I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.595/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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8C_595/2017
Arrêt du 16 mai 2018
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Viscione.
Greffière : Mme Fretz Perrin.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Marie Franzetti, avocate,
recourant,
contre
SWICA Assurances SA,
Römerstrasse 37, 8401 Winterthur, représentée par SWICA Assurances, avenue
Mon-Repos 22, 1005 Lausanne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (lien de causalité),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances
sociales, du 10 juillet 2017 (S2 15 131).
Faits :
A.
A.________, né en 1961, travaillait en tant que gérant de l'établissement
B.________, un club-discothèque à U.________ depuis le 1 ^er décembre 2014. Il
était, à ce titre, assuré contre le risque d'accidents auprès de SWICA
Assurances SA (ci-après: SWICA).
En décembre 2010, l'assuré a fait une chute sur son épaule droite. Une IRM
réalisée le 22 décembre suivant a révélé des remaniements dégénératifs
acromio-claviculaires, un épanchement dans la bourse sous-acromiale, une
contusion du trochiter ainsi qu'une déchirure oblique de la portion distale du
tendon du sus-épineux, vraisemblablement transfixiante (cf. rapport d'IRM du 22
décembre 2010). Le 22 août 2011, l'assuré a subi une arthroscopie de l'épaule
droite, avec suture du Slap, débridement de la rupture partielle interne du
sus-épineux, acromioplastie et résection acromio-claviculaire. Cette
intervention a été effectuée par le docteur C.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur et médecine du
sport. Une arthro-IRM de l'épaule réalisée le 17 février 2012 a révélé un
aspect hétérogène et une déchirure partielle transfixiante du sus-épineux ainsi
qu'un aspect fortement hétérogène du bourrelet glénoïdien dans sa partie
antérieure et à l'apex, méconnaissable en avant de l'insertion du long chef du
biceps (cf. rapport d'IRM du 20 février 2012).
Le 26 décembre 2014, A.________ a fait une chute dans les escaliers du club
dans lequel il travaillait et s'est blessé au niveau de l'épaule droite et des
côtes. Le docteur D.________, médecin traitant de l'assuré consulté le 6
janvier suivant, a constaté un traumatisme de l'épaule droite (sus-épineux) et
de probables fissures costales droites 6 et 7 (cf. rapport du 4 mars 2015). Une
IRM réalisée le 29 janvier 2015 a fait état de signes d'une déchirure
longitudinale étendue à l'insertion du tendon du muscle sus-épineux sur ses
fibres articulaires notamment, sans lésion transfixiante, d'une contusion
osseuse étendue du trochiter, sans avulsion et d'un remaniement inchangé du
bourrelet glénoïdien dans sa portion antéro-inférieure, et ceci comparativement
à l'examen antérieur du 17 février 2012.
SWICA a mandaté le Centre d'expertise médicale (CEMed) pour une expertise
orthopédique. Le docteur E.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,
a rendu son rapport le 23 avril 2015.
Se fondant sur ledit rapport, SWICA a mis fin à ses prestations avec effet
immédiat par décision du 11 mai 2015. A l'appui de son opposition contre ce
prononcé, A.________ a notamment produit un rapport du docteur C.________, du 8
juillet 2015, dans lequel ce dernier explique que la déchirure du tendon du
sus-épineux est à attribuer complètement à l'accident de décembre 2014. Le
docteur E.________ a pris position le 25 août 2015.
Par une nouvelle décision du 3 novembre 2015, SWICA a rejeté l'opposition de
l'assuré contre sa décision du 11 mai 2015.
B.
A.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du Valais en se référant à un rapport du docteur
D.________, du 26 novembre 2015, ainsi qu'à un rapport du docteur C.________,
du 2 décembre 2015. Il concluait à l'annulation de la décision sur opposition
du 3 novembre 2015 et à ce que la responsabilité de SWICA soit reconnue au-delà
du 11 mai 2015 pour les conséquences de l'accident du 26 décembre 2014.
Par jugement du 10 juillet 2017, la juridiction cantonale a rejeté le recours
dans la mesure de sa recevabilité.
C.
A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont
il demande l'annulation en concluant à la prise en charge par SWICA des
prestations d'assurance (frais médicaux et indemnités journalières) au-delà du
11 mai 2015. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'intimée conclut au rejet du recours, tandis que la cour cantonale et l'Office
fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer sur celui-ci.
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de
droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (
art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la
forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.
2.
