Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.432/2019
Zurück zum Index II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2019
Retour à l'indice II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2019


Hauptinhalt
 

Navigation

Neue Suche

ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

               

2C_432/2019

Arrêt du 13 mai 2019

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Seiler, Président.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________, route de Veyrier 182, 1234 Vessy,

recourant,

contre

Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937,
1211 Genève 3.

Objet

Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2016, irrecevabilité,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre administrative, 4ème section, du 26 mars 2019 (ATA/327/2019).

Considérant en fait et en droit :

1. 

Par arrêt du 26 mars 2019, la Cour de justice du canton de Genève a déclaré
irrecevable pour dépôt tardif le recours que X.________ avait déposé le 25
janvier 2019 contre le jugement du 3 décembre 2018 du Tribunal administratif de
première instance du canton de Genève, notifié le 14 décembre 2018, confirmant
la décision du réclamation du 2 janvier 2018 de l'Administration fiscale du
canton de Genève en matière d'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2016.

2. 

Par courrier du 9 mai 2019, X.________ a déposé un recours de droit public
contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la Cour de justice du canton de
Genève. Il reproche à la Cour de justice ainsi qu'aux instances précédentes de
n'avoir pas tenu compte de son statut d'invalide et d'avoir modifié de manière
illicite la valeur fiscale de la maison héritée de sa mère.

3. 

L'objet de la contestation porté devant le Tribunal fédéral est déterminé par
l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties
(art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la
contestation. Il s'ensuit que, devant le Tribunal fédéral, le litige peut être
réduit, mais ne saurait être ni élargi, ni transformé par rapport à ce qu'il
était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le dispositif de l'arrêt
entrepris et qui est devenu l'objet de la contestation devant le Tribunal
fédéral (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 p. 156 et les références citées; arrêt
2C_930/2018 du 25 octobre 2018 consid. 3). La partie recourante ne peut par
conséquent pas prendre des conclusions ni formuler des griefs allant au-delà de
l'objet du litige.

En l'espèce, l'arrêt attaqué n'a porté que sur l'irrecevabilité du recours
interjeté devant l'instance précédente en raison de son dépôt hors du délai
légal de recours. Il ne peut par conséquent pas porter sur le contenu de la
taxation. Le recourant ne formule des griefs qu'à l'encontre du contenu de la
taxation mais aucun grief ni aucune conclusion dirigé contre l'irrecevabilité
prononcée par l'instance précédente.

4. 

Le présent recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b
LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans
qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Il se justifie de ne pas
percevoir de frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de
dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 

Le recours est irrecevable.

2. 

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3. 

Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Administration fiscale
cantonale genevoise, à la Cour de justice de la République et canton de Genève,
Chambre administrative, 4ème section, ainsi qu'à l'Administration fédérale des
contributions.

Lausanne, le 13 mai 2019

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Dubey