I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.703/2017
Zurück zum Index I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2017
Retour à l'indice I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2017
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[displayimage]
8C_703/2017
Arrêt du 29 mars 2018
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Maillard, Président, Frésard et Heine.
Greffière : Mme Paris.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Aleksandra Petrovska, avocate,
recourant,
contre
Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève,
intimé,
Objet
Assurance-chômage (indemnité de chômage, domicile en Suisse),
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de
justice de la République et canton de Genève du 31 août 2017 (A/1443/2017 ATAS/
755/2017).
Faits :
A.
A.________, né en 1978, a travaillé en qualité d'ingénieur en
télécommunications pour le compte de la société B.________ AG, à Zurich, du 18
novembre 2015 au 17 septembre 2016. Le 3 octobre 2016, il s'est inscrit au
chômage et un délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert à compter de cette
date. Dans sa demande, il a indiqué être domicilié à Genève. Le 29 octobre
2016, il a épousé C.________, domiciliée en France, avec laquelle il a eu deux
enfants (nés en avril 2013 et novembre 2014).
Par décision du 8 décembre 2016, confirmée sur opposition le 16 mars 2017,
l'Office cantonal de l'emploi de Genève (ci-après: l'OCE) a nié le droit de
A.________ aux indemnités de chômage à compter du 3 octobre 2016. Il a retenu,
en se fondant sur l'enquête menée par ses inspecteurs (rapport du 1 ^er mars
2017), que l'intéressé n'avait jamais eu de domicile effectif à Genève - du
moins pas depuis qu'il émargeait de l'assurance-chômage - et qu'il avait
toujours été domicilié en France auprès de sa famille.
B.
Saisie d'un recours contre la décision sur opposition, la Chambre des
assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève
l'a rejeté par jugement du 31 août 2017.
C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public en concluant à
l'annulation de l'arrêt attaqué et à la reconnaissance de son droit aux
indemnités de chômage à partir du 3 octobre 2016.
L'OCE a conclu au rejet du recours.
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit,
tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique
le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de
la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le
Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de
l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà
des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur
les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont
été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de
l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter
des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les
conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait
divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).
2.
Le jugement entrepris expose de manière complète les dispositions légales et la
jurisprudence applicables en l'espèce. Il suffit d'y renvoyer. On rappellera en
particulier que le droit à l'indemnité de chômage suppose, selon l'art. 8 al. 1
let. c LACI (RS 837.0), la résidence effective en Suisse, ainsi que l'intention
de conserver cette résidence pendant un certain temps et d'en faire, durant
cette période, le centre des ses relations personnelles (ATF 125 V 465 consid.
2a p. 466 s.; 115 V 448 consid. 1 p. 448 s.). Cette condition implique la
présence physique de l'assuré en Suisse (dans le sens d'un séjour habituel),
ainsi que l'intention de s'y établir et d'y créer son centre de vie (cf. B ORIS
R UBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 8 ad art. 8 al.
1 let. c LACI). Selon la jurisprudence, le fait d'avoir une adresse officielle
en Suisse et d'y payer ses impôts n'est pas déterminant si d'autres indices
permettent de conclure à l'existence d'une résidence habituelle à l'étranger
(cf. arrêt C 149/01 du 13 mars 2002 consid. 3).
3.
3.1. La cour cantonale a considéré qu'il n'était pas établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que le recourant séjournait à Genève lors de son
inscription au chômage le 3 octobre 2016, et au moment du prononcé de la
décision sur opposition, le 16 mars 2017. Elle a retenu que le lieu de
résidence de l'intéressé et son centre d'intérêt étaient en réalité en France
auprès de son épouse et de ses deux enfants, où il avait implicitement admis
avoir habité tous les week-ends lorsqu'il travaillait à Zurich et possédait un
pied-à-terre à Bâle, avant d'être au chômage. Par ailleurs, le fait d'avoir
donné plusieurs adresses à Genève comme lieu prétendu de résidence démontrait
que le recourant n'y avait en réalité aucun domicile précis. Il était en outre
douteux qu'il ait réellement habité à l'une des adresses mentionnées; les
inspecteurs en charge de l'enquête menée par l'OCE n'y avaient trouvé personne
lors de leurs cinq visites et une enquête de voisinage avait révélé qu'une
autre personne occupait l'appartement.
3.2. Le recourant se plaint d'un établissement manifestement inexact des faits
et d'arbitraire (art. 97 LTF et art. 9 Cst.) et d'une violation de l'art. 8 al.
1 let. c LACI. Il reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte, sans
raison valable, des attestations de D.________ et de E.________ dont il
ressortait que les prénommés avaient logé l'intéressé dans leur appartement à
Genève, respectivement depuis le 12 juin 2016 et à compter du 1er juillet 2016.
Ces pièces démontreraient, selon le recourant, qu'il a toujours été domicilié à
Genève. Il soutient en outre qu'il n'a jamais vécu chez son épouse en France et
qu'il a toujours voulu faire de Genève le centre de ses intérêts.
3.3. En l'occurrence, contrairement à ce que prétend le recourant, la
juridiction précédente a dûment pris en considération les attestations de
D.________ et de E.________. Comme elle l'a de manière convaincante exposé, ces
attestations ne suffisent toutefois pas à établir la résidence habituelle du
recourant en Suisse entre le 3 octobre 2016 et le 16 mars 2017. Pour le
surplus, le recourant ne fait valoir aucun élément propre à démontrer le
caractère arbitraire du résultat de l'administration des preuves selon lequel
il résidait en réalité en France avec son épouse et ses deux enfants. Il n'y a
dès lors pas lieu de s'écarter de l'appréciation des preuves opérée par les
premiers juges.
4.
C'est finalement en vain que le recourant reproche à la juridiction cantonale
d'avoirexaminé la question du droit aux prestations de l'assurance-chômage
suisse sous l'angle de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse,
d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur
la libre circulation des personnes (Accord sur la libre circulation des
personnes, ALCP; RS 0.142.112.681) et des règles de coordination auquel renvoie
cet accord (Règlement [CE] n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du
29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; RS
0.831.109.268.1). En effet, le caractère transfrontalier est réalisé dès lors
que les premiers juges sont - à juste titre - arrivés à la conclusion que le
recourant avait sa résidence habituelle en France au moment du dépôt de sa
demande.
5.
Mal fondé, le recours est rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les
frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances
sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et au
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Lucerne, le 29 mars 2018
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Paris
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben