II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.653/2019
Zurück zum Index II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2019
Retour à l'indice II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2019
TypeError: undefined is not a function (evaluating '_paq.toString().includes
("trackSiteSearch")') https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/
index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2Faza://12-11-2019-2C_653-2019&lang=de&zoom
=&type=show_document:1972 in global code
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_653/2019
Arrêt du 12 novembre 2019
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux, Seiler, Président,
Donzallaz et Hänni.
Greffier : M. de Chambrier.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,
recourante,
contre
Service des migrations du canton de Neuchâtel,
Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de
Neuchâtel.
Objet
Révocation de l'autorisation d'établissement,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de
Neuchâtel, Cour de droit public, du 7 juin 2019 (CDP.2018.292-ETR).
Faits :
A.
A.________, ressortissante brésilienne, née en 1970, est arrivée en Suisse,
dans le canton de Vaud, le 26 septembre 2002. Suite à son mariage avec un
ressortissant suisse, elle a obtenu une autorisation de séjour. Une
autorisation d'établissement lui a été délivrée le 14 octobre 2007. Le divorce
des époux a été prononcé en octobre 2008.
B.
B.a. A.________ a été condamnée pénalement le 16 décembre 2005 par le Juge
d'instruction de Lausanne à 90 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux
ans pour lésions corporelles simples et lésions corporelles simples avec du
poison, une arme ou un objet dangereux. Le 17 octobre 2011, elle a été
condamnée par le Ministère public du canton de Neuchâtel à 120 heures de
travail d'intérêt général avec sursis pendant deux ans ainsi qu'à une amende de
500 fr. pour contrainte, exercice illicite de la prostitution et délit contre
la loi fédérale sur les armes. Le 24 mars 2015, elle a été condamnée à 10
jours-amende avec sursis et à une amende de 50 fr. pour dommage à la propriété
par le Ministère public de Neuchâtel (art. 105 al. 2 LTF).
B.b. Le 7 décembre 2010, l'intéressée est arrivée dans le canton de Neuchâtel
où une autorisation d'établissement lui a été délivrée. Elle est retournée dans
le canton de Vaud le 31 mars 2013. Par décision du 19 septembre 2014 rendue par
le service de la population vaudois, confirmée par arrêt du 25 février 2015 de
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, la
demande de changement de canton de l'intéressée a été rejetée au motif qu'elle
émargeait à l'aide sociale et qu'elle avait été condamnée pénalement à deux
reprises. Dans l'intervalle, soit le 9 décembre 2014, l'intéressée est à
nouveau venue s'installer dans le canton de Neuchâtel.
B.c. Après avoir ouvert une procédure en révocation de l'autorisation
d'établissement à l'encontre de A.________ et entendu celle-ci, le Service des
migrations du canton de Neuchâtel (ci-après: le Service cantonal) a révoqué
l'autorisation d'établissement de l'intéressée par décision du 25 avril 2016,
en raison de sa dépendance à l'aide sociale.
L'intéressée a recouru contre cette décision auprès du Département de
l'économie et de l'action sociale du canton de Neuchâtel (ci-après: le
Département cantonal), lequel a rejeté le recours par décision du 13 août 2018.
Par arrêt du 7 juin 2019, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du
canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours formé
par l'intéressée contre la décision précitée du Département cantonal, après
avoir retenu que la dette sociale de celle-ci s'élevait en 2015 à 51'925.10 fr.
et qu'elle avait continué à bénéficier de l'aide sociale après le prononcé de
la décision du 13 août 2018. En outre, le Tribunal cantonal a relevé qu'au 22
mars 2016, l'intéressée avait contracté des dettes pour 73'469.25 fr., dont
43'813.20 fr. d'actes de défaut de biens et que le pronostic était défavorable
aussi bien sur le plan financier, que sur celui de la dépendance future à
l'aide sociale.
