Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.390/2019
Zurück zum Index II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2019
Retour à l'indice II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2019


 

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

               

2C_390/2019

Arrêt du 30 avril 2019

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Seiler, Président.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

1. A.X.________,

2. B.X.________,

3. C.X.________, agissant par A.X.________ et B.X.________,

4. D.X.________, agissant par A.X.________ et B.X.________,

tous les quatre représentés par Me Nicolas Rouiller, avocat,

recourants,

contre

Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève,,

intimé.

Objet

Refus de délivrer un titre de séjour pour cas de rigueur; indemnités de dépens,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 5 mars 2019 (ATA/213/2019).

Considérant en fait et en droit :

1. 

Par arrêt du 5 mars 2019, la Cour de justice du canton de Genève a admis le
recours que A.X.________ et B.X.________ ainsi que leurs enfants C.X.________
et D.X.________ avaient déposé contre le jugement du Tribunal administratif de
première instance du canton de Genève du 31 août 2018 déclarant irrecevable
leur recours contre la décision du 30 mai 2018 refusant de leur délivrer une
autorisation de séjour pour cas de rigueur. Elle a renvoyé la cause au Tribunal
administratif de première instance au sens des considérants sans percevoir de
frais de justice ni allouer de dépens.

2. 

Agissant par la voie du recours en matière de droit public et celle subsidiaire
du recours constitutionnel, les intéressés demandent au Tribunal fédéral, sous
suite de frais et dépens, de réformer le dispositif de l'arrêt rendu le 5 mars
2019 par la Cour de justice du canton de Genève en ce sens qu'une indemnité qui
n'est pas inférieure à 3'000 fr. leur est allouée à titre de dépens. Ils
demandent la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur la procédure de
réclamation entreprise contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la Cour de
justice du canton de Genève.

3. 

Lorsque l'autorité précédant le Tribunal fédéral rend un arrêt de renvoi qui
statue sur les frais de la procédure, comme en l'espèce, il s'agit d'une
décision incidente qui ne cause pas un préjudice irréparable au sens de l'art.
93 al. 1 let. a LTF, parce que la décision sur les frais peut être attaquée,
conformément à l'art. 93 al. 3 LTF, par un recours contre la nouvelle décision
rendue sur le fond (ATF 142 II 363 consid. 1.1 p. 365 s.). Il s'ensuit que ni
la voie du recours en matière de droit public ni celle du recours
constitutionnel subsidiaire (cf. art. 117 LTF) ne sont ouvertes en l'espèce.

4. 

Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et
doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y
ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La requête de suspension de la
procédure est ainsi devenue sans objet. Succombant, les recourants doivent
supporter les frais de la procédure fédérale, solidairement entre eux (art. 66
al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 

Le recours est irrecevable.

2. 

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants
solidairement entre eux.

3. 

Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des recourants, à l'Office
cantonal de la population et des migrants et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, ainsi
qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 30 avril 2019

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Dubey