II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.20/2019
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_20/2019
Arrêt du 13 mai 2019
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier : M. Ermotti.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Pierre-Alain Killias, avocat,
recourant,
contre
Service de la population du canton de Vaud.
Objet
Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de
Suisse,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 21 novembre 2018
(PE.2018.0034).
Faits :
A.
A.a. A.________, ressortissant camerounais né en 1978, est entré en Suisse le
27 août 2007, dans le but de contracter mariage avec B.________, ressortissante
française née en 1983 titulaire à l'époque d'une autorisation de séjour UE/
AELE. A la suite du mariage, qui a eu lieu le 6 février 2009 à Prilly (VD),
A.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE, laquelle
a ensuite été prolongée jusqu'au 25 novembre 2014. Aucun enfant n'est issu de
cette union.
A.b. Le 31 janvier 2011, A.________ a quitté le domicile conjugal. Le 12 juin
2012, le conseil de l'intéressé a communiqué au Service de la population du
canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) que les époux avaient repris la
vie commune le 22 mai 2012. A.________ et B.________ ont ensuite pris un
domicile séparé à partir du 20 décembre 2013. A une date indéterminée, l'épouse
a déposé auprès de l'autorité compétente une requête de mesures protectrices de
l'union conjugale, qu'elle a retirée le 16 juillet 2015.
A.c. Sur le plan professionnel, A.________ a occupé plusieurs emplois à durée
limitée, notamment auprès de sociétés de travail temporaire, en les alternant
avec des périodes d'inactivité. L'intéressé n'a en particulier exercé aucune
activité professionnelle entre les mois de décembre 2008 et juillet 2010, ainsi
qu'entre les mois de novembre 2013 et juin 2014. Entre 2012 et 2015, A.________
a bénéficié de l'aide sociale, sa dette sociale s'élevant à 54'875 fr. 10 le 12
juillet 2016. Le 25 avril 2016, il a déclaré au Service cantonal faire l'objet
de poursuites pour un montant de 12'186 fr. et d'actes de défaut de biens
s'élevant à 7'752 fr. 90.
A.d. Depuis son arrivée en Suisse, A.________ a été condamné pénalement à deux
reprises. Le 11 juin 2012, il a été condamné à une peine pécuniaire de 150
jours-amende à 25 fr. avec sursis pour escroquerie. Le 6 juin 2014, il a été
condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. pour détournement
de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 11 juin 2012.
A.e. Pendant son séjour en Suisse, A.________ s'est rendu régulièrement au
Cameroun, pays dans lequel résident ses parents et une partie de ses frères et
soeurs.
B.
Par décision du 8 décembre 2017, après avoir donné à A.________ la possibilité
d'exercer son droit d'être entendu, le Service cantonal a refusé de renouveler
l'autorisation de séjour UE/AELE de l'intéressé, rejeté une requête de celui-ci
tendant à l'octroi d'une autorisation d'établissement et prononcé son renvoi de
Suisse.
Par arrêt du 21 novembre 2018, le Tribunal cantonal du canton de Vaud
(ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours formé par A.________
contre cette décision. Les juges cantonaux ont retenu, en substance, que
l'intéressé vivait séparé de son épouse depuis environ cinq ans et que, dans
ces conditions, il ne pouvait pas invoquer son mariage pour en déduire un droit
de séjour en Suisse. L'autorité précédente a également considéré que A.________
n'était pas intégré en Suisse, qu'aucune raison personnelle majeure ne
s'opposait à son retour au Cameroun et que, au vu de l'ensemble des
circonstances, l'intéressé ne pouvait rien tirer du droit à la protection de sa
vie privée consacré par la CEDH.
C.
A l'encontre de l'arrêt du 21 novembre 2018, A.________ dépose un recours en
matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Il conclut, sous suite de
frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt entrepris et de la décision du
Service cantonal du 8 décembre 2017, ainsi qu'au renouvellement de son
autorisation de séjour. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause au
Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il
sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Service cantonal et le Tribunal cantonal renoncent à se déterminer.
Par ordonnance du 9 janvier 2019, le Président de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et
contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II
113 consid. 1 p. 116).
