I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.625/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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8C_625/2017
Arrêt du 5 avril 2018
Ire Cour de droit social
Composition
MM. les Juges fédéraux Maillard, Président,
Frésard et Wirthlin.
Greffier : M. Beauverd.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Rébecca Grand, avocat,
recourante,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse
1, 6004 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (lien de causalité),
recours contre le jugement de la Cour de droit public
du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 3 août 2017
(CDP.2017.72-AA/yr).
Faits :
A.
A.________ a travaillé en qualité de directrice de la société B.________ SA. A
ce titre elle était assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès
de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 24
septembre 2015 son employeur a communiqué à la CNA une "déclaration
d'accident-bagatelle LAA" concernant un événement survenu le 18 septembre
précédent. L'ascenseur dans lequel l'assurée avait pris place au 5 ^ème étage
de l'entreprise afin de se rendre au rez-de-chaussée s'est immobilisé
brusquement sur une dalle de béton en-dessous du niveau en question. En raison
des douleurs apparues immédiatement, l'intéressée a consulté le même jour le
docteur C.________, spécialiste en médecine interne et médecin au Centre
médical D.________, lequel a diagnostiqué une distorsion-élongation
cervico-dorso-lombaire et a prescrit des anti-inflammatoires, ainsi que des
séances de physiothérapie (rapport du 9 avril 2016). La CNA a pris en charge le
cas.
Etant donné la persistance des douleurs, des investigations médicales
complémentaires ont été mises en oeuvre. Une radiographie de la colonne
cervicale et de la colonne lombaire a permis d'exclure toute lésion osseuse
post-traumatique (rapport du 22 octobre 2015) et une imagerie par résonance
magnétique (IRM) a écarté l'existence d'une fracture-tassement objectivable
(rapport du 28 janvier 2016). Par ailleurs le docteur E.________, spécialiste
en orthopédie et chirurgie du rachis, a attesté l'existence d'un syndrome
facettaire et a préconisé une infiltration facettaire (rapport du 23 février
2016). Cette intervention qui a été réalisée par la doctoresse F.________ le 22
mars 2016 a eu des effets secondaires sous la forme de paresthésies, de
fourmillements, de faiblesse musculaire des membres inférieurs et de céphalées
frontales.
Après avoir requis l'avis du docteur G.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecine intensive et médecin d'arrondissement (rapports
des 19 mai, 20 juillet et 30 août 2016), la CNA a rendu une décision, le 7
octobre 2016, par laquelle elle a supprimé le droit aux prestations d'assurance
à compter du 17 mars 2016. Sur le conseil de son médecin traitant, le docteur
H.________, l'assurée a séjourné à la Clinique I.________ du 5 au 25 octobre
2016. Saisie d'une opposition, la CNA l'a rejetée par décision du 17 février
2017, après avoir recueilli l'avis du docteur G.________ et du docteur
J.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
d'arrondissement (rapport du 15 février 2017).
B.
A.________ a recouru devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la
République et canton de Neuchâtelen concluant à l'annulation de la décision sur
opposition et à la prise en charge par la CNA des frais de séjour à I.________,
subsidiairement au renvoi de la cause à l'assureur-accidents pour complément
d'instruction et nouvelle décision. La cour cantonale a rejeté le recours par
jugement du 3 août 2017.
C.
A.________ forme un recours en matière de droit public et un recours
constitutionnel subsidiaire contre ce jugement dont elle demande l'annulation
en tant qu'il supprime le droit aux prestations d'assurance à compter du 17
mars 2016 et elle conclut à la prise en charge par la CNA des frais relatifs au
séjour à I.________. Subsidiairement elle demande le renvoi de la cause à
l'intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision sur le droit aux
prestations à compter du 18 mars 2016 et sur les frais de séjour à I.________,
le tout sous suite de frais et dépens.
L'intimée conclut au rejet du recours. La cour cantonale et l'Office fédéral de
la santé publique ont renoncé à se déterminer.
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de
droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (
art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la
forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable en tant que
recours en matière de droit public. C'est pourquoi, dans la mesure où la
recourante entend également former un recours constitutionnel, celui-ci n'est
pas recevable en raison de son caractère subsidiaire (art. 113 LTF).
2.
2.1. Le litige porte, d'une part, sur le point de savoir si l'intimée était
fondée à supprimer, à partir du 17 mars 2016, le droit de la recourante à des
prestations d'assurance pour les troubles persistant au-delà de cette date et,
d'autre part, sur son droit éventuel à la prise en charge des frais de séjour à
I.________ au titre des frais de l'instruction au sens de l'art. 45 LPGA (RS
830.1).
