I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.775/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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8C_775/2017
Arrêt du 13 juin 2018
Ire Cour de droit social
Composition
MM. les Juges fédéraux Maillard, Président,
Frésard et Wirthlin.
Greffière : Mme Fretz Perrin.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Cesare Lepori, avocat,
recourant,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse
1, 6004 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à
l'intégrité),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances
sociales, du 5 octobre 2017 (S2 17 40).
Faits :
A.
A.________ travaillait depuis le 6 juin 2011 comme ouvrier en bâtiment au
service de B.________ SA, à U.________. Il était, à ce titre, assuré contre les
accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(CNA). Le 7 juillet 2011, il a glissé sur une pente herbeuse et humide et s'est
réceptionné sur son thorax, se fracturant les 8 ^èmeet 9 ^ème côtes droites. La
CNA a pris en charge le cas.
En raison de la persistance des douleurs, l'assuré a séjourné une première fois
à la Clinique de réhabilitation C.________ du 29 août au 26 septembre 2012. A
l'issue de son séjour, les médecins ont conclu à une capacité de travail
entière dans une activité sans travaux lourds, ni rotations du tronc
répétitives (cf. rapport de sortie du 27 septembre 2012). Le 26 avril 2013, une
intervention chirurgicale a été pratiquée à l'hôpital D.________ pour enlever
un cal au niveau des 7 ^èmeet 8 ^ème côtes, enlever les adhérences de la 9 ^
ème côte et mettre en place une ostéosynthèse au niveau de la 8 ^ème côte. Les
suites de l'intervention ont été défavorables, l'assuré ayant présenté une
hernie abdominale au niveau de la cicatrice, en raison de laquelle il a été
réopéré le 4 décembre suivant. Il a ensuite séjourné à la Clinique C.________
du 23 février au 30 mars 2015. Au terme du séjour, les médecins ont considéré
qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical
une amélioration sensible de l'état de l'assuré et la capacité de travail a été
jugée entière dans une activité légère à moyenne, sans activités répétitives à
la hauteur des épaules (cf. rapport de sortie du 30 mars 2015).
A l'issue d'un examen médical final du 30 juin 2015, le docteur E.________,
médecin d'arrondissement de la CNA et spécialiste en chirurgie, a constaté
l'absence d'amélioration sur le plan douloureux. Il a constaté une limitation
de la mobilité de l'articulation de l'épaule droite, laquelle était une
conséquence indirecte des douleurs déclenchées par la cicatrice. Il a préconisé
un traitement de physiothérapie intensive sur six mois. Selon ce médecin, les
activités avec port de charges de plus de 10 kg, s'exerçant au-dessus du buste,
nécessitant des mouvements rapides de l'épaule droite ou s'accompagnant de
forts coups ou vibrations au niveau du bras droit n'étaient plus exigibles.
A.________ a suivi différents traitements thérapeutiques à raison de deux à
trois séances par semaine entre le 20 juillet 2015 et le 27 janvier 2016,
lesquels, aux dires de la physiothérapeute de l'Hôpital F.________, n'ont pas
permis d'apporter une amélioration significative des symptômes douloureux. Dans
un nouvel examen final du 30 juin 2016, le médecin d'arrondissement de la CNA,
le docteur E.________, a confirmé que le traitement somatique n'avait pas
permis d'amélioration et qu'une atteinte psychosomatique pouvait être la cause
des douleurs. Une évaluation psychiatrique était, selon lui, souhaitable. Dans
un rapport du 17 novembre 2016, le docteur G.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre conseil auprès de la CNA, a
constaté que les troubles psychiatriques présentés par l'assuré étaient ceux
qui pouvaient être observés lors d'une évolution chronique. Confronté à une
nouvelle situation, restant essentiellement chez lui, présentant un
déconditionnement, l'assuré se trouvait dans un cercle vicieux où les douleurs,
les ruminations, les idées dépressives, les troubles du sommeil et le retrait
social s'influençaient mutuellement négativement. Il a conclu que l'accident
avait joué un rôle significatif dans l'apparition des troubles psychiatriques
et que la causalité naturelle était pour le moins probable.
Par décision du 19 décembre 2016, confirmée sur opposition le 22 février 2017,
la CNA a mis un terme à ses prestations (traitement médical et indemnités
journalières) avec effet au 31 décembre 2016. Elle a refusé d'allouer une rente
d'invalidité, au motif que le taux d'invalidité présenté par l'assuré était
inférieur à 10 %. Elle a également nié sa responsabilité pour les troubles
psychiques en l'absence de lien de causalité adéquate.
B.
Par jugement du 5 octobre 2017, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du Valais a rejeté le recours interjeté par A.________ contre la
décision sur opposition du 22 février 2017.
C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement,
dont il requiert la réforme, concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité de
50 % et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 50 %, sous suite de
frais et dépens. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire pour
la procédure fédérale.
La CNA, la juridiction cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont
renoncé à se déterminer.
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de
droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (
art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la
forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité et à une
indemnité pour atteinte à l'intégrité en raison de l'accident survenu le 7
juillet 2011. La procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations en
espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les
faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 3 LTF).
3.
Par courriers des 3 avril et 4 juin 2018, le recourant a produit deux
certificats de la doctoresse H.________, spécialiste en chirurgie, des 20
mars et 4 mai 2018. Il s'agit de moyens de preuve nouveaux qui ne sont pas
admissibles dans la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF).
4.
4.1. Sur le plan somatique, la cour cantonale, se fondant sur l'appréciation
concordante du médecin d'arrondissement de la CNA et des médecins de la
Clinique C.________, a retenu que l'assuré disposait d'une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (activité
légère à moyenne, sans port de charges de plus de 10 kilos, sans rotations du
tronc, sans travaux avec vibrations ou coups au niveau des membres supérieurs
et sans mouvements avec les bras plus haut que l'horizontal).
4.2. Se fondant sur un rapport du 18 mars 2017 du docteur I.________,
chirurgien spécialisé en médecine légale et en médecine des assurances à
l'étranger, produit en instance cantonale, le recourant fait valoir qu'en
raison tant de ses troubles somatiques que psychiques, sa capacité de travail
ne dépasserait pas 50 %.
Cet avis n'est toutefois pas apte à remettre en cause les constatations des
médecins de la Clinique C.________ et du médecin d'arrondissement de la CNA sur
le plan somatique. Le docteur I.________ ne se prononce en effet pas clairement
sur la capacité résiduelle de travail de l'assuré dans une activité adaptée
mais se borne à attester une atteinte importante et durable à son intégrité
physique et psychique d'au moins 50 %. Dès lors, c'est à juste titre que les
premiers juges ont retenu une pleine capacité de travail du recourant dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
5.
5.1. Le recourant fait également grief à la juridiction cantonale d'avoir nié
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les séquelles psychiques et
la chute dont il a été victime. Il soutient qu'il a été victime d'un accident
particulièrement grave, ayant nécessité deux interventions et de nombreuses et
longues thérapies.
5.2. En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un
accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé
physique, il faut d'abord classer les accidents en trois catégories, en
fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière
dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se
fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. En
présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un
certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants (ATF 115
V 133 consid. 6c/aa p. 140; 403 consid. 5c/aa p. 409) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère
particulièrement impressionnant de l'accident;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des
troubles psychiques;
- la durée anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques persistantes;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Il n'est pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces critères.
Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour faire
admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate. Il en est ainsi
lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un des plus graves de la
catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves, ou
encore lorsque le critère pris en considération s'est manifesté de manière
particulièrement importante (ATF 115 V 133 consid. 6 c/bb p. 140; 403 consid. 5
c/bb p. 409).