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande
au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'effet suspensif et
l'assistance judiciaire, l'annulation de l'arrêt du 7 juin 2019 et,
principalement, la prolongation de son autorisation d'établissement et,
subsidiairement, le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Le Service cantonal se réfère au contenu de l'arrêt attaqué et conclut au rejet
du recours. Le Département cantonal, par le Service juridique du Département de
la justice, de la sécurité et de la culture du canton de Neuchâtel, renvoie aux
considérants de l'arrêt attaqué et conclut au rejet du recours dans la mesure
où il est recevable. Le Tribunal cantonal se réfère au contenu de son arrêt et
conclut au rejet du recours. Le secrétariat d'Etat aux migrations ne s'est pas
prononcé.
L'effet suspensif a été accordé par ordonnance présidentielle du 15 juillet
2019.
Par courrier du 15 juillet 2019, le mandataire de la recourante a informé le
Tribunal fédéral que celle-ci avait tenté de se suicider le 13 juillet 2019.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et
contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II
113 consid. 1 p. 116).
1.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public
est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui
concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit
international ne donnent droit. Il est en revanche recevable contre les
décisions révoquant, comme en l'espèce, une autorisation d'établissement parce
qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II
1 consid. 1.2.1 p. 4; arrêt 2C_806/2018 du 20 mars 2019 consid. 1.1). La
présente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
Partant, la voie du recours en matière de droit public est en principe ouverte.
En revanche, elle ne l'est pas pour ce qui concerne les griefs relatifs à une
violation de l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur
les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20; [LEtr jusqu'au 31 décembre
2018]). Cette disposition ne confère en effet aucun droit et relève des
dérogations aux conditions d'admission, expressément exclues de cette voie de
droit (art. 83 let. c ch. 5 LTF; cf. arrêt 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid.
1.2). Sur ce point, le recours est aussi irrecevable en tant que recours
constitutionnel subsidiaire puisque l'art. 30 al. 1 let. b LEI, de nature
potestative, ne confère aucun droit à la recourante (cf. arrêt 2C_1004/2018 du
11 juin 2019 consid. 1.2 et les références citées).
1.2. Pour le surplus, déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les
formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par la destinataire de l'arrêt
attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa
modification (art. 89 al. 1 LTF), le présent recours en matière de droit
public, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité
cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF)
dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), est recevable.
2.
D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
Il examine en principe librement l'application du droit fédéral. Conformément à
l'art. 106 al. 2 LTF et en dérogation à l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal
fédéral ne connaît toutefois de la violation des droits fondamentaux que si un
tel moyen a été invoqué et motivé par le recourant, à savoir exposé de manière
claire et détaillée (ATF 138 I 232 consid. 3 p. 237).
3.
Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF
141 V 557 consid. 3 p. 563), la recourante se plaint d'une violation de son
droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.). Elle reproche au Tribunal cantonal
d'avoir refusé d'auditionner une médecin, cheffe de clinique, et une médecin
assistante, au motif qu'il disposait de pièces suffisantes au dossier pour
apprécier sa situation sur le plan psychique. Elle fait également valoir que
l'autorité précédente a insuffisamment motivé sa décision sur ce point.
3.1. Le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 143 III 65 consid.
3.2 p. 67; 142 II 218 consid. 2.3 p. 222). L'autorité peut cependant renoncer à
procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les arrêts cités).
Le droit d'être entendu implique également pour l'autorité l'obligation de
motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et
griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen
des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une
décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s. et les
arrêts cités).
3.2. En l'occurrence, le Tribunal cantonal s'est prononcé sur les auditions
requises en procédant à une appréciation anticipée de celles-ci et les a jugé
inutiles. Par ce biais, il a ainsi indiqué qu'il s'estimait suffisamment
renseigné. Une telle motivation, bien que succincte, est suffisante, dans la
mesure où elle permettait à la recourante de valablement contester l'arrêt
entrepris, notamment en expliquant pourquoi les juges cantonaux auraient versé
dans l'arbitraire en se fondant sur les rapports médicaux au dossier.
