II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.881/2017
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
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2C_881/2017
Arrêt du 24 octobre 2017
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président,
Aubry Girardin et Haag.
Greffière : Mme Kleber.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Laurence Brand Corsani, avocate,
recourante,
contre
Service de la population et des migrants du canton de Fribourg.
Objet
Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour
administrative, du 8 septembre 2017 (601 2016 123).
Considérant en fait et en droit :
1.
A.________, ressortissante du Cameroun née en 1976, est entrée en Suisse le 5
mai 2013. A la suite de son mariage le 14 juin 2013 avec un ressortissant
suisse, elle a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du
regroupement familial, régulièrement renouvelée. Aucun enfant n'est né de cette
union.
Le 30 mai 2015, A.________ s'est rendue au Cameroun, afin d'y organiser son
mariage religieux et coutumier. Son séjour était prévu jusqu'à janvier 2016.
Le 20 septembre 2015, son époux a déposé une demande en divorce auprès du
Tribunal civil de la Gruyère, en invoquant que le lien de confiance entre
conjoints était définitivement et irrémédiablement rompu. Il a informé
l'intéressée de sa démarche le 6 octobre 2015. Rentrée immédiatement en Suisse,
celle-ci a déposé, le 15 octobre 2015, une requête de mesures protectrices de
l'union conjugale.
2.
Par décision du 21 avril 2016, le Service de la population et des migrants du
canton de Fribourg (ci-après: le Service cantonal) a révoqué l'autorisation de
séjour de A.________ et prononcé son renvoi de Suisse.
Par arrêt du 8 septembre 2017, la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal
de l'Etat de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours
formé par l'intéressée contre cette décision. En substance, les juges cantonaux
ont retenu que l'union conjugale de A.________ et son époux avait duré moins de
trois ans et qu'il n'existait pas de raisons personnelles majeures justifiant
la poursuite du séjour en Suisse.
3.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande
au Tribunal fédéral, en substance, sous suite de frais et dépens,
principalement de réformer l'arrêt du 8 septembre 2017 du Tribunal cantonal en
ce sens que son autorisation de séjour est renouvelée, subsidiairement de
renvoyer la cause à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Elle se plaint de la violation de l'art. 50 al. 1 let. b et 2
LEtr (RS 142.20). Elle sollicite l'effet suspensif.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
4.
4.1. La recourante se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation
de séjour fondé sur l'art. 50 al. 1 LEtr, selon lequel, après dissolution de la
famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la
prolongation de sa durée de validité subsiste dans certains cas. Dès lors qu'il
n'est pas d'emblée exclu que les conditions de cette disposition soient
remplies, il convient d'admettre que le recours échappe à la clause
d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. arrêt 2C_298/2017 du 29 mai
2017 consid. 4.2). Le point de savoir si les conditions posées par la loi sont
effectivement réunies relève de l'examen au fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1
p. 332). La voie du recours en matière droit public est donc en principe
ouverte.
4.2. