I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.719/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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8C_719/2017
Arrêt du 13 mars 2018
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Heine.
Greffière : Mme Paris.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat,
recourant,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse
1, 6004 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à
l'intégrité),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des
assurances sociales, du 11 septembre 2017 (AA 62/15 - 91/2017).
Faits :
A.
A.________, né en 1962, travaillait en qualité d'auxiliaire sur machines au
service de la société B.________ SA. Le 27 janvier 2012, il a chuté d'une
échelle sur son lieu de travail et s'est fracturé le pilon tibial gauche. Il a
été hospitalisé à l'hôpital C.________ jusqu'au 22 février 2012, où il a subi
une intervention chirurgicale (ostéosynthèse du pilon tibial avec
reconstruction articulaire). La Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après: la CNA), auprès de laquelle il était assuré
obligatoirement contre le risque d'accident, a pris en charge le cas.
L'assuré a séjourné à la clinique D.________ du 4 juillet au 21 août 2012
(rapport du 20 septembre 2012). Le 21 février 2013, il a subi une nouvelle
opération consistant en l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. Il a par la
suite accompli un nouveau séjour à la clinique D.________ du 30 juillet au 27
août 2013 (rapport du 19 septembre 2013). Dans son rapport du 26 mai 2014, le
docteur E.________, spécialiste en chirurgie et médecin d'arrondissement de la
CNA, a fait état d'une cheville gauche fortement élargie par une tuméfaction
chronique qui remontait jusqu'au tiers moyen de la jambe et indiqué que la
cicatrice était bien coaptée. Il a relevé une dermite ocre et une peau très
sèche ayant tendance à desquamer (aussi à droite) et indiqué que la
tibio-talienne avait conservé une petite mobilité dans un secteur utile et que
la sous-talienne était passablement enraidie. Il a également fait état d'un
pied gauche froid et légèrement transpirant à sa face plantaire où l'assuré
décrivait une anesthésie médiale, avec un signe de Tinel sur le trajet du nerf
tibial postérieur, paraissant toutefois moins vif que précédemment. Ce médecin
a considéré que l'assuré présentait une capacité de travail entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et a fixé l'indemnité pour
l'atteinte à l'intégrité à 25 %.
Par décision du 30 janvier 2015, confirmée sur opposition le 8 mai 2015, la CNA
a alloué à A.________ une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain
de 20 % à compter du 1er décembre 2014, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité fondée sur un taux de 25 %.
B.
A.________ a déféré la décision sur opposition du 8 mai 2015 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejeté le recours
par jugement du 11 septembre 2017.
C.
L'assuré interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement
dont il requiert l'annulation. Il conclut principalement à l'octroi d'une rente
d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain supérieur à 20 % et d'une
indemnité pour atteinte à l'intégrité calculée en fonction d'un taux supérieur
à 25 %. Subsidiairement il demande le renvoi de la cause à la CNA pour
complément d'instruction. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
L'intimée, la juridiction cantonale et l'Office fédéral de la santé publique
(OFSP) ont renoncé à se déterminer sur le recours.
Considérant en droit :
1.
Le litige porte sur le taux de la rente d'invalidité et sur le taux de
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité allouées au recourant pour les suites
de l'accident du 27 janvier 2012.
La procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations en espèces de
l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis
par l'autorité précédente (art. 105 al. 3 LTF).
2.
Le jugement entrepris expose de manière complète les dispositions légales et la
jurisprudence applicables en l'espèce. Il suffit d'y renvoyer.
3.
3.1. Se fondant sur l'appréciation du docteur E.________ et des médecins de la
clinique D.________, les premiers juges ont retenu que l'assuré disposait d'une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Ils ont nié l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident du 27 janvier 2012 et les problèmes de dos et d'épaules allégués par
le recourant, celui-ci n'ayant pas apporté d'indice sérieux permettant de
retenir l'existence d'un tel rapport de causalité. Ils ont par ailleurs laissé
ouverte la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle entre les
troubles psychiques de l'assuré (épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques) et l'événement accidentel. S'agissant de l'examen de la causalité
adéquate, ils ont tout d'abord classé l'accident dans la catégorie des
accidents de gravité moyenne. Puis, en se fondant sur les critères objectifs
définis par la jurisprudence pour examiner le caractère adéquat du lien de
causalité entre une atteinte à la santé psychique et un accident de gravité
moyenne (cf. ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409),
ils ont nié l'existence d'un lien de causalité adéquate.
3.2. Invoquant une violation de la maxime inquisitoire consacrée à l'art. 43
al. 1 LPGA (RS 830.1), ainsi qu'une constatation arbitraire des faits (art. 9
Cst.), le recourant reproche à la juridiction cantonale de s'être fondée sur
l'avis du docteur E.________ pour retenir qu'il disposait d'une capacité de
travail totale dans une activité adaptée. Il fait tout d'abord valoir que rien
au dossier ne permettait d'établir que l'algodystrophie diagnostiquée par les
médecins de la clinique D.________ avait disparu et soutient que cette
affection, qui provoque des douleurs chroniques, l'empêche d'exercer une
activité lucrative. S'agissant des douleurs aux épaules et au dos, il fait
ensuite grief à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral en
mettant un terme à l'instruction concernant l'examen du lien de causalité entre
ces troubles et l'accident. Selon lui, plusieurs rapports médicaux étaient de
nature à remettre en cause les conclusions du docteur E.________, dès lors
qu'ils établissaient clairement que ces troubles étaient apparus à la suite de
l'accident ou s'étaient aggravés depuis celui-ci, au point de devenir
incapacitants. Enfin, l'assuré se plaint que la juridiction cantonale n'a pas
retenu de lien de causalité naturelle entre ses troubles psychiques et
l'accident alors que ceux-ci seraient liés, selon toute vraisemblance, au
traitement de Tramal administré depuis cet événement; ce médicament est selon
lui connu pour engendrer des troubles du comportement.
4.
4.1. En l'occurrence, contrairement à ce que semble penser le recourant, la
juridiction cantonale n'a pas considéré qu'il ne souffrait plus
d'algodystrophie. Elle a retenu, en se fondant sur l'avis du médecin de la CNA,
que malgré cette atteinte, l'assuré était apte à travailler à 100 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. En effet, afin d'évaluer la
capacité résiduelle de travail de l'assuré, le docteur E.________ s'est fondé
sur l'appréciation des médecins de la clinique D.________, lesquels ont retenu
un CRPS de type II en tant que diagnostic principal (rapport du 20 septembre
2012), puis comme diagnostic secondaire (rapport du 19 septembre 2013). Ils ont
toutefois considéré que l'assuré disposait d'une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de station
debout ni de marche prolongées, pas de marche en terrain irrégulier et pas de
montée et descente répétitive des escaliers). A leur avis, seuls des facteurs
contextuels (sentiment d'avoir mal été pris en charge initialement, tendance à
la catastrophisation, besoin de reconnaissance, perception élevée du handicap
fonctionnel, absence de formation certifiée, retrait prolongé du monde du
travail, licenciement récent) rendaient défavorable le pronostic de réinsertion
dans une telle activité. Les médecins de la clinique D.________ sont arrivés à
cette conclusion au terme d'un examen clinique complet, notamment d'une
évaluation pluridisciplinaire s'étendant sur plusieurs semaines au cours de
deux séjours de l'assuré (séances de physiothérapie; stage en ateliers
professionnels; évaluation des capacités fonctionnelles; consultation de
podologie; radiographie des chevilles, des pieds, des épaules, du thorax et de
la colonne dorsale; ultrason de la cheville gauche et test anesthésique;
électroneuromyographie; évaluation psychosomatique). Leur appréciation n'a par
ailleurs pas été remise en cause par les médecins qui se sont prononcés sur le
cas, en particulier par les docteurs F.________, spécialiste en anesthésiolgie
(rapports des 20 décembre 2013 et 14 avril 2014) et G.________, médecin chef de
l'unité d'orthopédie de l'hôpital H.________ (rapport du 26 septembre 2014),
contrairement à ce que soutient l'assuré. Si ces médecins ont certes donné leur
appréciation sur les plaintes exprimées par le recourant concernant ses
douleurs au pied gauche, ils n'ont en rien contredit l'avis des médecins de la
clinique D.________ et du docteur E.________ s'agissant en particulier des
limitations fonctionnelles retenues.
