II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 65/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
9C_65/2017
Arrêt du 28 février 2017
IIe Cour de droit social
Composition
Mme la Juge fédérale
Moser-Szeless, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme B. Hurni.
Participants à la procédure
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue des Gares 12, 1201
Genève,
recourant,
contre
A.________,
représentée par Me Caroline Renold, avocate,
intimée.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre des assurances sociales, du 1er décembre 2016.
Vu :
le jugement du 1er décembre 2016 par lequel la Cour de justice de la République
et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a admis le recours formé
par A.________ contre la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du
canton de Genève (ci-après: l'office AI) du 5 juillet 2016 et dit que
l'intéressée avait droit à l'assistance juridique (pour la procédure
administrative en cours) dès le 6 juillet 2016,
le recours formé le 24 janvier 2017 (timbre postal) par l'office AI contre ce
jugement,
considérant :
que le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des
recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 140 I 90 consid. 1 p. 92),
que le jugement attaqué constitue une décision incidente au sens de l'art. 93
LTF, contre laquelle un recours en matière de droit public n'est recevable
qu'aux conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a ou b LTF (ATF 139 V
600),
que la décision par laquelle le tribunal cantonal des assurances reconnaît le
droit de l'assuré à l'assistance gratuite d'un conseil juridique pour la
procédure administrative (art. 37 al. 4 LPGA) n'est pas susceptible de causer à
l'office AI un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF
(arrêts 8C_328/2013 du 4 février 2014 consid. 3.2.2 in SVR 2014 IV n° 9 p. 36;
9C_6/2015 du 30 janvier 2015),
que l'office recourant ne démontre pas qu'il en serait autrement dans le cas
d'espèce,
que l'hypothèse visée à l'art. 93 al. let. b LTF n'entre pas en ligne de
compte,
que le présent recours est donc manifestement irrecevable et doit être traité
selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2
LTF,
que l'office recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF),
par ces motifs, la Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office
fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 28 février 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Juge unique : Moser-Szeless
La Greffière : Hurni
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