I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.388/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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8C_388/2017
Arrêt du 6 février 2018
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président,
Frésard et Heine.
Greffière : Mme Castella.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Mathias Eusebio, avocat,
recourant,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse
1, 6004 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (fausse déclaration),
recours contre le jugement de la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la
République et canton du Jura
du 18 avril 2017 (AA 12 / 2016 + AJ 13 / 2016).
Faits :
A.
A.a. A.________ était employé au service de l'entreprise B.________ SA à
V.________ et à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 12 avril 2015, il a participé à une course de moto tout-terrain (enduro) à
W.________, en France. A cette occasion, il a fait une chute à moto. Son
employeur a annoncé le cas à la CNA en indiquant "Chute à moto (course de moto)
". L'assuré a subi plusieurs lésions vertébrales et a été hospitalisé à
l'Hôpital C.________ du 13 au 17 avril 2015, où il a subi une intervention
chirurgicale. Il a été en incapacité de travail durant plusieurs mois.
Par lettre du 22 avril 2015, la CNA a informé l'employeur qu'elle n'était pas
encore en mesure de se prononcer sur le droit aux prestations d'assurance. Dans
l'intervalle, elle verserait 50 % de la pleine indemnité journalière à partir
du 15 avril 2015.
Répondant le 7 mai 2015 à un questionnaire de la CNA, A.________ a déclaré que
l'accident était survenu vers 13h00, après qu'il eut remis de l'essence et
qu'il fut reparti; il avait chuté sur un chemin blanc à cause d'un trou qui
l'avait propulsé de la moto. Il a répondu par la négative à la question lui
demandant si l'accident avait eu lieu lors d'une compétition de motocross
(course ou entraînement). Le 11 juin 2015, une employée de la CNA s'est
entretenue par téléphone avec D.________, représentant de l'organisateur de la
manifestation. Celui-ci a indiqué que A.________ était tombé durant une
"spéciale (circuit chronométré) ". Les samaritains, qui portaient secours à une
autre personne dans les environs sont directement allés vers lui et l'ont
ramené à son fourgon. Il se plaignait de mal de dos et de tête. Il était rentré
par ses propres moyens. Il n'y avait pas eu de rapport d'accident. D.________ a
indiqué qu'il allait confirmer par courriel les circonstances de l'accident
(notice d'entretien téléphonique du 11 juin 2015). Le 24 juillet 2015,
D.________ a adressé à l'employée de la CNA un courriel ainsi libellé:
"En tant qu'organisateur suisse de l'Enduro de W.________ du 12 avril 2015,
j'atteste que Monsieur A.________ a bien fait une chute après le ravitaillement
de carburant. Son assistance est venue me chercher pour constater son état à sa
chute. Dès lors, je suis allé prendre des nouvelles à son bus et il s'est
plaint de fortes douleurs à la tête et à la nuque. De ce fait, j'ai demandé à
l'assistance médicale de venir apporter les premiers soins".
Le 29 juillet 2015, A.________ a été entendu par un inspecteur de la CNA. Il a
confirmé ses précédentes déclarations en insistant sur le fait qu'au moment de
la chute, il ne se trouvait pas sur le circuit pour parcourir une épreuve
spéciale chronométrée ni ne devait parcourir une distance en un temps donné. Un
employé de la CNA a alors repris contact par téléphone avec D.________ le 26
août 2015 pour lui faire part de son étonnement quant au fait que la version
décrite dans son courriel ne correspondait pas à ses déclarations du 11 juin
2015. D.________ a répondu qu'il avait confondu l'assuré avec un autre coureur
tombé dans la première spéciale. Quant à A.________ il était bien tombé juste
avant le départ d'une spéciale après avoir fait le plein. D.________ a enfin
déclaré ne pas comprendre la raison pour laquelle la CNA faisait une
distinction entre les épreuves spéciales et les épreuves de transition, dès
lors que celles-ci sont également chronométrées. En effet, lorsqu'il se déplace
entre deux spéciales, le coureur ne doit pas dépasser un temps maximum (notice
d'entretien téléphonique du 26 août 2015).
Selon une information recueillie ultérieurement par la CNA auprès de
E.________, de l'entreprise F.________, qui avait chronométré la course,
A.________ avait bien pris le départ de la spéciale SP2-T2 comme en attestaient
les listes de classement qui faisaient état de son abandon. E.________ a
précisé que l'intéressé était entré dans la spéciale à 12h59'33''. Il avait
pris le départ entre le numéro 33 et le numéro 32. Lors d'un abandon entre deux
spéciales, il n'en était pas fait mention dans le classement d'une spéciale,
mais uniquement sous la rubrique "Total" (notice d'entretien téléphonique du 7
septembre 2015, confirmée par courriel du 24 septembre 2015).
