II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 224/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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9C_224/2017
Arrêt du 27 octobre 2017
IIe Cour de droit social
Composition
Mmes les Juges fédérales Pfiffner, Présidente,
Glanzmann et Moser-Szeless.
Greffier : M. Berthoud.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Alfred Ngoyi wa Mwanza, BUCOFRAS
recourante,
contre
Office AI du canton de Fribourg,
route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des
assurances sociales, du 14 février 2017 (605 2015 109).
Faits :
A.
A.________ a travaillé en qualité de gérante de kiosque. Le 1 ^er octobre 2013,
elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité, invoquant
des troubles de mémoire, tremblement, angoisse, troubles de concentration,
vertiges, dépression, insomnie, mal de tête, nervosité, et oubli de choses.
L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office
AI) a recueilli les avis des psychiatres B.________ et C.________, lesquels
attestaient tous deux une incapacité totale de travailler en raison d'un
trouble anxieux et dépressif (F41.2). L'administration a confié un mandat
d'expertise au docteur D.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, lequel n'a retenu aucun diagnostic ayant une répercussion sur
la capacité de travail (rapport du 5 novembre 2014).
Par décision du 14 avril 2015, qui a fait suite à un projet du 1 ^er décembre
2014, l'office AI a rejeté la demande.
B.
L'assurée a déféré cette décision au Tribunal cantonal du canton de Fribourg,
Cour des assurances sociales, en concluant principalement à l'octroi d'une
rente d'invalidité, subsidiairement à des mesures de réadaptation, plus
subsidiairement au renvoi de la cause à l'office AI pour instruction
complémentaire.
Par jugement du 14 février 2017, la juridiction cantonale a rejeté le recours.
C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public et un recours
constitutionnel subsidiaire contre ce jugement en concluant principalement à sa
réforme dans le sens de l'octroi d'une rente entière d'invalidité,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'office intimé
pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
Considérant en droit :
1.
La décision attaquée ayant été rendue dans une cause de droit public (art. 82
let. a LTF) et dans une matière - le droit fédéral des assurances sociales - où
aucune des clauses d'exception de l'art. 83 LTF ne s'applique, la voie du
recours en matière de droit public est ouverte. Partant, il n'y a pas lieu
d'entrer en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire interjeté par la
recourante.
2.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit,
tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique
le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il fonde par ailleurs son raisonnement
sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1
LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation
du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante
qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière
circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées
sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.
3.
Le litige porte sur le degré d'invalidité de la recourante et son droit à une
rente de l'assurance-invalidité.
Le jugement entrepris expose correctement les règles applicables à la solution
du litige, si bien qu'il suffit d'y renvoyer (consid. 2 et 3).
4.
Les premiers juges ont résumé les explications du docteur D.________ (p. 14-17
du rapport d'expertise du 5 novembre 2014), où ce médecin justifiait son
diagnostic (trouble anxieux et dépressif mixte [F41.2] et accentuation de
traits de la personnalité émotionnellement labile et histrionique [Z73.1]) et
considérait qu'il n'existait pas d'atteinte à la santé incapacitante. Ils ont
également tenu compte des opinions divergentes des docteurs B.________ et
C.________ à cet égard, puis exposé les motifs qui les ont conduits à
reconnaître pleine force probante au rapport d'expertise du docteur D.________
et à admettre que son appréciation devait prévaloir sur celle de ses confrères
(consid. 4c-d du jugement attaqué, p. 5-10).
Par ailleurs, à l'examen des rapports des docteurs B.________ et C.________, le
tribunal cantonal a considéré que le contexte de la demande de prestations
était manifestement marqué par des éléments qui n'avaient pas valeur de maladie
(consid. 4e/aa p. 10-11), mettant aussi en évidence d'autres facteurs ne
relevant pas de l'assurance-invalidité (consid. 4e/bb p. 11).
5.
La recourante se plaint d'une violation des art. 42 et 61 let. c LPGA, en
soutenant que l'autorité de recours aurait dû la soumettre à une nouvelle
expertise auprès d'un autre médecin indépendant afin de dissiper tout doute
qu'elle pouvait avoir. En particulier, elle allègue qu'elle n'a pas eu la
possibilité de s'exprimer sur l'expertise ni de récuser l'expert, contrairement
à ce que prévoit l'art. 44 LPGA.
Par ailleurs, invoquant une violation de l'art. 8 al. 1 en relation avec l'art.
4 al. 1 LPGA, la recourante estime qu'il ne fait aucun doute, au vu des
rapports d'expertise des docteurs B.________ et C.________, que son incapacité
de travail est totale pour une durée indéterminée, singulièrement dans la
gestion d'un magasin, et qu'une réadaptation dans une autre branche d'activité
n'est pas possible. Elle soutient que les conclusions de l'expert D.________ ne
sauraient l'emporter sur celles de ses confrères prénommés.
6.
Le grief tiré d'une violation de l'art. 44 LPGA est infondé. En effet, par
lettre du 14 avril 2014, la recourante avait été informée par l'intimé de la
nomination du docteur D.________ en qualité d'expert et la liste des questions
posées à ce médecin lui avait été soumise; elle avait simultanément été rendue
attentive à la faculté de récuser l'expert, ce qu'elle n'a pas fait. Par la
suite, le dossier complet a été communiqué à son précédent mandataire qui s'est
déterminé à ce sujet par lettre du 12 février 2015.
Quant aux griefs portant sur l'étendue de la capacité de travail, ils relèvent
d'une argumentation largement appellatoire, qui n'est d'aucun secours à la
recourante (consid. 2 supra). En effet, cette dernière oppose uniquement sa
propre appréciation de la situation, ce qui ne suffit pas pour remettre en
cause la pertinence des constatations de fait de l'autorité précédente (cf.
art. 97 al. 1 LTF). Dans ce contexte, la valeur probante de rapports médicaux
ne saurait être appréciée à la lumière des seules conclusions figurant dans ces
documents, mais elle obéit à des critères jurisprudentiels (cf. ATF 125 V 351
consid. 3a p. 352) que la recourante n'a pas abordés. Les faits constatés lient
donc la Cour de céans (art. 105 al. 1 LTF).
Vu ce qui précède, le recours en matière de droit public est manifestement
infondé et doit être rejeté selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109
al. 2 let. a LTF.
7.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al.
1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.
Le recours en matière de droit public est rejeté.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de
Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances
sociales.
Lucerne, le 27 octobre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
Le Greffier : Berthoud
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