1.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public
est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui
concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit
international ne donnent droit. En l'espèce, A.________ peut potentiellement
tirer un droit de séjourner en Suisse de son mariage avec une ressortissante
française ayant été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE, au
sens de l'art. 7 let. d de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération
suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre
part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) en
relation avec l'art. 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP. Son recours est, à cet égard,
recevable, sans préjudice de l'existence d'un éventuel abus de droit qui
concerne le fond de la cause (cf. arrêts 2C_688/2018 du 12 octobre 2018 consid.
4.1 et 2C_560/2017 du 8 septembre 2017 consid. 1.1).
1.2. Pour le surplus, l'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF),
rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1
let. d et al. 2 LTF). En outre, le recours a été déposé en temps utile, compte
tenu des féries (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF), et dans les formes
requises (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arrêt entrepris qui a un
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 al.
1 LTF). Il est donc recevable, sous réserve de ce qui suit.
1.3. En raison de l'effet dévolutif complet du recours déposé auprès du
Tribunal cantonal (cf. ATF 136 II 101 consid. 1.2 p. 104), la conclusion
tendant à l'annulation de la décision du Service cantonal du 8 décembre 2017
est irrecevable.
2.
2.1. Sous réserve des cas non pertinents visés à l'art. 95 let. c à e LTF, le
recours en matière de droit public ne peut pas être formé pour violation du
droit cantonal en tant que tel. Il est néanmoins possible de faire valoir que
l'application du droit cantonal consacre une violation du droit fédéral, en
particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un
autre droit fondamental (cf. ATF 143 I 321 consid. 6.1 p. 324; arrêt 2C_97/2018
du 5 juin 2018 consid. 2). Le Tribunal fédéral n'examine toutefois le moyen
tiré de la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et
motivé de manière précise par le recourant (art. 106 al. 2 LTF).
2.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve
des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne
peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de
façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou
en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est
susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358;
139 II 373 consid. 1.6 p. 377 s.). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la
partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces
conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte
d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF
137 II 353 consid. 5.1 p. 356; arrêt 2C_479/2018 du 15 février 2019 consid. 2).
3.
Dans un grief d'ordre formel, qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF
138 I 232 consid. 5.1 p. 237), le recourant se plaint d'une violation de son
droit d'être entendu au sens des art. 6 CEDH, 29 al. 2 Cst. et 28 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA/VD; RS/VD
173.36). Il reproche au Tribunal cantonal d'avoir constaté en fait que son
épouse avait quitté la Suisse à destination du Cameroun en 2018 sur la base
d'une administration des preuves déficiente, notamment sans procéder à
l'audition de celle-ci à ce sujet.
3.1. Le recourant n'expose pas en quoi l'art. 28 LPA/VD aurait été appliqué de
manière arbitraire (art. 9 Cst.) ou contraire à un autre droit fondamental.
Faute de respecter les exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF
(cf. supra consid. 2.1), ce point n'a pas à être traité. Il en va de même du
grief de violation de l'art. 6 CEDH, cette disposition ne s'appliquant pas aux
procédures en matière de droit des étrangers (arrêts 2C_374/2018 du 15 août
2018 consid. 3.1 et 2C_562/2017 du 30 octobre 2017 consid. 3.1).
3.2. La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu garanti par
l'art. 29 al. 2 Cst. le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 142 II 218
consid. 2.3 p. 222). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le
fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire
pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et
délais prescrits (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; arrêts 2C_382/2017 du
13 décembre 2018 consid. 4.1 et 2C_868/2017 du 22 mai 2018 consid. 5.1).
3.3. En l'espèce, comme on le verra ci-après (cf. infra consid. 4.2, 5.2 in
fineet 6), la question de savoir si l'épouse du recourant a quitté la Suisse ou
si elle réside encore dans ce pays et dispose actuellement d'un titre de
séjour, n'est pas pertinente pour l'issue de la cause. Le Tribunal cantonal n'a
dès lors pas violé le droit d'être entendu de l'intéressé en refusant
d'administrer des preuves à ce sujet. Le grief y relatif est ainsi sans
fondement et doit être rejeté.
4.
Le recourant invoque une constatation arbitraire des faits s'agissant du départ
de sa femme pour le Cameroun (infra consid. 4.2). Il conteste également avoir
bénéficié de l'aide sociale (infra consid. 4.3) et avoir été au chômage (infra
consid. 4.4).
4.1. S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il
y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse,
un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe
manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur
les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140
III 264 consid. 2.3 p. 266).
