I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.520/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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8C_520/2017
Arrêt du 4 octobre 2017
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme von Zwehl.
Participants à la procédure
A.________,
rue du Vieux-Moulin 13, 1213 Onex,
recourant,
contre
Office cantonal de l'emploi,
Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-chômage (condition procédurale),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre des assurances sociales, du 28 juin 2017 (A/3388/2016 ATAS/580/
2017).
Vu :
le recours formé le 9 août 2017 (timbre postal) par A.________ contre le
jugement rendu le 28 juin 2017 par la Chambre des assurances sociales de la
Cour de Justice de la République et canton de Genève,
la lettre du 17 août 2017, par laquelle la chancellerie du Tribunal fédéral a
rappelé au recourant les conditions de recevabilité d'un recours en matière de
droit public et l'a rendu attentif au fait que son écriture ne satisfaisait pas
aux exigences requises, en l'informant de la possibilité de remédier à cette
irrégularité avant l'expiration du délai de recours,
l'absence de réaction du recourant,
considérant :
que selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le président de la cour décide en
procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la
motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF),
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres
exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant en
quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
que pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit
discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi
elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que
l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit
auraient été, selon elle, transgressées par l'autorité cantonale (ATF 142 I 99
consid. 1.7.1 p. 106 et les références),
que la partie recourante ne peut critiquer les faits constatés par l'autorité
précédente que s'ils ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95
LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'
art. 9 Cst., et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort
de la cause (art. 97 al. 1 LTF),
qu'en l'espèce, les premiers juges ont confirmé la décision sur opposition du 6
septembre 2016 de l'Office cantonal de l'emploi, par laquelle ce dernier a
déclaré le recourant inapte au placement pour la période du 24 mai au 17 août
2016, tandis qu'il a reconnu son aptitude au placement à compter du 18 août
2016,
qu'après avoir rappelé les circonstances dans lesquelles un assuré est réputé
inapte au placement lorsqu'il entreprend ou envisage d'entreprendre une
activité lucrative indépendante (ATF 112 V 326 consid. 1a p. 327), ils ont
retenu, sur la base des déclarations du recourant, respectivement des démarches
qu'il a effectuées à partir du mois de février 2016 en vue de monter sa propre
entreprise (commande de matériel, recherche de contrats, location de locaux,
sortie du 2 ^ème pilier, etc.), que celui-ci n'aurait pas été, au degré de la
vraisemblance prépondérante, disposé à abandonner son activité indépendante et
en mesure d'offrir une disponibilité suffisante pour un emploi salarié durant
la période litigieuse,
que dans son écriture, le recourant fait valoir pour l'essentiel qu'il n'a
jamais caché des informations aux autorités de chômage et qu'il s'est toujours
mis à disposition de l'Office cantonal de l'emploi, de sorte qu'il estime avoir
été traité injustement,
que ce faisant, il ne démontre toutefois pas - fût-ce de manière succincte - en
quoi le jugement rendu par la juridiction cantonale reposerait sur une
appréciation arbitraire des faits et des preuves ou serait d'une autre manière
contraire au droit fédéral,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable, faute de contenir
une motivation satisfaisant aux exigences posées à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à la perception de frais
judiciaires (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF),
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances
sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève, et au
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Lucerne, le 4 octobre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : von Zwehl
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