Sur ce point, la recourante se contente d'indiquer que les éléments au dossier
ne permettaient pas de se déterminer sur son état psychique. Elle précise avoir
informé le Tribunal cantonal quelle n'avait pas pu obtenir de rapport du
psychiatre en charge de son dossier au Centre neuchâtelois de psychiatrie et
que les rapports concernant ses hospitalisations ne permettaient pas
d'apprécier sa situation dans son ensemble, ni son évolution. Elle indique
cependant également que ses nombreux troubles sur le plan psychiatrique étaient
documentés par les nombreuses pièces figurant au dossier. Sur le vu de ces
éléments, on ne voit pas en quoi, et la recourante ne l'explique pas, les juges
cantonaux auraient versé dans l'arbitraire en se fondant sur les rapports
médicaux au dossier. En outre, la recourante n'indique pas pour quelles raisons
les auditions demandées auraient été propres à influer l'issue du litige. Sur
ce point, le recours ne répond pas aux exigences de motivation accrues de
l'art. 106 al. 2 LTF.
Le grief de violation du droit d'être entendu doit partant être écarté.
4.
La recourante se plaint à plusieures reprises d'une constatation des faits
manifestement inexacte.
4.1. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve
des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne
peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de
façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou
en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est
susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358;
139 II 373 consid. 1.6 p. 377). La partie recourante doit expliquer de manière
circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2
LTF). À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui
diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 137 II 353 consid.
5.1 p. 356; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).
4.2. En l'occurrence, la recourante invoque tout d'abord une constatation
manifestement inexacte des faits en lien avec l'art. 63 al. 2 LEtr (dans sa
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018; RO 2016 1262). Elle soutient que
pour le calcul de la durée du séjour en Suisse de 15 ans prévue par cette
disposition, il faudrait prendre en compte la date de la décision sur recours
du Département cantonal et non celle du Service cantonal. Sur ce point, le
grief de la recourante concerne en réalité l'application de l'art. 63 al. 2
LEtr, soit une question de droit, et non l'établissement des faits. Elle sera
traitée ci-après (cf. infra consid. 6).
4.3. La recourante indique également que, contrairement à ce qu'avait retenu
l'autorité précédente, elle n'avait fait appel aux Services sociaux que
lorsqu'elle présentait des problèmes de santé qui rendaient l'exercice d'une
activité lucrative impossible. A cet égard, elle précise que "les rapports
médicaux au dossier, notamment ceux qui relatent [ses] passages à l'hôpital
[...] entre le 13 septembre 2011 et le 19 septembre 2018, en sont la preuve".
Une telle motivation ne respecte pas les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, qui
imposent à la recourante d'exposer, de manière détaillée et pièces à l'appui,
que les faits ont été retenus d'une manière absolument inadmissible. En
particulier, elle ne démontre pas en quoi le Tribunal cantonal aurait
arbitrairement retenu qu'aucun certificat médical n'attestait d'incapacité de
travail durable pour les périodes courant de 2011 à 2013, ainsi que depuis mars
2016.
4.4. La recourante se plaint également de l'inexactitude manifeste des faits
constatés en lien avec une violation du principe de la proportionnalité (art.
96 LEI) et du droit à la vie privée et familiale (art 8 CEDH et 13 Cst.). Elle
présente toutefois une argumentation partiellement appellatoire, en opposant sa
propre version des faits à celle retenue par les juges cantonaux, mais sans
expliquer en quoi l'établissement des faits par l'autorité précédente serait
manifestement insoutenable, contrairement aux exigences accrues de motivation
résultant de l'art. 106 al. 2 LTF).
4.5. C'est donc sur la seule base des faits constatés par l'autorité précédente
que la cause sera examinée en droit (art. 105 al. 1 LTF). Les griefs
d'arbitraire dans l'établissement des faits doivent ainsi être écartés.
5.
Sur le fond, le litige porte sur le point de savoir si la révocation de
l'autorisation d'établissement de la recourante, en raison de sa dépendance à
l'aide sociale est conforme au droit. En substance, la recourante conteste être
dans une large mesure à la charge de l'aide sociale et invoque l'art. 8 CEDH,
ainsi qu'une violation du principe de la proportionnalité.
