II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.664/2019
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_664/2019
Arrêt du 18 juillet 2019
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations.
Objet
Asile; déni de justice; retard injustifié,
recours contre le Tribunal administratif fédéral, Cour V, (E-1791/2019).
Considérant en fait et en droit :
1.
Le 15 avril 2019, A.________ et B.________ ont déposé un recours auprès du
Tribunal administratif fédéral contre le Secrétariat d'Etat aux migrations pour
retard injustifié à statuer sur leur demande de transfert du statut de réfugié
de la Pologne à la Suisse, déposée le 2 janvier 2018, le 19 février 2018 et le
18 décembre 2018.
Par mémoire du 16 juillet 2019, ils ont déposé un recours auprès du Tribunal
fédéral. Invoquant les art. 29 al. 1. 29a, 30 al. 1, 5 al. 4, 189 al. 1 et 190
Cst., ils se plaignent en substance de retard injustifié de la part du Tribunal
administratif fédéral et demandent au Tribunal fédéral d'obliger ce dernier à
rendre une décision sur le recours qu'ils ont déposé le 15 avril 2019. Ils
concluent aussi à ce que le Tribunal administratif soit obligé à juger
indépendamment et impartialement leur recours du 15 avril 2019 et à respecter
le droit international. Ils demandent l'assistance judiciaire.
2.
Le recours a bien pour objet - contrairement à ce qui ressort de l'accusé
réception du 17 juillet 2019 - le retard qu'aurait pris le Tribunal
administratif fédéral à obliger le Secrétariat d'État aux migrations à rendre
une décision. Cela ne change rien au fait que la décision qui devrait être
rendue concerne l'asile. Or, le recours en matière de droit public auprès du
Tribunal fédéral est irrecevable en matière d'asile (art. 83 let. d ch. 1) et
la voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est pas ouverte contre les
décisions, ou l'absence de décision (art. 94 LTF), du Tribunal administratif
fédéral (art. 113 LTF a contrario).
3.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et
doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y
ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Le recours étant d'emblée dénué de
chance de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1
LTF). Il se justifie toutefois de ne pas percevoir de frais de justice (art. 66
al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux recourants, au Secrétariat d'Etat aux
migrations, au Tribunal administratif fédéral, Cour V, ainsi qu'au Service de
la population du canton de Vaud.
Lausanne, le 18 juillet 2019
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey