II. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 9C 184/2017
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Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren. Zurück zur Einstiegsseite Drucken Grössere Schrift Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal [8frIR2ALAGK1] {T 0/2} 9C_184/2017 Arrêt du 15 mars 2017 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Pfiffner, Présidente. Greffière : Mme Flury. Participants à la procédure A.________, recourant, contre intimé inconnu, intimé. Objet Assurance-invalidité (condition de recevabilité), recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 22 décembre 2016. Vu : le recours interjeté le 8 février 2017 par A.________ à l'encontre du jugement rendu par la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, le 22 décembre 2016, l'ordonnance du 14 février 2017, par laquelle le Tribunal fédéral a invité le recourant à produire la décision attaquée dans un délai échéant le 27 février 2017, à défaut de quoi son recours ne serait pas pris en considération, les écritures de A.________ des 15 et 18 février 2017 ainsi que les documents médicaux produits, l'ordonnance du 20 février 2017, par laquelle le Tribunal fédéral a à nouveau invité le recourant à produire la décision attaquée dans le délai imparti, à défaut de quoi son recours ne serait pas pris en considération, l'écriture de A.________ du 21 février 2017 et le rapport médical produit, considérant : que selon l'art. 42 al. 5 LTF, si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération, que le recourant n'a pas produit la décision attaquée dans le délai imparti par le Tribunal fédéral (cf. ordonnances des 14 et 20 février 2017), qu'il n'allègue et n'établit pas qu'il aurait été empêché de requérir une prolongation du délai avant son échéance (art. 47 al. 2 LTF), pour le cas où il n'aurait pas été en mesure d'accomplir à temps l'acte procédural ordonné les 14 et 20 février 2017, que le recours doit ainsi être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 42 al. 5 LTF et selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, qu'en application de l'art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, par ces motifs, la Présidente prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 15 mars 2017 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse La Présidente : Pfiffner La Greffière : Flury Navigation Neue Suche ähnliche Leitentscheide suchen ähnliche Urteile ab 2000 suchen Drucken nach oben