II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.908/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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2C_908/2017
Arrêt du 31 octobre 2017
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juge fédéraux Seiler, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par le Cabinet d'expertises fiscales, juridiques et comptables
Monsieur Joël Humbert,
recourant,
contre
Tribunal administratif de première instance du canton de Genève.
Objet
Impôts cantonal, communal et impôt fédéral direct 2015; révision,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre administrative, 4ème section, du 3 octobre 2017 (A/3861/
2017-PROC).
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 29 août 2017, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté un
recours déposé par X.________ (ci-après le contribuable) contre le jugement du
Tribunal administratif de première instance du 2 juin 2017 déclarant
irrecevable pour défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti
le recours que le contribuable avait interjeté contre deux décisions sur
réclamation en matière d'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour la
période fiscale 2015. La demande d'avance de frais avait été valablement
notifiée au domicile élu par le contribuable auprès de son représentant dont le
mémoire de recours ne mentionnait que l'adresse de ce dernier. La maladie
alléguée du représentant ne permettait pas de restituer le délai de versement
de l'avance de frais.
2.
Par arrêt du 3 octobre 2017, la Cour de justice du canton de Genève a déclaré
irrecevable la demande de reconsidération que le contribuable avait déposée
contre son arrêt du 29 août 2017. La demande se fondait sur le fait que la
procuration qu'il avait signée en faveur de son ancien représentant ne
contenait pas d'élection de domicile. La Cour de justice a jugé que les
conditions d'une révision au sens de l'art. 80 de la loi genevoise du 12
septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA/GE; RSGE E 5 10) n'étaient
pas réunies, en particulier le contribuable n'avait pas soutenu qu'il aurait
découvert des faits ou moyens de preuve nouveaux et importants qu'il ne pouvait
pas connaître ou invoquer dans la procédure précédente.
3.
Par mémoire de recours du 17 octobre 2017, le contribuable demande au Tribunal
fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 3 octobre 2017. Nonobstant une diatribe
contre la magistrature genevoise, il fait valoir que c'est son nouveau
représentant qui a découvert le fait, nouveau selon lui, que la procuration
qu'il avait signée en faveur de son ancien représentant ne contenait pas
d'élection de domicile. Il se plaint d'arbitraire.
Il n'a pas été ordonné d'échange des écritures.
4.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour
violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le
droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments
soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité
précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont
été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation
différente de celle de l'autorité précédente (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p.
140; arrêt 9C_716/2012 du 11 avril 2013, consid. 2.1).
5.
5.1. En vertu de l'art. 147 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 14 décembre 1990
sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11), une décision ou un prononcé entré
en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
a. lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts; b.
lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de
preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé
de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure; c.
lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé. La
révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà
pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de
toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui.
L'art. 51 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation
des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) et l'art. 55
al. 1 et 2 de la loi genevoise du 4 octobre 2001 de procédure fiscale (LPFisc;
RSGE D 3 17) ont une teneur identique à celle de l'art. 147 LIFD.
5.2. En l'espèce, c'est à juste titre que l'instance précédente a jugé que les
conditions d'une révision n'étaient pas réunies, dès lors que le recourant
connaissait ou devait connaître l'existence de la procuration et de son contenu
lorsqu'il a recouru auprès de l'instance précédente contre le jugement du
Tribunal administratif de première instance du canton de Genève du 2 juin 2017.
Il aurait pu faire valoir ce fait déjà au cours de la procédure de recours
ordinaire, ce qu'il n'a pas fait contrairement à la condition prévue par les
art. 147 al. 2 LIFD et 55 al. 2 LPFisc. La révision était par conséquent
exclue. Il y a donc lieu de confirmer l'arrêt attaqué par substitution de
motifs tant en ce qui concerne l'impôt fédéral direct qu'en ce qui concerne
l'impôt cantonal et communal.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours manifestement mal
fondé en application de la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2
let. a LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure
fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al.1 et 4
LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté en tant qu'il concerne l'impôt fédéral direct.
2.
Le recours est rejeté en tant qu'il concerne l'impôt cantonal et communal.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué au représentant du recourant, à
l'Administration fiscale cantonale, au Tribunal administratif de première
instance du canton de Genève, à la Cour de justice de la République et canton
de Genève, Chambre administrative, 4ème section, ainsi qu'à l'Administration
fédérale des contributions.
Lausanne, le 31 octobre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey
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