Confronté à ces nouveaux éléments du dossier, l'assuré a maintenu sa version
des faits au cours d'un entretien du 22 septembre 2015 avec un inspecteur de la
CNA. Ce dernier a attiré son attention sur les conséquences d'une fausse
déclaration et lui a accordé un délai de réflexion jusqu'au 25 septembre 2015
pour éventuellement revenir sur sa déposition.
A.b. Par décision du 16 octobre 2015, confirmée sur opposition le 30 décembre
2015, la CNA a refusé au recourant tout droit aux prestations d'assurance au
motif qu'il avait à plusieurs reprises fait de fausses déclarations bien qu'il
eût été rendu attentif aux art. 113 et 46 LAA. La CNA lui demandait le
remboursement des prestations versées à tort jusqu'alors, soit 8'010 fr. 25 au
titre d'indemnités journalières et 31'559 fr. au titre de frais de traitement,
soit au total 39'569 fr. 25.
B.
A.________ a recouru contre la décision sur opposition en concluant à la prise
en charge par la CNA des suites de l'accident du 12 avril 2015 et au versement
de prestations au-delà du 16 octobre 2015.
Par arrêt du 18 avril 2017, le Tribunal cantonal de la République et canton du
Jura (Cour des assurances) a modifié la décision attaquée en ce sens qu'il a
réduit à 8'010 fr. 25 (indemnités journalières) le montant soumis à
restitution. Suivant en cela une proposition de la CNA, il a estimé qu'il était
conforme au principe de proportionnalité de renoncer à exiger la restitution
des prestations en nature déjà versées (soit 31'559 fr.).
C.
A.________ forme un recours en matière de droit public dans lequel il conclut à
l'annulation de l'arrêt cantonal et reprend ses précédentes conclusions. Il
requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
Considérant en droit :
1.
La présente procédure concernant l'octroi ou le refus de prestations en espèces
de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits
établis par l'autorité précédente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).
2.
L'art. 46 al. 2 LAA permet à l'assureur de réduire ou de refuser les
prestations à titre de sanction en cas de fausses informations données
intentionnellement. Cette disposition vise à réprimer un comportement dolosif
tendant à obtenir de l'assurance plus que ce à quoi l'on aurait droit
(ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Die Leistungskürzung oder -verweigerung gemäss Art.
37-39 UVG, 1993, p. 13; GHÉLEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur
l'assurance-accidents [LAA], 1992, p. 176; ALFRED MAURER, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht, 1989, pp. 239-240). L'assureur doit examiner une
telle éventualité pour chaque prestation en particulier en respectant
l'interdiction de l'arbitraire, ainsi que les principes de l'égalité de
traitement et de proportionnalité. Une condamnation pénale, en particulier pour
escroquerie, n'est pas une condition nécessaire pour faire usage de l'art. 46
al. 2 LAA (arrêt 8C_392/2017 du 26 octobre 2017 consid. 6.2 et 7.3, destiné à
la publication; arrêt 8C_68/2017 du 4 septembre 2017 consid. 4.3).
3.
En l'occurrence, la question est de savoir si le recourant a fait une fausse
déclaration en prétendant que l'accident dont il a été victime est survenu
alors qu'il se rendait au départ d'une course dite "spéciale" (soit une
compétition chronométrée sur une portion du parcours) et non au cours de
celle-ci. Le fait revêt une importance sous l'angle du droit aux prestations
d'assurance. En effet, la participation à des courses motorisées est considérée
comme une entreprise téméraire absolue qui motive dans l'assurance des
accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction
des prestations en espèces (art. 39 LAA en corrélation avec l'art. 50 OLAA [RS
832.202]). Il en est ainsi, par exemple, de la participation à une course
automobile de côte ou en circuit (ATF 113 V 222; 112 V 44), à une compétition
de moto-cross (RAMA 1991 n ^o U 127 p. 221, U 5/90) ou encore de la pratique
dans certaines conditions de la moto sur circuit, même en dehors de toute
compétition officielle (SVR 2012 UV n ^o 21 p. 77, 8C_472/2011).
4.
4.1. Sur la base des éléments recueillis par la CNA, les premiers juges ont
retenu comme étant établi au degré de vraisemblance requis que l'accident en
cause était survenu alors que le recourant participait à une spéciale.
