I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Erläuterung und Berichtigung 1G.4/2019
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1G_4/2019
Arrêt du 4 novembre 2019
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Composition
Merkli, Fonjallaz, Kneubühler et Haag.
Greffière : Mme Sidi-Ali.
Participants à la procédure
A.________,
requérante,
contre
Ville de Genève, Service de la sécurité et de l'espace publics, boulevard
Helvétique 29, 1207 Genève,
Département des finances et des ressources humaines (DF), Direction générale
des finances de l'Etat, Service du contentieux de l'Etat, rue du Stand 15, case
postale 3937, 1211 Genève 3.
Objet
rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_451/2018 du 13 septembre
2019.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 13 septembre 2019, le Tribunal fédéral a admis le recours en
matière de droit public formé par A.________ contre un arrêt de la Cour de
justice de la République et canton de Genève, concernant une décision prise par
la Ville de Genève qui accordait sous certaines conditions une autorisation de
tenir un stand de sensibilisation à la consommation de viande. L'arrêt attaqué
a été réformé en ce sens que certaines mentions de la décision communale
étaient supprimées. L'arrêt a été rendu sans frais en vertu de l'art. 66 al. 4
LTF et des dépens ont été alloués à la recourante, représentée par un
mandataire, en vertu de l'art. 68 al. 1 LTF. Le chiffre 3 du dispositif de
l'arrêt indique que l'indemnité de dépens de 4'000 fr. est mise à la charge de
la République et canton de Genève.
Par courriel du 17 octobre 2019, le Département genevois des finances et des
ressources humaines, par son Service du contentieux de l'Etat, informait le
Tribunal fédéral que le mandataire de A.________ lui réclamait le paiement de
dépens consécutifs à l'arrêt du 13 septembre 2019.
2.
Aux termes de l'art. 129 al. 1 LTF, si le dispositif d'un arrêt est peu clair,
incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou
avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le
Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou
rectifie l'arrêt. L'interprétation a notamment pour but de rectifier des
erreurs d'écriture que le dispositif contiendrait (arrêts 1G_5/2017 du 26
septembre 2017 consid. 4.1; 5G_3/2015 du 2 novembre 2015 consid. 2.1 et les
arrêts cités).
En l'occurrence, le Tribunal fédéral a indiqué par inadvertance dans le
dispositif que les dépens étaient mis à la charge de la République et canton de
Genève. Or, les dépens accordés à la recourante l'ont été conformément à l'art.
68 al. 1 LTF, soit à la charge de la partie qui succombe qui est ici la Ville
de Genève, aucune autorité administrative cantonale n'étant impliquée dans
cette procédure.
3.
Le chiffre 3 du dispositif de l'arrêt du 13 septembre 2019 doit dès lors être
rectifié d'office en ce sens qu'une indemnité de dépens de 4'000 fr. est
accordée à la recourante, à la charge de la Ville de Genève, pour la procédure
devant le Tribunal fédéral.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens et sans interpellation
préalable des parties.
par ces motifs, le Président prononce :
1.
L'arrêt 1C_451/2018 est rectifié en ce sens que le chiffre 3 du dispositif de
l'arrêt est ainsi libellé:
"Une indemnité de dépens de 4'000 fr. est accordée à la recourante à la charge
de la Ville de Genève, pour la procédure devant le Tribunal fédéral".
2.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de A.________, à la Ville de
Genève, Service de la sécurité et de l'espace publics, au Département cantonal
des finances et des ressources humaines (DF), Direction générale des finances
de l'Etat, Service du contentieux de l'Etat, et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre administrative.
Lausanne, le 4 novembre 2019
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Chaix
La Greffière : Sidi-Ali