4.2. S'agissant des troubles aux épaules et au rachis, comme l'a relevé la
juridiction cantonale, le médecin de la CNA a clairement mis en évidence la
nature maladive et dégénérative des troubles rachidiens et expliqué de manière
convaincante que rien ne permettait d'affirmer que l'accident aurait pu, au
degré de la vraisemblance prépondérante, favoriser l'émergence de tels troubles
plusieurs années plus tard. Il a ainsi expliqué, dans son rapport du 14 avril
2015, que lorsqu'il avait examiné le recourant le 27 mai 2013, celui-ci avait
fait état de douleurs aux épaules, sans pour autant indiquer que celles-ci
étaient en relation avec l'accident. Les radiographies des épaules, du thorax
et de la colonne dorsale pratiquées lors du séjour de l'assuré à la clinique
D.________ du 30 juillet au 27 août 2013 n'avaient révélé aucune lésion
traumatique. Elles avaient en revanche mis en évidence des troubles
dégénératifs de la colonne dorsale évoquant une maladie de Forestier. Une IRM
cervicale réalisée le 17 novembre 2014 au centre d'imagerie I.________ avait
également révélé des lésions dégénératives et un canal cervical étroit
d'origine constitutionnelle.
Par ailleurs, le recourant ne peut rien tirer en sa faveur des rapports
médicaux dont il se prévaut, en particulier des rapports des docteurs
F.________ (du 20 décembre 2013), G.________ (du 26 septembre 2014),
J.________, spécialiste en médecine interne (du 11 juin 2015), K.________,
spécialiste en rhumatologie (du 4 novembre 2015), L.________, spécialiste en
radiologie (du 23 décembre 2016) et M.________, chef de clinique adjoint au
Centre de psychiatrie N.________ (du 1er février 2017). Ces médecins font
certes état de douleurs dans la région du rachis, du dos et des épaules. Ils ne
se prononcent cependant pas sur un éventuel lien de causalité entre ces
douleurs et l'accident du 27 janvier 2012. Aussi, la juridiction cantonale
pouvait-elle inférer de l'avis du docteur E.________ que les atteintes aux
épaules et au dos n'étaient pas en lien de causalité naturelle avec l'événement
accidentel et renoncer à ordonner un complément d'instruction.
4.3. Enfin, s'agissant des troubles psychiques, en tant que le recourant
invoque pour la première fois que c'est la prise de Tramal qui les a
occasionnés, sa motivation repose sur un novum inadmissible en procédure
fédérale (cf. art 99 al. 1 LTF). Au surplus, l'assuré se borne à arguer que
l'apparition de ses troubles psychiques "pourrait, selon toute vraisemblance,
être liée à la prise du médicament Tramal" en produisant des documents mettant
en évidence les effets secondaires potentiels de ce médicament. Il n'apporte
cependant aucun élément propre à démontrer que tel est le cas en l'espèce.
4.4. Vu ce qui précède, la juridiction cantonale était fondée à considérer que
seule l'atteinte relative au pilon tibial gauche était en lien de causalité
avec l'accident du 27 janvier 2012 et qu'elle ne limitait pas la capacité de
travail de l'assuré dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Le recourant n'ayant pas discuté la comparaison des revenus effectuée par
l'intimée, il n'y a pas lieu d'y revenir.
5.
Dans la mesure où le recourant reproche à la cour cantonale de s'être fondée
sur l'avis du docteur E.________ pour confirmer le taux de l'atteinte à
l'intégrité de 25 % retenu par l'intimée, ce grief est mal fondé. Comme on l'a
vu et contrairement à ce que soutient l'assuré, le médecin de la CNA a dûment
tenu compte du CRPS de type II lors de son évaluation des atteintes à
l'intégrité. Il n'a pas non plus omis de prendre en considération la
déminéralisation du tibia distal gauche révélée par les résultats de la
radiographie réalisée à la clinique D.________ le 5 août 2013 (cf. rapport
médical du 26 mai 2014). Pour ce qui est des atteintes aux épaules et au
rachis, et des troubles psychiques, le médecin de la CNA n'avait pas à en tenir
compte dès lors qu'ils ne sont pas en lien de causalité avec l'accident (cf.
supra consid. 4.2 et 4.3).
6.
Vu ce qui précède, le jugement attaqué n'est pas critiquable et le recours se
révèle mal fondé.
7.
Le recours était d'emblée voué à l'échec, de sorte que la demande d'assistance
judiciaire pour la procédure fédérale doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF).
Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge
du recourant.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de
Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé
publique.
Lucerne, le 13 mars 2018
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Paris
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