II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 736/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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9C_736/2017
Arrêt du 20 novembre 2017
IIe Cour de droit social
Composition
Mme la Juge fédérale Pfiffner, Présidente.
Greffière : Mme Flury.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Mutuel Assurance Maladie SA,
Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny,
intimée.
Objet
Assurance-maladie (condition de recevabilité),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des
assurances sociales, du 7 septembre 2017 (AM 22/17 - 34/2017).
Vu :
la décision sur opposition du 24 mars 2017, par laquelle Mutuel Assurance
Maladie SA (ci-après: la caisse-maladie) a levé l'opposition de A.________ à la
poursuite n° xxx relative au non-paiement des primes d'assurance-maladie pour
la période allant de janvier à avril 2015,
le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances
sociales, du 7 septembre 2017, admettant très partiellement le recours de
l'assuré contre la décision sur opposition et réformant cette dernière en ce
sens que l'opposition au commandement de payer n° xxx est levée à concurrence
d'un montant de 2'243 fr. 20,
le recours de A.________ interjeté le 19 octobre 2017 (timbre postal) contre ce
jugement et la demande d'assistance judiciaire qui l'accompagne,
considérant :
qu'aux termes de l'art. 42 LTF, le recours doit indiquer les conclusions, les
motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte
attaqué est contraire au droit (al. 2),
que le recourant se limite à évoquer l'absence de preuve de notification des
envois de la caisse intimée, notamment du certificat et de la carte d'assuré
pour l'année 2015,
qu'en procédure cantonale, l'objet du litige était de déterminer si la caisse
intimée était fondée à réclamer un montant de 2'316 fr. 50 - correspondant au
solde des primes dues pour la période courant du mois de janvier à avril 2015,
aux frais de sommation, d'ouverture du dossier et de commandement de payer - et
à lever l'opposition formée par le recourant à l'encontre du commandement de
payer notifié dans la poursuite n° xxx,
que par conséquent, le grief de l'assuré tendant à l'examen du bien-fondé de
son affiliation à la caisse intimée pour l'année 2015 sort du cadre du litige,
qu'en tout état de cause, même si le recourant n'avait pas reçu son certificat
d'assuré et sa carte d'assurance pour l'année 2015, cela ne suffirait pas à
mettre en doute son affiliation depuis 2010 à la caisse intimée, comme l'a déjà
constaté le Tribunal fédéral (cf. arrêt 9C_919/2015 du 15 juin 2016),
que par ailleurs, le recourant ne prétend pas avoir été assuré auprès d'une
autre caisse-maladie pour la période concernée alors que l'affiliation à
l'assurance-maladie est obligatoire en Suisse pour toute personne qui y a élu
domicile,
que pour le reste, le recourant ne conteste pas le montant en tant que tel fixé
par les premiers juges à 2'243 fr. 20,
qu'au vu de ce qui précède, l'argumentation de l'assuré ne permet pas d'établir
en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit ni en quoi les constatations
de l'autorité judiciaire précédente seraient manifestement inexactes (ou
arbitraires, cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) au sens de l'art. 97 al. 1 LTF
,
que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l'art.
42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable d'après la
procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais
judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),
que la demande d'assistance judiciaire est sans objet, dès lors que le
recourant n'est pas représenté par un avocat et que le présent arrêt est rendu
sans frais judiciaires,
par ces motifs, la Présidente prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de
Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé
publique.
Lucerne, le 20 novembre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
La Greffière : Flury
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