Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.301/2017
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Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
                [displayimage]  
 
 
8C_301/2017  
 
 
Arrêt du 1er mars 2018  
 
Ire Cour de droit social  
 
Composition 
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Wirthlin. 
Greffière : Mme Castella. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
représenté par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat, 
recourant, 
 
contre  
 
Office fédéral de la police fedpol, Etat-major, Division Droit, Nussbaumstrasse
29, 3003 Berne, 
intimé, 
 
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014
Lausanne. 
 
Objet 
Droit de la fonction publique (résiliation immédiate), 
 
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 11
avril 2017 (A-6627/2016). 
 
 
Faits :  
 
A.  
 
A.a. A.________ a été engagé en tant qu'enquêteur à l'Office fédéral de la
police (fedpol), à compter du 1 ^er août 2002. Il a été promu "chef du service
B.________ / enquêteur" à partir du 1 ^er janvier 2004.  
 
A.b. Le 6 septembre 2016, A.________ a été convoqué à un entretien personnel, à
l'occasion duquel le chef suppléant de C.________ lui a fait part d'un problème
de concordance entre les heures timbrées lors de ses pauses de midi et sa
présence effective au travail. A l'issue de l'entretien, le prénommé a accepté
de signer une convention, en vertu de laquelle il était libéré de son
obligation de travailler, avec maintien du salaire, de suite et jusqu'à nouvel
avis. En outre, il autorisait fedpol à procéder à une analyse nominale des
données de saisies de temps de travail et des données résultant du badge
indiquant les accès à la porte principale et à l'ascenseur desservant le garage
souterrain de l'antenne de U.________.  
Le 9 septembre 2016, Me Pierre-Olivier Wellauer a informé l'employeur qu'il
représentait A.________ et invitait celui-là à fixer la date d'un entretien
avec son mandant. Par lettre du 16 septembre 2016, l'employeur a répondu qu'un
entretien n'était selon lui plus nécessaire, dès lors que A.________ était
désormais assisté d'un avocat. Il indiquait en outre que les données
électroniques des timbrages et des accès aux locaux avaient dévoilé de
nombreuses différences et confirmé qu'à maintes reprises, l'employé était sorti
du bâtiment sans timbrer le début de sa pause de midi. Il timbrait alors à son
retour, entre 45 et 60 minutes plus tard, puis une seconde fois 20 à 30 minutes
plus tard, de sorte qu'était comptabilisée une pause plus courte que celle
effectivement prise. Au vu des circonstances, l'employeur annexait à son
courrier un projet de convention de résiliation des rapports de service pour le
15 octobre 2016 ainsi qu'un projet de décision de licenciement avec la mention
suivante: 
 
"Pour les cas où vous refuseriez ce projet de convention, nous nous
transmettons en annexe l'état de fait et l'énumération des dispositions légales
sur lesquels se basera notre décision de résiliation des rapports de travail
[...] avec effet immédiat. Le cas échéant, dans le cadre de l'exercice du droit
d'être entendu [...], nous nous prions de prendre position sur ce sujet. Sans
nouvelles de votre part d'ici le 26 septembre 2016, la décision susmentionnée
sera prononcée. Le délai n'est pas prolongeable." 
Refusant le projet de convention, l'employé a réitéré sa demande d'entretien
par courriel du 26 septembre 2016. 
 
A.c. Le 29 septembre 2016, l'employeur a résilié les rapports de service avec
effet immédiat.  
 
B.   
A.________ a saisi le Tribunal administratif fédéral d'un recours contre la
décision du 29 septembre 2016, dans lequel il concluait à l'annulation de
celle-ci, à sa réintégration et au versement de son salaire jusqu'à
l'expiration du délai de congé ordinaire. 
En cours d'instance, la Caisse cantonale vaudoise de chômage (ci-après: la
caisse de chômage) a été autorisée à intervenir dans la procédure, pour
réclamer à fedpol le remboursement des prestations faites à A.________ pour la
période du délai de congé légal. 
Par jugement du 11 avril 2017, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le
recours et les conclusions de la caisse de chômage. 
 
C.   
A.________ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont
il demande la réforme en reprenant les conclusions déposées devant le Tribunal
administratif fédéral. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement
attaqué et au renvoi de la cause à fedpol pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. 
L'intimé conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. La
caisse de chômage et la juridiction précédente ont renoncé à se déterminer. 
Le recourant a déposé des observations finales le 15 septembre 2017. 
 
