II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Subsidiäre Verfassungsbeschwerde 2D.25/2019
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2D_25/2019
Arrêt du 13 juin 2019
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral, Seiler, Président.
Greffier : M. de Chambrier.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève.
Objet
Refus de demande d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 16 avril 2019 (ATA/778/2019).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 16 avril 2019, la Chambre administrative de la Cour de Justice de
la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de Justice) a rejeté le
recours déposé par A.________, ressortissant turc né en 1987, contre le
jugement du Tribunal administratif de première instance de la République et
canton de Genève du 9 octobre 2018 confirmant le refus de l'Office cantonal de
la population et des migrations (ci-après: l'Office cantonal), prononcé le 22
février 2018, de lui délivrer une autorisation de séjour pour cas de rigueur.
2.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande
au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'effet suspensif,
principalement, d'annuler l'arrêt rendu le 16 avril 2019 par la Cour de Justice
et de lui octroyer une autorisation de séjour. Subsidiairement, il requiert
l'annulation de cet arrêt et le renvoi de la cause à l'autorité précédente,
plus subsidiairement à l'Office cantonal, pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
3.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF, en droit des étrangers, le recours en
matière de droit public est irrecevable à l'encontre des décisions qui
concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit
international ne donnent droit et contre celles qui concernent des dérogations
aux conditions d'admission. En raison de sa formulation potestative, l'art. 30
al. 1 let. b LEI (RS 142.20) ne confère aucun droit au recourant. C'est par
conséquent à juste titre que celui-ci a déposé un recours constitutionnel
subsidiaire pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF).
4.
Le recourant invoque uniquement une application arbitraire de l'art. 30 al. 1
let. b LEI.
La qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée (art. 115 let. b LTF). Dès lors, le recourant, qui ne peut se
prévaloir de l'art. 30 LEI, au vu de sa formulation potestative,
ni invoquer de manière indépendante l'interdiction de l'arbitraire, n'a pas une
position juridique protégée lui conférant la qualité pour agir au fond sous cet
angle (cf. ATF 133 I 185).
5.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF)
et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il
y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La requête d'effet suspensif est
ainsi devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de
la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art.
68 al. 1 et 3 LTF).
par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais de justice, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office cantonal de la
population et des migrations et à la Cour de justice de la République et canton
de Genève, Chambre administrative, 1ère section, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat
aux migrations.
Lausanne, le 13 juin 2019
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : de Chambrier