4.2. La critique relative au pays de résidence de la femme du recourant n'est
pas de nature à modifier le sort de la cause et doit ainsi être rejetée (cf.
supra consid. 4.1). En effet, il ressort de l'arrêt attaqué que les époux ont
pris un domicile séparé au plus tard à partir du 20 décembre 2013, que le
recourant ignore l'adresse actuelle de sa femme et que celle-ci ne désire pas
que son mari sache où elle habite (cf. arrêt entrepris, p. 15), ce qui -
indépendamment de la question de savoir si l'intéressée réside encore en Suisse
- suffit à exclure que la communauté conjugale ait été maintenue malgré la
séparation des époux (cf. infra consid. 5.2).
4.3. Pour ce qui est de l'aide sociale, le Tribunal cantonal a retenu que le
recourant en avait bénéficié entre mars 2012 et juin 2015. L'autorité
précédente a notamment fondé cette constatation de fait sur un décompte établi
par le Centre social régional de l'ouest lausannois (ci-après: le CSR) le 12
juillet 2016, d'après lequel la dette sociale de l'intéressé s'élevait à cette
date à 54'875 fr. 10 (cf. arrêt entrepris, p. 4). L'intéressé soutient n'avoir
pas touché cet argent, lequel aurait été versé à son épouse. Il affirme avoir
produit devant l'autorité précédente les relevés périodiques de son compte
auprès de la Banque C.________. De l'avis du recourant, ces documents auraient
été aptes à démontrer qu'il n'avait jamais bénéficié de l'aide sociale. Le
Tribunal cantonal serait donc tombé dans l'arbitraire en écartant ces pièces et
en fondant ses constatations de fait uniquement sur les décomptes établis par
le CSR.
Cette critique est inopérante. Les extraits de compte produits par le recourant
ne suffisent pas à prouver que celui-ci n'a pas touché les subsides en
question. En effet, ceux-ci auraient pu être versés sur un autre compte détenu
par l'intéressé. En outre, et surtout, les relevés de compte figurant au
dossier ne portent que sur la période allant du 1er janvier 2012 au 30 novembre
2013, de sorte qu'on ne voit pas en quoi ils seraient aptes à démontrer une
constatation arbitraire des faits de la part du Tribunal cantonal s'agissant de
l'aide sociale perçue par l'intéressé entre mars 2012 et juin 2015.
Dans ces conditions, le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits
relatif aux subsides provenant de l'aide sociale ne peut qu'être écarté.
4.4. Concernant le parcours professionnel de l'intéressé, le Tribunal cantonal
a relevé que celui-ci n'avait "pas su décrocher un emploi stable ou durable, ni
présenter de longues périodes d'emploi sans chômage" (arrêt attaqué, p. 23). Le
recourant soutient que cette constatation de fait serait arbitraire, car il
n'aurait "jamais été au chômage ou perçu un quelconque montant de la caisse de
chômage" (recours, p. 18). Cette critique découle d'une mauvaise compréhension
de l'arrêt entrepris et doit être écartée. En effet, à la lecture de celui-ci,
force est de constater qu'il n'est nulle part fait mention d'une inscription au
chômage de l'intéressé. La phrase contestée par le recourant, qui indique que
celui-ci ne pouvait pas se prévaloir de "longues périodes d'emploi sans
chômage", signifie simplement que l'intéressé a alterné des périodes d'emploi
et des périodes d'inactivité.
4.5. Les griefs tirés de l'établissement arbitraire des faits doivent partant
être écartés. Le Tribunal fédéral se fondera donc exclusivement sur les faits
constatés par le Tribunal cantonal.
5.
Le recourant se prévaut des art. 7 let. d ALCP et 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP.
5.1. Le conjoint d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant
un droit de séjour a le droit de s'installer avec elle (art. 7 let. d ALCP et
art. 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP). En cas de séparation des époux, il y a
cependant abus de droit à invoquer l'art. 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP lorsque
le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de regroupement
familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l'époux du
travailleur communautaire (ATF 144 II 1 consid. 3.1 p. 4; 139 II 393 consid.
2.1 p. 395; 130 II 113 consid. 9.5 p. 134; arrêt 2C_560/2017 du 8 septembre
2017 consid. 3.1).
