I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.304/2017
Zurück zum Index I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2017
Retour à l'indice I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2017
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
8C_304/2017
Arrêt du 29 juin 2017
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme von Zwehl.
Participants à la procédure
A.A.________ et B.A.________,
recourants,
contre
Commission sociale de la Ville de Fribourg, rue de l'Hôpital 2, 1700 Fribourg,
intimée.
Objet
Aide sociale (condition de recevabilité),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des
assurances sociales, du 23 mars 2017.
Considérant en fait et en droit :
1.
Par décision du 27 janvier 2016, confirmée sur réclamation le 3 juin 2016, la
Commission sociale de la Ville de Fribourg a réduit de 15 % le forfait mensuel
d'entretien dont bénéficient les époux A.A.________ et B.A.________ du 1er
décembre 2015 au 30 avril 2016, au motif que le mari avait refusé de suivre une
mesure de réinsertion sociale sans excuse médicale valable. La commission a
également décidé de déduire de l'aide financière accordée un montant
supplémentaire de 400 fr. par mois à partir du 1er février 2016 parce que les
époux A.A.________ et B.A.________ refusaient de déposer les plaques de leur
véhicule automobile privé.
2.
Par jugement du 23 mars 2017, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal fribourgeois a rejeté le recours formé par les époux A.A.________ et
B.A.________ contre la décision du 3 juin 2016.
3.
Les époux A.A.________ et B.A.________ interjettent un recours contre ce
jugement.
4.
Selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le président de la cour décide en procédure
simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est
manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF). Il peut confier cette tâche à
un autre juge (art. 108 al. 2 LTF).
5.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés.
Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi
l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient
à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la
décision litigieuse (ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176).
6.
Le jugement attaqué repose sur la loi [du canton de Fribourg] sur l'aide
sociale du 14 novembre 1991 (LASoc; RSF 831.0.1), ainsi que sur l'ordonnance
fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale
du 2 mai 2006 (RSF 831.0.12).
7.
Sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF),
l'on ne peut invoquer la violation du droit cantonal ou communal en tant que
tel devant le Tribunal fédéral (art. 95 LTF a contrario). Il est néanmoins
possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit
fédéral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou la garantie
d'autres droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine alors de tels
moyens que s'ils sont formulés conformément aux exigences de motivation
qualifiée prévues à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 142 V 577 consid. 3.2 p. 579 et
la référence).
8.
En outre, la partie recourante ne peut critiquer les faits constatés par
l'autorité précédente que s'ils ont été établis en violation du droit au sens
de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire
au sens de l'art. 9 Cst., et si la correction du vice est susceptible d'influer
sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
9.
En l'espèce, dans leurs écritures, les recourants se bornent à répéter les
mêmes arguments qu'ils ont fait valoir en instance cantonale, à savoir que le
mari, B.A.________, souffre du dos et a des problèmes respiratoires, que le
prénommé a fourni un certificat médical du docteur C.________ attestant une
incapacité de travail de 100 %, et qu'ils ont besoin d'une voiture pour faire
les courses pour toute la famille.
Ce faisant, ils ne prennent toutefois pas position sur les motifs qui ont
conduit la juridiction cantonale à considérer que les documents produits ne
permettaient pas d'établir que la participation du mari à la mesure de
réinsertion était médicalement contre-indiquée, ce d'autant que cette mesure
avait été organisée en connaissance de ses problèmes de santé. Il en va de même
par rapport à l'argumentation cantonale retenant que leur situation ne leur
donne pas droit à la prise en charge des frais d'un véhicule privé. De plus,
les recourants n'invoquent aucune garantie de droit constitutionnel.
Partant, le recours ne répond pas aux exigences des art. 42 al. 1 et 2 et 106
al. 2 LTF, et doit être déclaré irrecevable.
10.
Au regard des circonstances, on peut exceptionnellement renoncer à la
perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF).
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal fribourgeois.
Lucerne, le 29 juin 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : von Zwehl
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben