I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.911/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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8C_911/2017
Arrêt du 19 février 2018
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral
Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme von Zwehl.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Département de l'Action Sociale et de la Santé Service de l'assurance-maladie,
route de Frontenex 62, 1207 Genève,
intimé.
Objet
Aide sociale (condition de recevabilité),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre des assurances sociales, du 6 décembre 2017 (A/3248/2016 ATAS/
1103/2017).
Vu :
le recours formé le 19 décembre 2017 (timbre postal) par A.________ contre le
jugement rendu le 6 décembre 2017 par la Chambre des assurances sociales de la
Cour de justice de la République et canton de Genève,
la lettre du 22 décembre 2017, par laquelle la chancellerie du Tribunal fédéral
a rappelé au recourant les conditions de recevabilité d'un recours en matière
de droit public et l'a rendu attentif au fait que son écriture ne satisfaisait
pas aux exigences requises, en l'informant de la possibilité de remédier à
cette irrégularité avant l'expiration du délai de recours,
l'absence de réaction du recourant,
considérant :
que selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le président de la cour décide en
procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la
motivation est manifestement insuffisante; il peut confier cette tâche à un
autre juge (art. 108 al. 2 LTF),
qu'en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres
exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant en
quoi l'acte attaqué viole le droit,
que pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de
discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF
138 I 171 consid. 1.4 p. 176),
que sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. art. 95 let. c, d et e
LTF), l'on ne peut invoquer la violation du droit cantonal ou communal en tant
que tel devant le Tribunal fédéral (art. 95 et 96 LTF a contrario),
qu'il est néanmoins possible de faire valoir que son application consacre une
violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9
Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 143 I 321 consid.
6.1 p. 324),
que le Tribunal fédéral n'examine alors de tels moyens que s'ils sont formulés
conformément aux exigences de motivation qualifiée prévues à l'art. 106 al. 2
LTF (ATF 142 V 577 consid. 3.2 p. 579 et la référence),
que la partie recourante ne peut, en outre, critiquer les faits constatés par
l'autorité précédente que s'ils ont été établis en violation du droit au sens
de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire
au sens de l'art. 9 Cst., et si la correction du vice est susceptible d'influer
sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF),
que l'objet du litige porte sur le droit du recourant à des subsides destinés à
la couverture des primes de l'assurance-maladie,
que le jugement attaqué se fonde sur la loi [de la République et canton de
Genève] d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997
(LaLAMal; RS/GE J 3 05) et son règlement d'exécution du 15 décembre 1997
(RaLAMal; J 3 05.01), de même que sur la loi [de la République et canton de
Genève] sur le revenu déterminant unifié du 19 mai 2005 (LRDU; RS/GE J 4 06) et
son règlement d'exécution du 27 août 2014 (RRDU; RS/GE J 4 06.01) dans leur
teneur en vigueur jusqu'au 9 mai 2017,
que les règles édictées par les cantons en matière de réduction des primes dans
l'assurance-maladie constituent du droit cantonal autonome (ATF 134 I 313
consid. 3 p. 315; 131 V 202 consid. 3.2.2 p. 207; 125 V 183 consid. 2a et 2b p.
185),
qu'en l'espèce, la cour cantonale a retenu, après avoir revu les éléments
déterminants pris en compte par le Service de l'assurance-maladie (SAM) dans
son calcul, que celui-ci s'était correctement basé sur l'avis de taxation
rectifié du 25 janvier 2016 produit par le recourant, de sorte que les
reproches de ce dernier étaient infondés,
qu'elle a également rappelé au recourant que le droit aux subsides était fondé
sur le revenu déterminé unifié selon la LRDU et non pas sur le revenu imposable
comme il le voudrait, le renvoyant à demander au SAM une réévaluation de sa
situation financière du fait qu'il était tombé au chômage en 2016,
que dans son écriture, le recourant réitère les arguments qu'il avait déjà fait
valoir en procédure cantonale, selon lesquels la décision du SAM se basait sur
des montants erronés et que son revenu imposable était nettement inférieur aux
limites prévues,
que ce faisant, il ne démontre pas d'une manière conforme aux exigences de
motivation requises (art. 42 et art. 106 al. 2 LTF) en quoi les juges cantonaux
auraient constaté les faits pertinents de façon manifestement inexacte, ni en
quoi ils auraient appliqué arbitrairement le droit cantonal ou violé d'une
autre manière ses droits constitutionnels,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable,
qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais
judiciaires (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF),
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des assurances
sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lucerne, le 19 février 2018
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : von Zwehl
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