I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 8C.183/2017
Zurück zum Index I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2017
Retour à l'indice I. Sozialrechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2017
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
[8frIR2ALAGK1]
{T 0/2}
8C_183/2017
Arrêt du 24 mars 2017
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière : Mme Castella.
Participants à la procédure
A.________ SA,
recourante,
contre
Office régional de placement de la Riviera, rue des Bosquets 33, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-chômage (condition de recevabilité),
recours contre le jugement de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal
du canton de Vaud du 30 janvier 2017.
Vu :
l'arrêt du 30 janvier 2017, par lequel la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de la société
A.________ SA contre une décision du Service de l'emploi du canton de Vaud du
26 janvier 2016 annulant l'octroi d'allocations cantonales d'initiation au
travail (ACIT),
le recours du 3 mars 2017 interjeté par la société contre cet arrêt,
considérant :
que selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le président de la cour décide en
procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la
motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF),
qu'en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les mémoires doivent indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en
quoi l'acte attaqué viole le droit,
que la partie recourante ne peut critiquer les faits constatés par l'autorité
précédente que s'ils ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95
LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de
l'art. 9 Cst., et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le
sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF),
que sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. art. 95 let. c, d et e
LTF), l'on ne peut invoquer la violation du droit cantonal ou communal en tant
que tel devant le Tribunal fédéral (art. 95 LTF a contrario),
qu'il est néanmoins possible de faire valoir que son application consacre une
violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9
Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 140 III 385 consid.
2.3 p. 387),
que le Tribunal fédéral n'examine de tels moyens que s'ils sont formulés
conformément aux exigences de motivation qualifiée prévues à l'art. 106 al. 2
LTF,
que celles-ci imposent à la partie recourante d'expliquer de manière claire et
précise en quoi le droit constitutionnel aurait été violé (ATF 138 V 67 consid.
2.2 p. 69; 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.),
que le jugement attaqué repose sur la loi [du canton de Vaud] du 5 juillet 2005
sur l'emploi (LEmp; RSV 822.11) et son règlement d'application du 7 décembre
2005 (RLEmp; RSV 822.11.1),
qu'en l'espèce, le recourant se limite à soutenir que le licenciement avec
effet immédiat du travailleur concerné était justifié en raison d'un manquement
particulièrement grave, à savoir un manque d'activité au sein de l'entreprise,
que ce faisant il ne soulève aucune argumentation satisfaisant aux exigences de
motivation (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) tendant à démontrer que les
premiers juges auraient appliqué arbitrairement le droit cantonal ou constaté
les faits de manière manifestement inexacte au sens de l'art. 97 al. 1 LTF,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF, il convient de
renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, au Secrétariat d'Etat à
l'économie (SECO), à l'Etat de Vaud, Service de l'emploi, Lausanne, et à
B.________.
Lucerne, le 24 mars 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : Castella
Navigation
Neue Suche
ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen
Drucken nach oben