Les considérations de la recourante sur l'existence d'une éventuelle atteinte
très grave à la sécurité et à l'ordre publics, en raison des condamnations
pénales dont elle a fait l'objet (cf. art. 63 al. 1 let. b LEI) sont au vu de
l'issue du litige sans pertinence dans le présent cas et ne seront pas prises
en comptes.
6.
La recourante soutient tout d'abord, comme déjà mentionné, qu'en violation de
l'art. 63 al. 2 LEtr, son autorisation d'établissement a été révoquée par le
Département cantonal alors qu'elle se trouvait en Suisse depuis plus de quinze
ans. Par ailleurs, elle reproche à l'autorité précédente d'avoir fait preuve
d'une rigueur excessive en ne tenant pas compte du fait que les quinze ans
étaient presque atteints lorsque le Service de la population a statué.
6.1. D'après l'art. 63 al. 1 let. c LEtr, l'autorisation d'établissement peut
être révoquée lorsqu'un étranger ou une personne dont il a la charge dépend
durablement et dans une large mesure de l'aide sociale. Ce motif de révocation
ne s'applique toutefois pas à l'étranger qui séjourne en Suisse légalement et
sans interruption depuis plus de quinze ans (art. 63 al. 2 LEtr).
Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le relever à plusieurs
reprises, le respect de cette durée se vérifie au jour du prononcé de la
décision de révocation de l'autorisation d'établissement par l'autorité de
première instance (ATF 142 II 265 consid. 3.1 p. 265 s.; 137 II 10 consid. 4.2
p. 12).
6.2. En l'occurrence, la recourante séjourne légalement en Suisse depuis
septembre 2002. La décision de révocation a été prononcée par l'autorité de
première instance, à savoir par le Service de la population, le 25 avril 2016.
La durée de quinze ans prévue par l'art. 63 al. 2 LEtr n'était ainsi pas
atteinte.
En outre, on ne peut pas reprocher à l'autorité précédente d'avoir considéré
que cette limite de quinze ans, fixée par le législateur et qui constituait une
exception à la règle prévue à l'art. 63 al. 1 LEtr, était absolue et que l'art.
63 al. 2 LEtr ne trouvait donc pas application pour des durées plus courtes
(cf., par analogie, concernant la durée de trois ans d'union conjugale de
l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, l'ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 p. 347 et les
références citées, en particulier, l'arrêt 2C_711/2009 du 30 avril 2010 consid.
2.3.1). Les griefs formulés par la recourante, notamment concernant l'usage
d'une rigueur excessive, sont, sur ce point, infondés.
La durée du séjour en Suisse de la recourante est en revanche un élément qui
devra être pris en compte dans la proportionnalité de la mesure envisagée (cf.
infra consid. 9).
7.
La recourante conteste dépendre dans une large mesure de l'aide sociale.
7.1. Pour apprécier si une personne se trouve dans une large mesure à la charge
de l'aide sociale au sens de l'art. 63 al. 1 let. c LEtr, il faut tenir compte
du montant total des prestations déjà versées à ce titre. Pour évaluer si elle
tombe d'une manière continue à la charge de l'aide sociale, il faut examiner sa
situation financière à long terme. Il convient en particulier d'estimer, en se
fondant sur la situation financière actuelle de l'intéressé et sur son
évolution probable, y compris au regard des capacités financières des membres
de sa famille, s'il existe des risques que, par la suite, il continue de se
trouver à la charge de l'assistance publique. La question de savoir si et dans
quelle mesure la personne dépend de l'aide sociale par sa faute ne concerne pas
le motif de révocation envisagé à l'art. 63 al. 1 let. c LEtr, mais est un
critère entrant en considération au stade de l'examen de la proportionnalité de
la mesure (cf. arrêt 2C_837/2017 du 15 juin 2018 consid. 6.2 et les références
citées).