2.2. Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en espèces et en
nature de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral constate avec un plein
pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur
ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les
faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations
en nature ne sont revus que dans les limites définies par les art. 97 al. 1 et
105 al. 2 LTF (SVR 2011 UV n° 1 p. 1, 8C_584/2009, consid. 4; arrêts 8C_473/
2017 du 21 février 2018 consid. 2.3; 8C_763/2015 du 11 juillet 2016 consid. 2).
3.
3.1. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (
art. 4 LPGA).
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord,
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé,
un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V
177 consid. 3.1 p. 181; 402 consid. 4.3.1 p. 406; 119 V 335 consid. 1 p. 337;
118 V 286 consid. 1b p. 289 et les références). Le droit à des prestations de
l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 177 consid. 3.2
p. 181; 402 consid. 2.2 p. 405; 125 V 456 consid. 5a p. 461 et les
références).
3.2. Selon l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent
ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement
imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de
manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de
l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne
constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident ( statu quo ante) ou à celui qui existerait
même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire ( statu quo sine)
(cf. RAMA 1994 n° U 206 p. 326, U 180/93, consid. 3b; 1992 n° U 142 p. 75, U 61
/91, consid. 4b; arrêts 8C_485/2014 du 24 juin 2015 consid. 3.2; 8C_373/2013 du
11 mars 2014 consid. 3.2; 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2). Selon
la jurisprudence, qui se fonde sur l'expérience médicale, une aggravation
post-traumatique (sans lésion structurelle associée) d'un état dégénératif
antérieur de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire
ses effets en règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une
année (cf. SVR 2009 UV n° 1 p. 1, 8C_677/2007, consid. 2.3; arrêts 8C_649/2016
du 13 juillet 2017 consid. 5.3; 8C_843/2014 du 18 mars 2015 consid. 8.1; 8C_765
/2014 du 9 février 2015 consid. 6.1).
4.
4.1. La CNA a supprimé le droit de la recourante à des prestations d'assurance
à compter du 17 mars 2016 en se fondant sur les conclusions des docteurs
G.________ et J.________ (ra pport du 15 février 2017). Selon ces médecins,
l'ensemble des investigations mises en oeuvre ont permis d'exclure toute lésion
structurelle telle une fracture ou une déchirure ligamentaire consécutive à
l'événement du 18 septembre 2015. En revanche l'existence de troubles maladifs
dégénératifs et constitutionnels a été objectivée sous la forme de discopathies
étagées et d'une arthrose du rachis associées à des troubles statiques maladifs
de type hyperlordose lombaire et de cyphose dorsale induisant des contraintes
rachidiennes importantes. Quant à l'examen neurologique, il a permis d'écarter
toute atteinte consécutive à l'événement en question et/ou aux infiltrations
facettaires réalisées au mois de mars 2016. Aussi les médecins prénommés
ont-ils retenu que cet événement avait pu tout au plus aggraver l'état maladif
dégénératif et constitutionnel du rachis, de sorte que le statu quo sine avait
été atteint à l'expiration d'un délai de six mois.
4.2. La cour cantonale a confirmé le point de vue de l'intimée. Elle a
considéré que l'appréciation des docteurs G.________ et J.________, qui repose
sur des constatations objectives établies sur la base d'examens médicaux
complets, était convaincante même si ces médecins n'ont pas examiné
personnellement l'assurée. Au demeurant cette appréciation est conforme à la
jurisprudence relative à une aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d'un état dégénératif antérieur de la colonne vertébrale
auparavant asymptomatique (cf. consid. 3.2 supra).
5.
5.1. Par un premier moyen la recourante invoque la violation des art. 6 LAA, 43
LPGA et 29 al. 2 Cst. en tant que la cour cantonale a constaté les faits de
manière inexacte et incomplète, en refusant de tenir compte de faits pourtant
retenus dans l'état de fait du prononcé attaqué et en omettant de prendre en
considération, sans justification, des faits pertinents dûment allégués. Ce
faisant, les premiers juges auraient reconnu à tort pleine valeur probante aux
conclusions des docteurs G.________ et J.________. Parmi les faits prétendument
écartés par les premiers juges, l'intéressée invoque les périodes d'incapacité
de travail postérieures au 17 mars 2016, attestées par le médecin traitant et
les médecins de I.________, la persistance des plaintes concernant les troubles
sensitifs globaux des membres inférieurs et les limitations fonctionnelles,
ainsi que les graves effets secondaires résultant des infiltrations.
