la Cour de justice de ce qu'il représente désormais U.________ S.R.L.
dans les procédures en cours. Me Serra a produit une procuration datée du 15
février 2019. Il a également produit la copie d'une lettre adressée par sa
mandante à Me X.________. Selon ce document, U.________ S.R.L. rappelait que le
contrat conclu entre elle et V.________ SA le 25 août 2014 était résilié depuis
le mois d'août 2018; elle résiliait avec effet immédiat le mandat d'avocat
attribué par cette dernière et elle réclamait de Me X.________ la transmission
du dossier à Me Serra.
Par ordonnances du 18 mars 2019, la Cour de justice a décidé d'élucider quel
est l'avocat habilité à représenter l'intimée U.________ S.R.L. Elle a limité
la procédure à cette question. Me X.________ et Me Serra ont chacun pris
position dans le délai imparti. Par lettres du 16 avril 2019 adressées à la
Cour, l'intimée a confirmé que Me Serra est seul autorisé à la représenter en
Suisse.
La Cour de justice a rendu deux arrêts le 9 août 2019. Elle a constaté que Me
Serra est seul autorisé à représenter l'intimée dans les procédures en cours.
4.
Agissant personnellement et dans chaque cause par la voie du recours en matière
civile, Me X.________ requiert le Tribunal fédéral d'annuler les arrêts de la
Cour de justice et de constater qu'il est seul autorisé à représenter en
procédure U.________ S.R.L.
Des demandes d'effet suspensif sont jointes aux recours.
5.
En raison de l'étroite connexité des deux recours, il y a lieu de les joindre
et de statuer par un arrêt unique.
Le présent arrêt mettant fin à la cause, il n'est pas nécessaire de statuer sur
les demandes d'effet suspensif.
6.
L'art. 76 al. 1 let. a et b LTF réserve la qualité pour exercer le recours en
matière civile à celui qui a pris part à la procédure devant l'autorité
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est
particulièrement touché par la décision intervenue et a un intérêt digne de
protection à l'annulation ou à la modification de cette décision (let. b). Le
libellé de l'art. 76 al. 1 LTF est semblable à celui de l'art. 89 al. 1 LTF
concernant le recours en matière de droit public; c'est pourquoi la
jurisprudence relative à cette disposition-ci doit lui être transposée (ATF 140
III 644 consid. 3.2 p. 648).
Le recours formé dans l'intérêt d'un tiers est notamment exclu (ATF 137 II 40
consid. 2.3 p. 43; arrêt 2C_61/2019 du 21 janvier 2019, consid. 3.1). Me
X.________ fait donc inutilement état du litige qui divise actuellement
U.________ S.R.L. et V.________ SA, et de l'intérêt de celle-ci à conserver la
maîtrise des procédures en cours et à sauvegarder un droit de gage qui,
prétendument, lui appartient sur la créance à recouvrer contre W.________.
Me X.________ a indiscutablement un intérêt personnel à continuer d'occuper
dans les procédures en cours afin de continuer à fournir ses services
professionnels contre rémunération. Il s'abstient toutefois d'invoquer cet
intérêt personnel. De toute manière, dans le contexte de la présente
contestation, ledit intérêt n'est pas digne de protection aux termes de l'art.
76 al. 1 let. b LTF. Si Me X.________ s'estime en droit de conserver le pouvoir
de représenter U.________ S.R.L. contre le gré de cette personne morale,
nonobstant le texte limpide de l'art. 34 al. 1 CO, il lui incombe d'agir contre
elle par les voies juridiques pertinentes. La Cour de justice n'est pas
actuellement saisie de cette contestation mais de celle pendante entre
U.________ S.R.L. et W.________ au sujet de l'exécution de la sentence
arbitrale. Me X.________ n'est pas personnellement concerné et les recours
qu'il adresse incidemment au Tribunal fédéral sont par conséquent irrecevables.
7.
A titre de partie qui succombe, Me X.________ doit acquitter l'émolument à
percevoir par le Tribunal fédéral.
Par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 let. a LTF, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 4A_487/2019 et 4A_489/2019 sont jointes.
2.
Les recours sont irrecevables.
3.
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 2'000 francs.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton
de Genève.
Lausanne, le 15 novembre 2019
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente : Kiss
Le greffier : Thélin