I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.915/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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8C_915/2017
Arrêt du 30 janvier 2018
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme Fretz Perrin.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
Office cantonal du logement et de la planification foncière, rue du Stand 26,
1211 Genève 3,
intimé.
Objet
Aide sociale (condition de recevabilité),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre administrative, du 14 novembre 2017 (A/3586/2016-LOGMT).
Considérant en fait et en droit :
que par décision du 3 octobre 2014, confirmée sur réclamation le 23 septembre
2016, l'office cantonal du logement et de la planification foncière du canton
de Genève (ci-après: OCLPF) a refusé d'accorder à A.________ une remise de
l'obligation de restituer des prestations indûment perçues par cette dernière,
au motif qu'elle avait commis une violation grave de son devoir d'information,
que par arrêt du 14 novembre 2017, la Chambre administrative de la Cour de
justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par
A.________ contre cette décision sur réclamation,
que A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce
jugement,
que selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le président de la cour (respectivement
un autre juge à qui cette tâche a été confiée [art. 108 al. 2 LTF]) décide en
procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la
motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF),
qu'en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les mémoires de recours doivent
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant
succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit,
que pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de
discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF
138 I 171 consid. 1.4 p. 176),
que le jugement attaqué repose sur la loi [de la République et canton de
Genève] générale sur le logement et la protection des locataires du 4 décembre
1977 (LGL; RSG I 4 05) et son règlement d'exécution du 24 août 1992 (RGL; RSG I
4 05.01), en particulier sur l'art. 34B al. 1 RGL qui dispose que des remises
totales ou partielles de demande de restitution de prestations indûment
touchées peuvent être accordées par le service compétent aux locataires qui se
trouvent, par suite de circonstances indépendantes de leur volonté, dans une
situation telle que le paiement intégral de la somme requise aurait pour eux
des conséquences particulièrement dures,
que sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. art. 95 let. c, d et e
LTF), l'on ne peut invoquer la violation du droit cantonal ou communal en tant
que tel devant le Tribunal fédéral (art. 95 et 96 LTF a contrario),
qu'il est néanmoins possible de faire valoir que son application consacre une
violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9
Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 143 I 321 consid.
6.1 p. 324),
que le Tribunal fédéral n'examine alors de tels moyens que s'ils sont formulés
conformément aux exigences de motivation qualifiée prévues à l'art. 106 al. 2
LTF (ATF 142 V 577 consid. 3.2 p. 579 et la référence),
que les juges cantonaux ont retenu que c'était par suite de circonstances
dépendant indiscutablement de sa volonté que la recourante s'était retrouvée
dans l'obligation de devoir restituer le trop-perçu,
qu'ils ont par ailleurs considéré qu'il ne pouvait être reproché à l'OCLPF
d'avoir laissé ouverte la question de savoir si la restitution aurait pour la
recourante des conséquences particulièrement dures, dans la mesure où la
première des deux conditions cumulatives à la remise de l'obligation de
restituer de l'art. 34B al. 1 RGL n'était pas réalisée,
que pour l'essentiel, la recourante se contente d'affirmer sa bonne foi et
d'exposer des faits en lien avec sa situation financière précaire et la
difficulté dans laquelle la mettrait l'obligation de restituer les prestations
indûment perçues,
que ce faisant, la recourante ne prend pas position sur la motivation du
jugement entrepris, ni ne démontre en quoi les juges cantonaux auraient
appliqué le droit cantonal de manière arbitraire ou violé une autre garantie
constitutionnelle,
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences des art. 42 al. 1 et 2 et
106 al. 2 LTF,
qu'au regard des circonstances, il y a lieu de renoncer à percevoir des frais
judiciaires (art. 66, al. 1, 2 ^ème phrase, LTF),
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre administrative.
Lucerne, le 30 janvier 2018
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : Fretz Perrin
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