2.1. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations d'assurance
au-delà du 11 mai 2015, singulièrement sur l'existence d'un rapport de
causalité entre l'accident et les troubles de l'épaule droite persistants à
cette date.
Lorsque, comme en l'espèce, le jugement entrepris porte sur des prestations en
espèces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral dispose d'un
pouvoir d'examen étendu en ce qui concerne les faits communs aux deux types de
prestations (cf. arrêt 8C_584/2009 du 2 juillet 2010 consid. 4, in SVR 2011 UV
n° 1 p. 2 s.).
2.2. Le 1 ^er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25
septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l'événement litigieux est survenu
avant cette date, le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis
à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du
25 septembre 2015). Les dispositions visées seront citées ci-après dans leur
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016.
3.
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
3.1. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord,
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé,
un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V
177 consid. 3.1 p. 181; 402 consid. 4.3.1 p. 406; 119 V 335 consid. 1 p. 337;
118 V 286 consid. 1b p. 289 et les références). Le droit à des prestations de
l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 p. 181; 402 consid. 2.2
p. 405; 125 V 456 consid. 5a p. 461 et les références).
3.2. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un
accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si
l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel
est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui
existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu
quo sine) (cf. RAMA 1994 n° U 206 p. 326 consid. 3b, 1992 n° U 142 p. 75;
arrêts 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2; 8C_1003/2010 du 22 novembre
2011 consid. 1.2; 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). A contrario, aussi
longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli,
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou
a été aggravé par ce dernier (arrêt 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2).
En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à
l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère
de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine
des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181).
4.
4.1. La Cour cantonale s'est fondée sur l'avis du docteur E.________, selon
lequel le statu quo sine au niveau de l'épaule droite avait été atteint au plus
tard le 11 mai 2015. Au-delà de cette date, les troubles dont souffrait le
recourant n'étaient plus en lien avec l'accident du 26 décembre 2014 mais
étaient dus à une pathologie dégénérative préexistante.
4.2. De son côté, le recourant invoque une appréciation erronée des faits en
tant que la juridiction cantonale s'est fondée exclusivement sur les
conclusions du docteur E.________ pour nier l'obligation de SWICA de prendre en
charge les troubles au niveau de son épaule droite au-delà du 11 mai 2015. Il
fait valoir que les avis des docteurs C.________ et D.________ sont de nature à
mettre en doute les conclusions du docteur E.________. En outre, ce dernier
n'expliquerait pas pourquoi le statu quo sine a été atteint quatre mois après
l'accident mais se borne à affirmer que le temps écoulé représente le temps de
guérison d'une contusion osseuse du trochiter. Conformément à l'art. 9 al. 2
OLAA, il incombait à l'intimée de prouver l'extinction du lien de causalité, ce
qui requiert que le caractère "exclusivement dégénératif" de l'atteinte à la
santé soit clairement établi. Or, le docteur E.________ n'a jamais considéré
que la lésion de l'épaule droite était exclusivement dégénérative mais s'est
limité à reconnaître la présence d'un état antérieur. Aucune pièce au dossier,
ni le caractère asymptomatique de la lésion durant plus de deux ans et demi, ne
permettaient de conclure que la déchirure du tendon du sus-épineux décelée en
2015 était exclusivement due à un état dégénératif préexistant.
5.
5.1. De jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à des médecins
indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 p.
469 s.; 122 V 157 consid. 1c p. 161).
5.2.
5.2.1. Dans son rapport du 23 avril 2015, le docteur E.________ a indiqué qu'un
état antérieur était présent au niveau de la coiffe des rotateurs, consécutif à
l'accident de 2010 et ayant nécessité un traitement chirurgical en août 2011,
lequel n'était pas parvenu à réparer une déchirure partielle du tendon
sus-épineux. Il a noté que l'épaule droite avait continué à être symptomatique
puisqu'une nouvelle IRM avait été pratiquée en 2012. Il a également relevé
qu'en janvier 2015, les investigations montraient essentiellement la même
déchirure du tendon sus-épineux ainsi qu'une réapparition de l'oedème du
trochiter, lequel pouvait avoir une nature traumatique (fracture non déplacée,
contusion osseuse) mais aussi survenir en cas de tendinopathie. Selon le
docteur E.________, quatre mois après l'accident, les conséquences directes de
ce dernier étaient terminées et la situation actuelle représentait l'expression
de l'état antérieur, le temps écoulé représentant le temps de guérison d'une
contusion osseuse du trochiter.
