II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 47/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
9C_47/2017
Ordonnance du 21 mars 2017
IIe Cour de droit social
Composition
Mme la Juge fédérale Moser-Szeless,
en qualité de juge unique.
Greffière : Mme Flury.
Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Rue des Gares 12, 1201
Genève,
recourant,
contre
A.________,
représentée par Me Sarah Braunschmidt Scheidegger, avocate,
intimée.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre des assurances sociales, du 30 novembre 2016.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par décision du 6 septembre 2016, l'Office de l'assurance-invalidité du canton
de Genève a rejeté la demande d'assistance juridique présentée le 7 décembre
2015 par A.________ pour la procédure relative au droit éventuel à une rente de
l'assurance-invalidité.
Par jugement du 30 novembre 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour
de justice de la République et canton de Genève a admis le recours formé par
A.________ contre la décision du 6 septembre 2016, annulé celle-ci et reconnu
le droit de la prénommée à l'assistance juridique pour la procédure
administrative depuis le 7 décembre 2015.
2.
L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève a interjeté un recours
en matière de droit public contre le jugement cantonal, en concluant à son
annulation et à la confirmation de sa décision du 6 septembre 2016. Il a
également requis que l'effet suspensif soit octroyé à son recours. A.________ a
conclu principalement à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son
rejet. Elle sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire.
L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Par lettre du 15 mars 2017, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de
Genève a déclaré retirer son recours.
3.
Selon l'art. 32 al. 2 LTF, le juge instructeur statue comme juge unique sur la
radiation du rôle des procédures achevées par un retrait.
Tel est le cas en l'occurrence, le recourant ayant expressément notifié le
retrait de son recours au Tribunal fédéral. Il convient partant d'en prendre
acte et de rayer la cause du rôle.
4.
En règle générale, il appartient à la partie qui retire son recours de
supporter les frais de procédure. Les frais judiciaires incombent ainsi en
principe au recourant (art. 66 al. 1 LTF). Ils peuvent néanmoins être réduits,
voire remis, lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé
un travail considérable au tribunal (art. 66 al. 2 LTF). Il sera dès lors
statuer sans frais.
En revanche, des dépens seront alloués à l'intimée à la charge du recourant.
Représentée par un avocat, l'intimée avait en effet, au moment du retrait, déjà
fait parvenir ses observations écrites au Tribunal fédéral (cf. art. 68 al. 1
et 4 LTF; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2 ^e éd. 2014, n°
20 ad art. 32 p. 225 s.; MATTHIAS HÄRRI, in Basler Kommentar -
Bundesgerichtsgesetz, 2 ^e éd. 2011, n° 20 ad art. 32 p. 397).
par ces motifs, la Juge unique ordonne :
1.
La cause 9C_47/2017 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève versera à l'avocate de
l'intimée une indemnité de 2'400 fr. à titre de dépens.
4.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office
fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 21 mars 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Juge unique : Moser-Szeless
La Greffière : Flury
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