 
Considérant en droit :  
 
1.   
Le jugement entrepris a été rendu en matière de rapports de travail de droit
public au sens de l'art. 83 let. g LTF. Il s'agit d'une contestation
pécuniaire. Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre donc pas en
considération. La valeur litigieuse dépasse par ailleurs le seuil de 15'000 fr.
ouvrant la voie du recours en matière de droit public en ce domaine (art. 51
al. 1 let. a et 85 al. 1 let. b LTF). 
 
2.   
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par
la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si
ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte, ce qui correspond
à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 141 IV 317 consid. 5.4
p. 324; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) ou en violation du droit au sens de l'
art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice est
susceptible d'influer sur le sort la cause (art. 97 al. 1 LTF). 
 
3.  
 
3.1. Invoquant une violation de son droit d'être entendu (art. 29 PA [RS
172.021], 29 al. 2 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 Pacte ONU II [RS 0.103.2]), le
recourant se plaint du refus par l'intimé de donner suite à sa demande
d'entretien du 9 septembre 2016, au motif qu'il était désormais assisté d'un
avocat. Il soutient par ailleurs que l'intimé aurait dû lui octroyer un nouveau
délai pour se déterminer par écrit sur les motifs de licenciement retenus dans
la communication du 16 septembre 2016, dès lors qu'à réception dudit courrier,
il ne disposait que de six jours, jusqu'au 26 septembre, pour se déterminer.  
 
3.2. En matière de rapports de travail de droit public, des occasions
relativement informelles de s'exprimer avant le licenciement peuvent remplir
les exigences du droit constitutionnel d'être entendu, pour autant que la
personne concernée ait compris qu'une telle mesure pouvait entrer en ligne de
compte à son encontre (arrêts 8C_817/2015 du 6 juillet 2016 consid. 4.3.1;
8C_243/2015 du 17 mars 2016 consid. 5.5 et les arrêts cités). La personne
concernée ne doit pas seulement connaître les faits qui lui sont reprochés,
mais doit également savoir qu'une décision allant dans une certaine direction
est envisagée à son égard (arrêts 8C_502/2017 du 30 novembre 2017 consid. 5.3,
destiné à la publication; 8C_158/2009 du 2 septembre 2009 consid. 5.2, non
publié in ATF 136 I 39).  
Le droit d'être entendu doit par principe s'exercer avant le prononcé de la
décision (ATF 142 II 218 consid. 2.3 p. 222). Ainsi, il n'est pas admissible,
sous l'angle du droit d'être entendu, de remettre à l'employé une décision de
résiliation des rapports de service en se contentant de lui demander de
s'exprimer s'il le désire. Sauf cas d'urgence, le collaborateur doit pouvoir
disposer de suffisamment de temps pour préparer ses objections. La doctrine
admet qu'en l'absence de délai uniformisé, un délai de 8 à 10 jours est
raisonnable (cf. arrêt 8C_615/2016 du 15 juillet 2017 consid. 3.2.1 et les
références). En revanche, le Tribunal fédéral a jugé insuffisant un délai d'une
demi-heure à disposition d'un employé communal, convoqué à un entretien de
service dont il ignorait l'objet, pour prendre connaissance du dossier et se
déterminer sur l'intention de la commune de le licencier (arrêt 8C_615/2016
précité consid. 3.4). 
 
3.3. En l'occurrence, les garanties de l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 29 PA,
dont la définition du droit d'être entendu correspond à celle du droit
constitutionnel, ne comprennent pas le droit d'être entendu oralement (ATF 140
I 68 consid. 9.6.1 p. 76; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; en ce qui concerne l'
art. 29 PA cf. arrêt 1A.17/2000 du 17 août 2000 consid. 5). Quant aux garanties
de procédure judiciaire des art. 6 par. 1 CEDH et 14 Pacte ONU II qui
consacrent le droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et
impartial, elles ne s'appliquent pas au stade de la procédure devant les
organes de l'administration (cf. arrêt 1A.17/2000 consid. 5 précité). Dès lors
que l'intimé n'était pas tenu d'entendre oralement le recourant, les motifs
ayant conduit à son refus de fixer un nouvel entretien ne sont pas pertinents.
Ce qui est déterminant, en revanche, c'est le point de savoir si le recourant a
pu valablement exercer son droit d'être entendu, par écrit, avant que la
décision de licenciement n'ait été prise. A cet égard, en admettant que le
recourant a reçu les projets de convention et de résiliation des rapports de
service le 19 septembre 2016 - comme il l'allègue pour la première fois devant
le Tribunal fédéral - il disposait alors de sept jours (sans compter le jour de
la notification) pour se déterminer. Un tel délai apparaît suffisant, d'autant
plus que le recourant connaissait les faits reprochés et la décision envisagée
depuis l'entretien du 6 septembre 2016 déjà. En conclusion, le comportement de
l'intimé n'est pas critiquable sous l'angle du droit d'être entendu.  
 