5.2.2. Pour sa part, le docteur C.________ a indiqué, dans un rapport du 2
décembre 2015, qu'il n'était pas d'accord avec les conclusions du docteur
E.________. Il a rappelé qu'il avait opéré l'assuré pour une lésion
d'instabilité de Bankart qui n'avait rien à voir avec une lésion tendineuse et
que lors de l'arthroscopie, il avait effectivement décelé une petite lésion de
la face profonde du tendon du sus-épineux, d'environ 10 mm sur 5, qu'il avait
régularisée et qui ne s'était jamais manifestée cliniquement. Les suites
opératoires avaient été simples et afébriles et l'assuré avait repris une
activité parfaitement normale, avec une mobilité complète et symétrique de ses
épaules, jusqu'à l'accident du 26 décembre 2014. Depuis lors, il n'y avait plus
de problème d'instabilité mais un problème tendineux où le tendon du
sus-épineux montrait une lésion beaucoup plus étendue sans autre lésion
notable. Le médecin a noté que l'accident de décembre 2014 intéressait
précisément la déchirure du tendon du sus-épineux tandis que l'accident de 2010
intéressait le bourrelet glénoïdien sans que la mini-lésion du tendon du
sus-épineux ait une quelconque traduction clinique. Preuve en était qu'après
réparation du bourrelet, la mini-lésion du tendon du sus-épineux ne s'était pas
manifestée dans les suites. Il a encore ajouté que dans la littérature, les
déchirures de la face profonde, donc intra-articulaire du tendon étaient
généralement attribuées à un accident alors que les lésions superficielles
étaient plutôt des lésions d'usure dans le cadre d'un conflit sous-acromial et
donc liées à une maladie.
5.3. En substance, le docteur E.________ retient que l'épaule droite a continué
à être symptomatique depuis 2010 en partant de l'idée que c'est pour ce motif
qu'une nouvelle IRM a été pratiquée en 2012. Or, son avis est non seulement
contredit par le docteur C.________ qui a opéré l'assuré en 2010 mais également
par le docteur D.________, lequel indique, dans une attestation du 26 novembre
2015 à l'intention de l'avocate de l'assuré, qu'une IRM a été réalisée en
février 2012 car l'épaule droite en voie de récupération normale en
post-opératoire avait été bloquée brutalement en abduction avec insomnie; en
réalité, l'action traumatisante d'une physiothérapie trop "musclée" avait été
retenue et stoppée. Le docteur D.________ ajoutait, en accord avec le docteur
C.________, qu'aucune lésion sérieuse n'avait été découverte, si ce n'est une
atteinte minime du sus-épineux déjà connue. L'épaule avait ensuite retrouvé une
parfaite mobilité avec l'aide d'une physiothérapie mieux diligentée.
Bien que le Tribunal fédéral ne soit pas en mesure d'apprécier médicalement la
pertinence des avis exprimés, les éléments relevés ci-dessus sont des indices
sérieux de douter du bien-fondé des conclusions du docteur E.________. On
relèvera en outre que le docteur E.________ n'a jamais affirmé que la lésion au
niveau de l'épaule droite était de nature exclusivement dégénérative mais a
essentiellement mentionné un état antérieur. Cela ne suffit toutefois pas pour
établir l'extinction du lien de causalité avec l'accident du 26 décembre 2014.
Dans ces conditions, une instruction complémentaire apparaît indispensable pour
trancher le présent litige et il convient de renvoyer la cause à la cour
cantonale afin qu'elle la mette en oeuvre et rende un nouveau jugement. Dans
cette mesure, le recours se révèle ainsi bien fondé.
6.
En ce qui concerne la répartition des frais judiciaires et des dépens, le
renvoi de la cause pour nouvel examen et décision revient à obtenir gain de
cause au sens des art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF, indépendamment du fait
qu'une conclusion ait ou non été formulée à cet égard, à titre principal ou
subsidiaire (ATF 137 V 210 consid. 7.1 p. 271; arrêt 8C_465/2017 du 12 janvier
2018 consid. 5, non publié in ATF 144 V 42). Le recourant a donc droit à des
dépens à la charge de l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Par ailleurs,
celle-ci supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que le jugement de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais du 10 juillet 2017 est
annulé et la cause renvoyée à ladite cour pour nouveau jugement. Il est rejeté
pour le surplus.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
3.
L'intimée versera au recourant la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour la
dernière instance.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais,
Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 16 mai 2018
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Fretz Perrin
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