7.2. En l'espèce, il résulte des faits retenus par l'autorité précédente qu'au
30 septembre 2015, la dette sociale accumulée par la recourante s'élevait à
43'765.70 fr. (pour de l'aide perçue de septembre 2011 à avril 2013 et de juin
à septembre 2015), qu'elle avait en outre bénéficié de prestations du Centre
social régional de l'ouest lausannois pour un montant total de 8'159.40 fr. et
qu'au moment du prononcé de l'arrêt attaqué du 7 juin 2019, soit plus de trois
ans et demi plus tard, elle dépendait toujours de l'aide sociale. La recourante
ne conteste pas ces constatations de faits.
Concernant la situation financière à long terme de celle-ci - dont l'examen
justifie, contrairement à ce que soutient la recourante, que l'on prenne en
compte l'état de son endettement -, le Tribunal cantonal a retenu qu'au 22 mars
2016, la recourante avait accumulé des dettes pour un montant total de plus de
73'000 fr., dont plus de 43'000 fr. d'actes de défaut de biens. Il a également
relevé que la recourante souffrait de dépendance à l'alcool et à la cocaïne et
avait indiqué que ses problèmes de santé l'empêchaient de retrouver un emploi.
Dans ces circonstances, le Tribunal cantonal ne prête pas le flanc à la
critique lorsqu'il retient un pronostic défavorable quant à l'évolution
financière probable de la recourante et son risque de dépendance future à
l'aide sociale.
7.3. L'autorité précédente a ainsi jugé à bon droit que les conditions d'une
dépendance durable et dans une large mesure à l'aide sociale selon l'art. 63
al. 1 let. c LEtr étaient remplies.
7.4. La jurisprudence mentionnée par la recourante portant sur des dettes
sociales à hauteur de 80'000 fr. (cf. ATF 119 Ib 1 consid. 3a p. 6) ne s'oppose
pas à la conclusion qui précède. En effet, le simple fait que la dette sociale
de la recourante au moment où le Service cantonal a statué ait été inférieure à
ce montant ne suffit pas à exclure l'existence d'une dépendance large et
durable à l'aide sociale. En l'occurrence, comme déjà mentionné, il faut
prendre en compte le fait que cette dette sociale est celle d'une personne
seule, qui portait en septembre 2015 sur un montant de plus de 40'000 fr.
accumulés sur moins de deux ans. Dans l'arrêt cité par la recourante, la dette
sociale était celle d'un couple et avait été accumulée sur plus de cinq ans.
Dans le présent cas, est également déterminant le fait que la recourante a
continué à bénéficier de prestations de l'aide sociale pendant plus de trois
ans suite au décompte de septembre 2015. Lorsque le Tribunal cantonal a statué,
la dette sociale globale de la recourante était donc supérieure aux près de
52'000 fr. déjà perçus en septembre 2015. On peut toutefois regretter que le
Tribunal cantonal n'ait pas réactualisé ces données chiffrées au moment où il a
rendu son arrêt.
8.
La recourante se prévaut de l'art. 8 CEDH et invoque un lien de dépendance avec
ses enfants et sa soeur.
8.1. Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1
CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les
rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble
(ATF 139 II 393 consid. 5.1 p. 402; 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146). Un
étranger majeur ne peut se prévaloir de cette disposition que s'il se trouve
dans un état de dépendance particulier par rapport à des membres de sa famille
résidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental)
ou d'une maladie grave (ATF 145 I 227 consid. 3.1 p. 230 s.; 139 II 393 consid.
5.1 p. 402; 137 I 154 consid. 3.4.2 p. 159).
8.2. En l'espèce, le Tribunal cantonal a retenu que la recourante ne se
trouvait pas à l'égard de ses enfants majeurs dans un rapport de dépendance
particulier dépassant les liens affectifs ordinaires et que les problèmes de
santé de celle-ci n'étaient pas graves au point de l'empêcher de vivre de
manière autonome. Sur ce point, la relation que la recourante entretiendrait
avec sa soeur ne ressort pas de l'arrêt attaqué. La recourante ne remet pas en
question l'état de fait constaté par l'autorité précédente conformément aux
exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'y a donc pas lieu de s'écarter
des constatations cantonales.
