Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.436/2019
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

               

2C_436/2019

Arrêt du 14 mai 2019

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Seiler, Président.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Intendance des impôts du canton de Berne Droit et coordination,

intimée.

Objet

Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2016,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour
des affaires de langue française, du 11 avril 2019 (100.2019.77).

Considérant en fait et en droit :

1. 

Par jugement du 11 avril 2019, le Juge unique du Tribunal administratif du
canton de Berne a déclaré irrecevable le recours déposé le 22 février 2019 par
X.________ contre deux décisions rendues par la Commission des recours en
matière fiscale du canton de Berne relatives à l'impôt fédéral direct et
l'impôt cantonal et communal pour la période fiscale 2016. L'avance de frais
exigée par courrier du 25 février 2019 du Tribunal administratif n'avait pas
été payée dans le nouveau délai supplémentaire imparti par un nouveau courrier
au contribuable l'avertissant qu'à défaut de paiement dans ce dernier délai, le
recours serait déclaré irrecevable.

2. 

Par courrier du 10 mai 2019, le contribuable dépose un recours auprès du
Tribunal fédéral. Il se plaint de ce que l'instance précédente n'a pas examiné
la raison principale de son recours sur le fond ni tenu compte de ses
difficultés financières ou de son état de santé, justifié par certificats
médicaux, qu'il ne produit pas. Il expose les motifs qui l'ont conduit à
investir son deuxième pilier dans une activité indépendante et la formation
qu'il entend entreprendre pour trouver un nouveau travail ainsi que le coût de
cette dernière.

3. 

L'objet de la contestation porté devant le Tribunal fédéral est déterminé par
l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties
(art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la
contestation. Il s'ensuit que, devant le Tribunal fédéral, le litige peut être
réduit, mais ne saurait être ni élargi, ni transformé par rapport à ce qu'il
était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le dispositif de l'arrêt
entrepris et qui est devenu l'objet de la contestation devant le Tribunal
fédéral (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 p. 156 et les références citées; arrêt
2C_930/2018 du 25 octobre 2018 consid. 3). La partie recourante ne peut par
conséquent pas prendre des conclusions ni formuler des griefs allant au-delà de
l'objet du litige.

En l'espèce, l'arrêt attaqué n'a porté que sur l'irrecevabilité du recours
interjeté devant l'instance précédente en raison de l'absence de paiement de
l'avance des frais de justice. Il ne peut par conséquent pas porter sur le
contenu de la taxation. Le recourant ne formule des griefs qu'à l'encontre du
contenu de la taxation mais aucun grief ni aucune conclusion dirigés contre
l'irrecevabilité prononcée par l'instance précédente.

4. 

Le présent recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a
LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans
qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant
doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de
dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 

Le recours est irrecevable.

2. 

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 

Le présent arrêt est communiqué au recourant et à l'Intendance des impôts, au
Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue
française, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.

Lausanne, le 14 mai 2019

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Dubey