Le recourant conteste avoir fait de fausses déclarations. Il fait valoir qu'il
n'a jamais varié dans celles-ci, à savoir qu'il a chuté sur un chemin blanc
avant la spéciale. La notice téléphonique du 11 juin 2015, rapportant les
déclarations de D.________, contiendrait des erreurs (par exemple, D.________
est désigné comme responsable pour les coureurs suisses de l'enduro, alors
qu'en réalité il était l'organisateur de la manifestation). A l'issue de cet
entretien téléphonique, l'employée de l'intimée n'aurait pas été sûre d'avoir
bien compris le déroulement des faits. Preuve en serait le fait qu'elle a
demandé à son interlocuteur de lui confirmer les circonstances de l'accident
par courriel. D.________ aurait été très clair dans son courriel du 24 juillet
2015, puis lors de l'entretien téléphonique du 26 août 2015. Quant au fait que
le résultat final de la course indique que l'assuré aurait abandonné durant la
spéciale SP2-T2, il résulterait d'une erreur. Selon lui, des erreurs de
chronométrage se produisent fréquemment. Il en veut pour preuve qu'il ressort
du classement établi par l'organisateur qu'un autre coureur aurait abandonné
aussi bien la spéciale SP2-T1 que la SP2-T2. Or, ce même concurrent a pris part
à la SP3-T1 et SP3-T2. Dès lors, selon le recourant, de deux choses l'une: soit
il y a effectivement une erreur de l'organisateur; soit ce pilote a abandonné
la SP2-T1 ou la SP2-T2 et ne pouvait donc pas participer aux deux autres
spéciales. Le recourant relève en outre que son nom a été mal dactylographié
dans la liste des résultats.
4.2. En l'occurrence, il n'y a pas de raison de mettre en doute la conclusion à
laquelle est parvenue la cour cantonale, qui s'est fondée sur un faisceau
d'éléments de preuve et d'indices concordants. Les premières déclarations de
D.________ sont à cet égard dépourvues de toute ambiguïté. Dans son courriel du
24 juillet 2015, il était certes moins catégorique et a cherché à les
relativiser pour finalement, dans un troisième temps, déclarer avoir confondu
le recourant et un autre coureur. Cette dernière version apparaît toutefois peu
crédible eu égard aux modifications successives de la présentation des faits
par ce témoin. De manière plus générale, indépendamment de ce manque de
crédibilité, les premiers juges ont considéré à juste titre qu'il convenait
d'accorder la préférence aux premières déclarations de D.________, données
alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications
nouvelles pouvant, consciemment ou non, être le fruit de réflexions ultérieures
(voir ATF 142 V 590 consid. 5.2 p. 594 s.; 121 V 45 consid. 2a p. 47). De plus,
comme l'a relevé la juridiction cantonale, la première version de D.________
est corroborée par les déclarations du chronométreur qui a confirmé que selon
les listes de classement, le recourant avait bel et bien abandonné lors de la
spéciale. Les listes de classement déposées au dossier font d'ailleurs
clairement état de l'abandon du recourant dans la spéciale SP2-T2.
4.3. Les objections du recourant n'autorisent pas une autre conclusion. Ainsi,
le fait que la notice téléphonique du 11 juin 2015 contenait une erreur sur le
rôle de D.________ dans la manifestation est un détail sans importance qui ne
permet pas de douter de l'exactitude des déclarations précises qui y sont par
ailleurs rapportées. Du reste, si la transcription de la conversation ne
correspondait pas aux déclarations de D.________, on comprendrait mal pourquoi
ce dernier aurait par la suite affirmé qu'il avait confondu avec un autre
coureur pour justifier son revirement dans ses déclarations. Pour cette même
raison, on ne peut pas accorder crédit à l'allégation du recourant selon
laquelle l'employée n'était pas sûre d'avoir bien compris le déroulement des
faits, ce qui l'aurait incitée à demander une confirmation par courriel. Au
demeurant, le fait de demander une confirmation écrite d'un entretien
téléphonique n'a rien d'inhabituel et ne suggère pas un défaut de compréhension
de l'interlocutrice. Quant à l'allégation selon laquelle le résultat final de
la course indiquerait erronément que le recourant aurait abandonné durant la
spéciale, elle ne repose sur aucun indice sérieux et, partant, relève de la
simple hypothèse. Le fait qu'une erreur a pu être commise s'agissant d'un autre
concurrent n'est pas apte à établir une erreur du même type en ce qui concerne
le recourant, pas plus d'ailleurs que la circonstance que son nom a mal été
orthographié dans la liste des résultats.
4.4. Comme l'ont retenu les premiers juges, le recourant a déclaré à l'intimée
- et confirmé après que son attention eut été attirée sur les conséquences
légales - que l'accident était survenu en dehors d'une course chronométrée. On
doit ainsi admettre qu'il a fait intentionnellement une fausse déclaration,
justifiant l'application de l'art. 46 al. 2 LAA.
4.5. Pour le reste, le recourant ne discute pas l'obligation, comme telle, de
restituer les indemnités journalières perçues. Il n'y a dès lors pas lieu
d'examiner cette question. Si de nouvelles prestations devaient entrer en
considération à raison du même accident, il appartiendrait à l'intimée de
procéder, pour l'octroi éventuel de celles-ci, à un nouvel examen, notamment
sous l'angle de la proportionnalité (supra consid. 2).
5.
Le recours doit ainsi être rejeté. Comme il était dénué de chances de succès,
la requête d'assistance judiciaire doit également être rejetée (art. 64 al. 1
LTF). Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances du
Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, et à l'Office fédéral de
la santé publique.
Lucerne, le 6 février 2018
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Castella
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