Au demeurant, en dépit de la motivation insuffisante du recours sur ce point,
il faut relever que la recourante se contente d'indiquer que ces personnes sont
pour elle "des repères familiaux" et "des soutiens indispensables dans le
traitement de [ses] problèmes de santé" et qu'elle les qualifie dans un
courrier de "trésors". Ces éléments, à l'évidence, ne permettent pas de retenir
un lien de dépendance particulier au sens de la jurisprudence.
Le Tribunal cantonal a ainsi estimé à juste titre que la recourante ne pouvait
pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la protection de la vie
familiale. Par ailleurs, la recourante, qui se trouve légalement en Suisse
depuis fin 2002, ne motive pas l'existence d'une violation de cette disposition
sous l'angle du droit à la vie privée conformément aux exigences de l'art. 106
al. 2 LTF (cf. supra consid. 2 et 4.4). Ce grief ne sera donc pas traité.
9.
La recourante invoque également que la révocation de son autorisation
d'établissement et son renvoi serait contraire au principe de la
proportionnalité (cf. art. 96 LEI).
9.1. Le principe de proportionnalité implique de prendre en considération
notamment la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, le degré de
son intégration, la durée du séjour en Suisse, le préjudice que l'intéressé et
sa famille auraient à subir du fait de la mesure (cf. ATF 139 I 16 consid.
2.2.1 p. 19 s.; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.), ainsi que la part de
responsabilité qui lui est imputable s'agissant de son éventuelle dépendance à
l'aide sociale (arrêt 2C_837/2017 du 15 juin 2018 consid. 7.1 et les références
citées).
9.2. En l'occurrence, les juges cantonaux ont pris en compte les problèmes de
santé rencontrés par la recourante, notamment au niveau rénal, psychiatrique
et, peut-être neurologique, ainsi que l'existence d'une dépendance à l'alcool
et à la cocaïne, sans négliger les rapports médicaux présentés par celle-ci.
Ils ont à cet égard retenu que ces problèmes de santé pouvaient en partie
expliquer l'ampleur du recours à l'aide sociale, dans la mesure où la
recourante avait connu de longues périodes d'incapacité de travail entre août
et novembre 2014, mars et novembre 2015, ainsi qu'entre janvier et début mars
2016. En revanche, les juges cantonaux ont relevé que la recourante avait
également bénéficié de prestations de l'aide sociale entre 2011 et 2013 alors
qu'aucun élément au dossier ne permettait de retenir qu'elle avait été
durablement incapable de travailler durant cette période. Sur ce point, il faut
préciser que sur les 58 passages à l'hôpital, entre le 13 septembre 2011 et le
19 septembre 2018, mentionnés par la recourante, seuls quatre étaient
antérieurs à février 2015 et aucun de ceux-ci n'a conduit à une hospitalisation
(cf. doc. 9a au dossier du Tribunal cantonal; art. 105 al. 2 LTF). Les juges
cantonaux ont aussi souligné qu'aucune incapacité de travail de longue durée
n'avait été médicalement attestée depuis mars 2016. En particulier, le médecin
généraliste traitant de la recourante depuis avril 2015 (105 al. 2 LTF) n'avait
pas mentionné d'incapacité de travailler dans son rapport du 26 avril 2019. Les
juges cantonaux ont également relevé que la recourante avait demandé en
septembre 2017 au Service cantonal une attestation de séjour "pour commencer à
travailler". Cela indiquait, selon eux, que la recourante avait estimé être
alors apte à exercer une activité lucrative, ce qui s'opposait au fait qu'elle
serait totalement incapable de travailler depuis 2014, comme elle le
prétendait. Enfin, ils ont indiqué que la recourante n'avait entrepris aucune
démarche tendant au versement de prestations des assurances sociales.