5.2. En l'occurrence, le recourant a épousé en 2009 une ressortissante
française titulaire à l'époque d'une autorisation de séjour UE/AELE. La
question de savoir si ladite autorisation a par la suite été régulièrement
renouvelée ne ressort pas clairement de l'arrêt entrepris. Quoi qu'il en soit,
il est établi que les époux vivent séparés depuis le 20 décembre 2013, que le
recourant ignore l'adresse actuelle de sa femme et que celle-ci ne désire pas
que son mari sache où elle habite. Dans ces conditions, c'est à bon droit que
le Tribunal cantonal a considéré que l'intéressé ne pouvait de toute manière
pas se prévaloir d'un mariage qui n'existait plus que formellement pour
bénéficier des dispositions de l'ALCP. N'en déplaise au recourant, le fait que
son épouse ait relevé en avril 2016 qu'une reprise de la vie conjugale était
"peut-être" envisageable n'y change rien, dans la mesure ou cette hypothèse ne
s'est par la suite pas réalisée. Il en va de même de l'affirmation selon
laquelle les époux n'auraient pas (encore) repris la vie commune car leur
"coutume" les obligerait à consulter au préalable leurs familles (recours, p.
23). Compte tenu de la longue durée de la séparation et du fait que l'épouse ne
désire même pas que son mari soit au courant de son domicile actuel, cette
argumentation n'emporte en effet pas conviction.
Au vu de ce qui précède, le grief de violation des art. 7 let. d ALCP et 3 par.
1 et 2 annexe I ALCP doit être écarté, sans qu'il y ait lieu d'examiner si la
femme du recourant réside toujours en Suisse et dispose encore d'un titre de
séjour dans ce pays (cf. recours, p. 23 ss).
6.
Le Tribunal cantonal a considéré que le recourant ne pouvait déduire un droit à
une autorisation de séjour ni de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20; avant le 1er janvier 2019: LEtr [RO
2007 5437]), ni de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). L'intéressé
ne conteste à juste titre pas cette appréciation. Il ne peut en effet rien
tirer de l'ancien art. 44 LEtr (cf. art. 126 al. 1 LEI) puisqu'il ne fait plus
ménage commun avec son épouse et n'avance aucune raison majeure justifiant
l'existence de domiciles séparés (art. 49 LEI). Au vu de la jurisprudence
publiée aux ATF 144 II 1, la question pourrait se poser de savoir si le
recourant peut invoquer l'ancien art. 50 LEtr (cf. art. 126 al. 1 LEI). Pour
cela, il faudrait que sa femme soit toujours au bénéfice d'une autorisation de
séjour UE/AELE (ATF 144 II 1 consid. 4.7 p. 11). Cette question souffre
toutefois de demeurer indécise. En effet, même dans l'hypothèse où l'épouse de
l'intéressé disposait encore d'une autorisation de séjour UE/AELE, le recourant
ne pourrait de toute manière pas déduire un droit de séjour en Suisse de
l'ancien art. 50 LEtr, au vu de son faible niveau d'intégration (art. 50 al. 1
let. a LEtr; à ce sujet, cf. infra consid. 7.4) et en l'absence de raisons
personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr). Finalement, pour les mêmes
motifs, l'intéressé ne peut rien tirer de l'art. 77 OASA.
7.
Le recourant se prévaut d'une violation de l'art. 8 CEDH.
7.1. L'intéressé réside en Suisse depuis plus que dix ans. Il n'a toutefois été
titulaire d'une autorisation de séjour dans ce pays qu'entre 2009 et 2014 (cf.
supra let. A.a). A partir du 24 novembre 2014, sa présence en Suisse n'a donc
été que tolérée pendant la durée de la procédure de renouvellement de son
autorisation de séjour (qui a échoué) et celle des recours y relatifs. Dans ces
circonstances, la question se pose de savoir si, sur la base de la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 144 I 266 consid. 3.9 p. 277 ss;
arrêts 2C_151/2019 du 14 février 2019 consid. 5.2 et 2C_116/2018 du 21 décembre
2018 consid. 1.2.3), le recourant peut se prévaloir d'un séjour "légal" ("
rechtmässig ") de dix ans et invoquer l'art. 8 CEDH sous l'angle du droit au
respect de sa vie privée. Au vu des développements qui suivent, cette question
souffre cependant de demeurer indécise.
7.2. Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée garanti
par l'art. 8 par. 1 CEDH est possible aux conditions de l'art. 8 par. 2 CEDH.
L'examen de la proportionnalité imposé par cette disposition se confond avec
celui prévu par l'ancien art. 96 al. 1 LEtr (cf. art. 126 al. 1 LEI; arrêts
2C_158/2019 du 12 avril 2019 consid. 5.2 et 2C_151/2019 du 14 février 2019
consid. 5.2). Il y sera donc procédé simultanément.
7.3. De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité du
non-renouvellement d'une autorisation de séjour doit être tranchée au regard de
toutes les circonstances du cas d'espèce. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre
en considération la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, son
degré d'intégration, la durée de son séjour en Suisse et les conséquences d'un
renvoi (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4 p. 149; arrêts 2C_158/2019 du 12 avril
2019 consid. 5.3 et 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 7.1).
7.4. En l'espèce, pendant son séjour en Suisse, le recourant a été condamné
pénalement à deux reprises pour des infractions contre le patrimoine qui, bien
qu'elles ne constituent pas des infractions envers lesquelles le Tribunal
fédéral se montre particulièrement rigoureux (cf. arrêt 2C_899/2017 du 7 juin
2018 consid. 4.3.1), ne sont pas anodines. L'intéressé est entré en Suisse à 29
ans et a passé toute son enfance et sa jeunesse dans son pays d'origine. Hormis
un "diplôme housekeeping" obtenu le 12 mars 2018, il ne ressort pas de l'arrêt
entrepris qu'il aurait mené à bien en Suisse une quelconque formation. Il ne
peut en outre pas se prévaloir d'un parcours professionnel stable, ayant
alterné des emplois à durée limitée et des périodes d'inactivité. Le Tribunal
cantonal a par ailleurs constaté - sans arbitraire (cf. supra consid. 4.3) -
que le recourant avait bénéficié de l'aide sociale pendant plusieurs années,
pour un montant global de 54'875 fr. 10, et qu'il faisait l'objet de poursuites
à hauteur de 12'186 fr. et d'actes de défaut de biens s'élevant à 7'752 fr. 90.
Son intégration en Suisse, tant sur le plan professionnel que financier, est
donc médiocre. Il en va de même de l'intégration sociale de l'intéressé.
Celui-ci n'a pas d'enfant et ne peut se prévaloir de son mariage, qui n'existe
plus que formellement (cf. supra consid. 5.2). L'arrêt entrepris relève par
ailleurs que le recourant ne soutient pas avoir tissé des liens étroits avec
des personnes en Suisse et qu'il ne participe pas à la vie sociale et
associative locale. Concernant les possibilités de réintégration de l'intéressé
au Cameroun, le retour dans ce pays exigera, dans un premier temps, un effort
d'adaptation. Cependant, une réintégration ne paraît pas d'emblée
insurmontable. Le recourant, qui est relativement jeune, en bonne santé et sans
enfant, a vécu au Cameroun jusqu'à l'âge de 29 ans, de sorte qu'il connaît son
pays d'origine et en maîtrise la langue. Ses parents et une partie de ses
frères et soeurs résident en outre au Cameroun, pays dans lequel l'intéressé
s'est rendu régulièrement pendant son séjour en Suisse.
Dans ces conditions, sur la base d'une approche globale, il n'apparaît pas
qu'en faisant primer l'intérêt public à éloigner le recourant de Suisse sur
l'intérêt privé à ce que celui-ci puisse continuer d'y demeurer, le Tribunal
cantonal ait méconnu l'art. 8 CEDH (à supposer que l'intéressé puisse s'en
prévaloir) et l'ancien art. 96 al. 1 LEtr. Cette autorité a au contraire pris
en considération tous les éléments imposés par la jurisprudence du Tribunal
fédéral et de la CourEDH pour procéder à la pesée des intérêts. Considérant
l'ensemble de ces circonstances, elle a retenu à bon droit que la mesure
d'éloignement du recourant n'était pas disproportionnée.
8.
Devant le Tribunal fédéral, le recourant ne conclut plus à l'octroi d'une
autorisation d'établissement, de sorte que cette question - envisagée par le
Tribunal cantonal sous l'angle de l'art. 34 LEtr (arrêt entrepris, p. 23 s.) -
n'a pas à être examinée.
9.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure où
il est recevable.
Le recourant a sollicité sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. La
cause paraissant d'emblée dépourvue de chances de succès, cette requête doit
être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les
frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens
(art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la
population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de
droit administratif et public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 13 mai 2019
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Ermotti