I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.234/2019
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Hauptinhalt Navigation Neue Suche ähnliche Leitentscheide suchen ähnliche Urteile ab 2000 suchen Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_234/2019 Arrêt du 9 juillet 2019 Ire Cour de droit civil Composition Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour. Greffier : M. Thélin. Participants à la procédure X.________, recourant, contre Z.________, intimé. Objet arbitrage international en matière de sport recours contre la sentence arbitrale finale rendue le 20 avril 2019 par le Tribunal arbitral du sport (CAS 2017/A/5219). Considérant : Que X.________ a été l'administrateur unique de la société U.________ SA, alors à Montreux, actuellement radiée du registre du commerce par suite de faillite; Que la société se consacrait notamment au management de sportifs et au placement de joueurs de football; Qu'au cours de l'année 2011, le club Z.________, aux Emirats arabes unis, a souhaité se faire transférer le joueur J.________; Que X.________ a pris part aux négociations entreprises avec le club transférant; Que pour rémunération des services ainsi rendus, il a réclamé du club Z.________ une commission au montant de 900'000 euros; Qu'il a élevé cette prétention devant le juge unique de la Commission du Statut du Joueur de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA); Que le juge unique l'a débouté par sentence du 28 février 2017; Que X.________ a appelé de cette sentence au Tribunal arbitral du sport (TAS); Qu'il élevait désormais une prétention au montant de 1'500'000 euros en capital; Que le club défendeur a contesté la recevabilité de l'appel; Qu'il a en outre contesté la qualité pour agir de X.________; Que selon ses allégations, X.________ traitait au nom et pour le compte de U.________ SA dont il était l'organe, de sorte que seule cette personne morale était par hypothèse créancière d'une rémunération; Que le Tribunal arbitral du sport a statué le 20 avril 2018; Qu'il a admis la recevabilité de l'appel; Qu'il a rejeté cet appel et confirmé le prononcé du juge unique; Que selon les motifs de sa sentence, X.________ n'a pas qualité pour agir et le club défendeur peut sans abus de droit faire valoir la dualité juridique de U.________ SA, d'une part, et de son organe unique d'autre part; Que la sentence est motivée de manière détaillée sur chaque moyen de chaque partie; Que X.________ exerce le recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral; Que ce recours est en principe disponible en vertu de l'art. 77 al. 1 let. a de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), relatif à l'arbitrage international; Qu'à teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours adressé au Tribunal fédéral doit comporter des conclusions et des motifs (al. 1); Que les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (al. 2); Que la partie recourante doit discuter les motifs de cette décision et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente ou le tribunal arbitral a méconnu le droit; Que les griefs recevables sont énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP; Qu'à la lecture de l'acte de recours, il est indispensable que l'on comprenne clairement quelles règles ont été prétendument transgressées (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89); Que ces exigences ne sont pas satisfaites en l'espèce; Que l'acte de recours est une lettre d'une seule page entièrement dépourvue de conclusions et de motifs; Que le Tribunal fédéral est simplement requis de « bien vouloir examiner à nouveau le dossier »; Que le recours en matière civile est par conséquent irrecevable au regard de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF; Que son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral. Par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 500 francs. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal arbitral du sport. Lausanne, le 9 juillet 2019 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La présidente : Kiss Le greffier : Thélin