Sur le vu de ce qui précède, les faits de l'arrêt attaqué ne permettent pas de
retenir que la recourante, comme elle le prétend, n'aurait perçu de l'aide
sociale que lorsqu'elle présentait une incapacité totale de travailler. Par
ailleurs, elle ne fait pas valoir qu'elle aurait entrepris des démarches pour
sortir de sa dépendance à l'aide sociale en recherchant activement un emploi
adapté à son état de santé ou en cherchant à obtenir le soutien des assurances
sociales. A cet égard, contrairement à ce qu'elle laisse entendre, le dépôt
d'une demande de prestations de l'assurance-invalidité n'aurait absolument pas
été incompatible avec le fait de vouloir rechercher du travail le plus
rapidement possible. Dans ces circonstances, le Tribunal cantonal a retenu à
juste titre que l'on ne pouvait pas considérer que la dépendance à l'aide
sociale de la recourante était entièrement involontaire et non fautive. L'arrêt
attaqué n'est sur ce point pas critiquable.
9.3. Au surplus, le Tribunal cantonal a procédé à l'examen de la
proportionnalité en prenant en considération tous les autres éléments requis.
En particulier, il a pris en compte la durée du séjour en Suisse de la
recourante, depuis septembre 2002, et sa faible intégration dans ce pays sur le
plan socio-professionnel. Il a à ce titre constaté, sans arbitraire, que son
intégration sur ce point était déficiente, eu égard notamment aux trois
condamnations pénales pour des infractions qui ne peuvent être qualifiées de
mineures et aux nombreuses poursuites dirigées contre elle. Sur le plan
professionnel, il a retenu que la recourante ne pouvait se prévaloir d'aucun
lien spécialement intense avec la Suisse. Les juges cantonaux ont également
constaté que la recourante avait passé la majeure partie de sa vie dans son
pays d'origine, dans lequel elle se rendait parfois et où vivait encore sa mère
et une partie de sa famille proche. En outre, ils ont estimé que l'éloignement
de la recourante ne l'empêchera pas de conserver des liens avec ses enfants
majeurs restés en Suisse. Le Tribunal cantonal a également expliqué d'une
manière soutenable que les atteintes à la santé dont souffre la recourante
pourraient être valablement pris en charge dans son pays d'origine. La
recourante n'invoque pas l'arbitraire des faits constatés sur ce point (art.
106 al. 2 LTF).
9.4. Dans un courrier du 15 juillet 2019, adressé au Tribunal fédéral, le
mandataire de la recourante indique que celle-ci a tenté de se suicider le 13
juillet 2019. Un tel fait, postérieur à l'arrêt attaqué, ne peut en principe
pas être pris en compte (cf. art. 99 LTF).
A cet égard, il sera néanmoins précisé qu'un risque de suicide ne suffit pas
pour fonder un droit de rester en Suisse (ATF 139 II 393 consid. 5.2.2 p. 403)
et qu'il en va d'ailleurs de même pour ce qui est du fait de pouvoir continuer
à bénéficier de prestations médicales dans le pays hôte (cf. arrêts 2C_459/2018
du 17 septembre 2018 consid. 5.6; 2C_300/2016 du 19 août 2016 consid. 4.4.5 et
les références citées).
Au vu des faits ressortant de l'arrêt attaqué, l'état de santé de la recourante
n'est pas propre à justifier le maintien du séjour en Suisse de la recourante
ni à faire apparaître l'exécution du renvoi comme contraire à l'art. 83 al. 4
LEI.
Il convient toutefois de souligner que, s'il appartient à l'autorité d'examiner
déjà au stade de l'examen de la proportionnalité de la révocation de
l'autorisation d'établissement l'existence d'un éventuel obstacle au renvoi au
sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATF 135 II 110 consid. 4.2 p. 119; arrêts
2C_459/2018 du 17 septembre 2018 consid. 5.6; 2C_396/2017 du 8 janvier 2018
consid. 7.6 et les arrêts cités), cela ne dispense pas les autorités chargées
de l'exécution du renvoi de vérifier que la recourante remplit toujours les
conditions propres à son retour sur le plan médical.
9.5. Sur le vu de l'ensemble de ce qui précède, la révocation de l'autorisation
d'établissement s'avère proportionnée.
10.
Le recours doit ainsi être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le
recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance
judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe,
supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de
dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, au Service des
migrations du canton de Neuchâtel, au Département de l'économie et de l'action
sociale du canton de Neuchâtel, au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel,
Cour de droit public, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 12 novembre 2019
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : de Chambrier