5.3. En l'espèce, apprécié objectivement, l'accident du 7 juillet 2011,
relativement banal, doit être considéré comme de peu de gravité, de sorte qu'il
y aurait lieu de nier d'emblée l'existence d'un lien de causalité entre cet
événement et les troubles psychiques présentés par l'assuré. Dans l'hypothèse
où l'on ferait entrer l'événement assuré dans la catégorie des accidents de
gravité moyenne (à la limite inférieure), il faudrait, pour qu'on puisse
admettre le caractère adéquat de l'atteinte psychique, un cumul de quatre
critères au moins parmi les sept consacrés par la jurisprudence ou que l'un des
critères se manifeste avec une intensité particulière (voir arrêt 8C_622/2010
du 3 décembre 2010 consid. 4.1 et les références).
5.4. En l'occurrence, l'assuré a subi des fractures de côtes après avoir glissé
sur une pente herbeuse. On ne saurait, d'un point de vue objectif, conférer un
caractère particulièrement dramatique ou impressionnant à cet accident. Les
critères de la gravité des lésions physiques, d'une erreur dans le traitement
médical et celui des difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ne sont d'emblée pas réalisés. Le critère du degré et
de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques n'est pas non
plus donné puisqu'à l'issue de son premier séjour à la Clinique C.________, en
septembre 2012, les médecins attestaient déjà une capacité de travail entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. En fin de compte,
seuls deux critères (à savoir la durée anormalement longue du traitement
médical et les douleurs physiques persistantes) pourraient entrer en
considération. Cependant, dans la mesure où aucun d'entre eux ne revêt une
intensité particulière, la condition du cumul de quatre critères au moins fait
défaut et l'existence d'un lien de causalité adéquate doit être niée.
5.5. C'est à juste titre dès lors que l'intimée a calculé le taux d'invalidité
du recourant en ne tenant compte que des affections sur le plan somatique. Elle
a déterminé le revenu d'invalide de l'assuré sur la base des données de
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), retenant un revenu
mensuel de 5'312 fr., fondé sur le tableau TA1, niveau de compétences 1, des
ESS 2014. Après avoir adapté le salaire statistique à la durée hebdomadaire
normale de travail en 2014 (41,7 heures) et à l'évolution des salaires de 2014
à 2016, elle a procédé à un abattement de 10 %. Le revenu annuel d'invalide
s'établissait ainsi à 60'347 fr. 27. La comparaison avec le revenu annuel sans
invalidité de 60'879 fr. 20 donnait un degré d'invalidité de 0,87 %, à
l'évidence insuffisant pour ouvrir droit à une rente (cf. art. 18 al. 1 LAA).
Le recourant ne remettant pas en cause ce calcul, il n'y a pas lieu de le
discuter (cf. art. 42 al. 2 LTF).
6.
6.1. Le recourant conclut encore à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité d'un taux de 50 %, en se fondant sur l'avis du docteur I.________.
6.2. Les premiers juges ont nié le droit à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité, au motif que sur le plan somatique, seul à charge de l'intimée, le
médecin d'arrondissement n'avait pas constaté de lésion organique suffisante
pour reconnaître le droit à une indemnisation. Au niveau de l'épaule droite en
particulier, il n'existait aucune atteinte qui expliquait la limitation de la
mobilité de l'articulation et qui figurait dans la liste des troubles
fonctionnels des membres supérieurs indemnisables selon la table 1 de la CNA.
Pour le reste, ils ont retenu que ni la cicatrice, ni les douleurs ne
constituaient des séquelles indemnisables. Enfin, ils ont considéré que l'avis
du docteur I.________ ne pouvait être suivi dès lors que ce médecin retenait un
taux de 50 % sans motivation et tenait compte de facteurs psychiques dont
l'intimée ne répondait pas.
6.3. Dans la mesure où le recourant ne discute pas la motivation des premiers
juges sur ce point, il n'y a pas lieu d'examiner davantage ce qu'il en est en
l'espèce (cf. art. 42 al. 2 LTF).
7.
Vu ce qui précède, le recours se révèle par conséquent mal fondé.
8.
Faute de chances de succès du recours, la requête d'assistance judiciaire pour
la procédure fédérale déposée par le recourant doit être rejetée (art. 64 al. 1
LTF). Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais,
Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 13 juin 2018
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Fretz Perrin
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