4.   
 
4.1. Les premiers juges ont constaté que le recourant avait volontairement
manipulé le système de timbrage à 78 reprises sur une période d'un an, en
précisant qu'il a été mis au bénéfice du doute sur de nombreux timbrages
suspicieux et que les données électroniques ne sont pas conservées au-delà
d'une année.  
 
4.2. Sans contester les faits susmentionnés, le recourant soutient que les
conditions pour un licenciement avec effet immédiat ne sont pas remplies. Il
fait valoir qu'il compensait le temps de travail non exécuté par les pauses non
prises du matin et de l'après-midi, et que les heures manquées étaient dédiées
à ses parents malades. Se référant à la jurisprudence et à la doctrine, le
recourant est d'avis que l'intimée ne pouvait le licencier avec effet immédiat
que s'il avait persisté dans son comportement après avoir reçu un
avertissement. A ce dernier propos, il invoque la violation du principe de la
proportionnalité, soutenant qu'un avertissement aurait pu avoir les effets
escomptés, à savoir la cessation des agissements reprochés, et rétablir le lien
de confiance entre les parties. Se prévalant de ses 14 années de service, de
ses bonnes évaluations, de sa promotion, de son âge et des motifs à l'origine
des faux timbrages, le recourant est d'avis que son intérêt privé l'emportait
sur l'intérêt public de l'intimé, lequel ne pouvait être mis en danger par le
seul déplacement de ses temps de pause au cours d'une journée de travail.  
 
4.3.  
 
4.3.1. En vertu de l'art. 10 al. 4 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel
de la Confédération (LPers; RS 172.220.1), les parties peuvent, pour de justes
motifs, résilier avec effet immédiat les contrats de durée déterminée et les
contrats de durée indéterminée.  
 
4.3.2. Conformément à la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes
motifs, en tant que mesure exceptionnelle, doit être admise de manière
restrictive. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie
son licenciement immédiat; lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut
entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un
avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2 p. 579 et les arrêts cités). Par
manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une
obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent
également justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p.
31; 129 III 380 consid. 2.2 p. 382 s.). Ce qui est déterminant, c'est que les
faits invoqués à l'appui du congé immédiat aient entraîné la perte du rapport
de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail (ATF 137 III 303
consid. 2.1.1 p. 304). Savoir si le comportement incriminé atteint la gravité
nécessaire dépend des circonstances du cas concret (ATF 142 III 579 précité
consid. 4.2 p. 580). Il est donc difficile d'établir un catalogue de
comportements susceptibles de justifier un congé immédiat. Dans son
appréciation, le juge doit notamment prendre en compte la position et la
responsabilité du travailleur (arrêts 8C_800/2016 du 12 décembre 2017 consid.
3.4; 4A_112/2017 du 30 août 2017 consid. 3.2 et les nombreuses références
citées).  
 
4.3.3. L'indication volontairement inexacte du temps de travail introduit dans
le système de timbrage représente une violation grave du devoir de fidélité de
l'employé. Le point de savoir si un tel comportement justifie une résiliation
immédiate des rapports de travail dépend de l'ensemble des circonstances, en
particulier du caractère répété du manquement, de la durée des rapports de
travail et du fait qu'il devait être connu du salarié qu'une fraude ou une
manipulation dans ce domaine n'était pas tolérée (arrêts 8C_800/2016 précité
consid. 3.6; 4A_395/2015 du 2 novembre 2015 consid. 3.6; 4C.114/2005 du 4 août
2005 consid. 2.5). Dans ce dernier arrêt, le Tribunal fédéral n'a pas retenu
l'existence d'un juste motif de résiliation dans le cas d'un employé qui
n'avait commis qu'une faute unique et qui n'occupait pas une position de cadre
(cf. aussi MARIE-NOËLLE VENTURI-ZEN-RUFFINEN, La résiliation pour justes motifs
des contrats de durée, 2007, p. 211 n. 614). En revanche, dans une autre
affaire, il a jugé que le fait de timbrer à plusieurs reprises une pause de
midi plus courte que celle effectivement prise était propre à ébranler ou à
détruire le lien de confiance existant entre les parties, de telle sorte que la
poursuite des relations de travail ne pouvait plus être exigée de la part de
l'employeur. En l'occurrence, entraient en considération la position de cadre
occupée par le salarié et le fait qu'il était informé de l'importance de la
sanction prévue en cas de non-respect des consignes concernant le timbrage
(arrêt 4C.149/2002 du 12 août 2002 consid. 1.3). De même, il a été jugé que le
fait de transmettre des données fausses concernant la durée de cours donnés
comme moniteur Jeunesse et Sport revenait à remplir les conditions d'un
licenciement immédiat pour justes motifs. Raisonnant par analogie, le Tribunal
fédéral a établi un parallèle avec un travailleur astreint à faire contrôler
ses heures de travail au moyen d'une timbreuse et qui, systématiquement et sur
une longue période, ne timbrait pas de manière honnête (arrêt 2A.72/2005 du 6
mai 2005 consid. 3.3 avec un renvoi à l'arrêt non publié 2P.29/1993 du 4 juin
1993).  
 
4.4. Contrairement à ce que laisse entendre le recourant dans son
argumentation, ce n'est pas tant le "déplacement de ses temps de pause" qui lui
est reproché, mais bien la manipulation du système de timbrage, dans le but de
dissimuler son absence à son poste de travail. A cet égard, les motifs
familiaux qu'il invoque pourraient, à la rigueur, excuser un déficit d'heures
mais ne justifiaient pas la manière de procéder. En effet, selon les
constatations du jugement attaqué, à aucun moment le recourant n'a fait part
des difficultés rencontrées sur le plan familial ni requis un aménagement de
son horaire de travail, cela malgré le soutien apporté par son employeur
lorsqu'il avait lui-même rencontré des problèmes de santé entraînant de
nombreuses absences de sa part entre 2009 et 2013. Par conséquent, c'est à
juste titre que les premiers juges ont retenu, conformément à la casuistique
tirée de la jurisprudence (supra consid. 4.3.3), que la nature et la gravité
des actes reprochés, de même que leur caractère répété sur une période d'au
moins une année, de la part d'un chef du service B.________, constituait une
violation grave du devoir de fidélité, de nature à rompre irrémédiablement le
rapport de confiance avec son employeur. Dans de telles circonstances, un
avertissement n'est pas nécessaire sous l'angle de l'art. 10 al. 4 LPers (ATF
143 II 443 consid. 7.5 p. 457). Cela étant, en tant qu'il fonde son grief de
violation du principe de la proportionnalité sur l'absence d'avertissement,
l'argumentation du recourant est mal fondée. Pour le reste, l'autorité
précédente a exposé de manière circonstanciée et convaincante en quoi l'intérêt
public de l'intimé, notamment à pouvoir s'appuyer sur des cadres dignes de
confiance, l'emportait sur l'intérêt privé du recourant au maintien des
rapports de service. A cet égard, le recourant se contente de reprendre les
éléments déjà retenus en sa faveur par les premiers juges, ce qui n'est pas
admissible au regard des exigences de motivation (art. 42 al. 2 en liaison avec
l'art. 106 al. 2 LTF).  
 
5.   
Vu ce qui précède, le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté. 
 
6.   
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaire (art. 66 al. 1 LTF
). 
 
 
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :  
 
1.   
Le recours est rejeté. 
 
2.   
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant. 
 
3.   
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Caisse cantonale de chômage
et au Tribunal administratif fédéral, Cour I. 
 
 
Lucerne, le 1er mars 2018 
 
Au nom de la Ire Cour de droit social 
du Tribunal fédéral suisse 
 
Le Président : Maillard 
 
La Greffière : Castella 

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