5.2. La recourante n'expose toutefois pas en quoi ces éléments de faits sont de
nature à mettre en cause l'appréciation des docteurs G.________ et J.________
quant à l'absence d'un lien de causalité entre l'événement du 18 septembre 2015
et les troubles persistant après le 17 mars 2016. A cet égard il n'existe aucun
élément objectif - et la recourante n'en fait valoir aucun - tendant à mettre
en cause le point de vue des docteurs G.________ et J.________, selon lequel
l'intéressée souffrait déjà avant l'événement en question de troubles maladifs
dégénératifs et constitutionnels sous la forme de discopathies étagées et d'une
arthrose facettaire du rachis associées à des troubles statiques de type
hyperlordose lombaire et de cyphose dorsale. Quant à l'absence de toute lésion
osseuse post-traumatique ou de fracture-tassement objectivable, elle est
reconnue par l'ensemble des médecins qui se sont prononcés sur le cas. Par
ailleurs l'assureur-accidents n'a pas à prendre en charge les effets
secondaires (paresthésies, fourmillements, faiblesse musculaire des membres
inférieurs et céphalées frontales) de l'infiltration réalisée par la doctoresse
F.________, dès lors que cette intervention avait pour but de traiter
l'arthrose facettaire (rapport du docteur E.________ du 11 avril 2016), de
sorte qu'elle ne constituait pas un traitement médical de l'événement du 18
septembre 2015, au sens de l'art. 10 LAA (art. 6 al. 3 LAA). Cela étant la cour
cantonale n'a pas violé le droit d'être entendue de l'intéressée en retenant,
par une appréciation anticipée des preuves, que les faits de la cause étaient
suffisamment établis par les pièces versées au dossier pour trancher le point
litigieux (sur l'appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 141 I 60 consid.
3.3 p. 64; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236). Dans cette mesure on ne saurait
reprocher à la juridiction précédente d'avoir renoncé à recueillir un
complément d'information auprès des médecins de I.________, notamment par le
biais des questionnaires établis par l'assurée au cours de la procédure
d'opposition.
Vu ce qui précède la juridiction cantonale était fondée à confirmer la
suppression du droit de la recourante à des prestations d'assurance à compter
du 17 mars 2016.
6.
6.1. Par un autre moyen la recourante invoque la violation des art. 29 al. 2
Cst., 45 et 49 LPGA en tant que la cour cantonale n'a pas statué sur sa
conclusion tendant à la prise en charge des frais de séjour à I.________ et,
partant, a nié son droit à la prise en charge de ces frais au titre des frais
de l'instruction au sens de l'art. 45 LPGA. Elle fait valoir que cette
conclusion a été formée dans son recours du 17 mars 2017 devant la juridiction
précédente et que ce séjour d'observation était nécessaire à
l'assureur-accidents pour examiner la causalité naturelle. Aussi la recourante
est-elle d'avis que l'intimée devait prendre en charge les frais de séjour à
I.________ et elle demande au Tribunal fédéral de statuer dans ce sens.
6.2. En l'occurrence la demande tendant à la prise en charge des frais de
séjour à I.________ a été formée pour la première fois dans le recours
interjeté devant la cour cantonale. C'est pourquoi, à défaut de décision et de
décision sur opposition de l'assureur-accidents sur la prise en charge de ces
frais en application de l'art. 45 LPGA, un litige ne pouvait pas être porté
devant la cour cantonale, laquelle était fondée à ne pas entrer en matière sur
cette conclusion. Certes la juridiction précédente aurait dû se prononcer sur
son refus de statuer et le motiver. Cependant, en tant qu'elle se contente de
faire valoir que le séjour à I.________ satisfait aux conditions de prise en
charge des frais de l'instruction par l'assureur au sens de l'art. 45 LPGA, la
recourante n'expose pas, fût-ce de manière succincte, en quoi la juridiction
cantonale aurait violé le droit en refusant de statuer sur cette demande formée
pour la première fois dans le recours du 17 mars 2017. Partant, la conclusion
du recours tendant à la prise en charge par la CNA des frais de séjour à
I.________ ne répond pas aux exigences de motivation (topique) de l'art. 42 LTF
en tant que la recourante fait valoir exclusivement des arguments sur le fond
alors que la cour cantonale n'a pas statué sur cette question (cf. ATF 123 V
335; 118 Ib 134). Cette conclusion doit dès lors être déclarée irrecevable.
7.
Vu ce qui précède le jugement attaqué n'est pas critiquable et le recours en
matière de droit public se révèle mal fondé dans la mesure où il est
recevable.
8.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours en matière de droit public est rejeté dans la mesure où il est
recevable.
2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de droit public du
Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral
de la santé publique.
Lucerne, le 5 avril 2018
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
Le Greffier : Beauverd
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