II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.622/2019
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_622/2019
Arrêt du 1er juillet 2019
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
1. A.A.________,
2. B.A.________,
recourants,
contre
Servi ce cantonal des contributions du canton du Valais.
Objet
Remise des impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale
2015, irrecevabilité,
recours contre la décision du Président de la Commission cantonale de recours
en matière fiscale du canton du Valais du 2 mai 2019.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 2 mai 2019, notifié le 17 mai 2019, le Président de la Commission
cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais a déclaré
irrecevable notamment pour absence de motivation et de dépôt de moyens de
preuve le recours que A.A.________ et B.A.________, à C.________, avaient
déposé contre la décision sur réclamation du Chef du Service cantonal des
contributions du canton du Valais concernant une demande de remise d'impôt pour
la période fiscale 2015.
2.
Par courrier du 17 juin 2019, les contribuables demandent au Tribunal fédéral
une remise totale ou partielle des impôts 2015. Ils demandent au moins
implicitement l'assistance judiciaire. Ils expliquent les difficultés
auxquelles ils ont été confrontés ces dernières années.
3.
L'objet de la contestation porté devant le Tribunal fédéral est déterminé par
l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties
(art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la
contestation. Il s'ensuit que, devant le Tribunal fédéral, le litige peut être
réduit, mais ne saurait être ni élargi, ni transformé par rapport à ce qu'il
était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le dispositif de l'arrêt
entrepris et qui est devenu l'objet de la contestation devant le Tribunal
fédéral (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 p. 156 et les références citées; arrêt
2C_930/2018 du 25 octobre 2018 consid. 3). La partie recourante ne peut par
conséquent pas prendre des conclusions ni formuler des griefs allant au-delà de
l'objet du litige.
En l'espèce, l'arrêt attaqué n'a porté que sur l'irrecevabilité du recours
déposé par les recourants devant la Commission cantonale de recours en matière
fiscale du canton du Valais. Il ne peut par conséquent pas porter sur la
demande de remise d'impôt pour la période fiscale 2019.
4.
Le présent recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a
LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans
qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Le recours était d'emblée
dénué de chances de succès, de sorte que la demande d'assistance judiciaire est
rejetée (cf. art. 64 LTF). Succombant, les recourants doivent supporter les
frais de la procédure fédérale solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5
LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge des recourants
solidairement entre eux.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux recourants, au Service cantonal des
contributions, à la Commission cantonale de recours en matière fiscale du
canton du Valais ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.
Lausanne, le 1er juillet 2019
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey