Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.1003/2019
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

               

2C_1003/2019

Arrêt du 9 mars 2020

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Seiler, Président.

Greffier : M. Dubey.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Razi Abderrahim, avocat,

recourant,

contre

Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur
la valeur ajoutée,

intimée.

Objet

Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2011,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 28 octobre
2019 (A-355/2018).

Considérant en fait et en droit :

1. 

Par arrêt du 28 octobre 2019, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le
recours que A.________, avec l'aide d'un mandataire professionnel, avait déposé
contre la décision du 28 novembre 2017 déclarant irrecevable la requête en
révision de la décision sur réclamation du 15 mai 2014 en matière de TVA.

2. 

Par mémoire du 2 décembre 2019, l'avocat qui défendait les intérêts du
contribuable devant le Tribunal administratif fédéral a déposé au nom de ce
dernier un recours en matière de droit public contre l'arrêt rendu le 28
octobre 2019 par ce même Tribunal. Par ordonnance du 12 février 2020, la
Chancellerie de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a imparti au
mandataire un délai au 24 février 2020 pour produire la procuration, à défaut
de quoi le mémoire ne sera pas pris en considération. Ce délai a été prolongé
sur demande du mandataire au 5 mars 2020.

3. 

Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. Si la
procuration fait défaut, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la
partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne
serait pas pris en considération (art. 42 al. 5 LTF). En l'espèce, le
mandataire n'a pas produit la procuration dans le délai imparti. Le mémoire ne
peut donc pas être pris en considération.

4. 

Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et
doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y
ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Il se justifie de ne pas percevoir
de frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68
LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. 

Le recours est irrecevable.

2. 

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3. 

Le présent arrêt est communiqué à Me Razi Abderrahim, à l'Administration
fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur
ajoutée et au Tribunal administratif fédéral, Cour I.

Lausanne, le 9 mars 2020

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Dubey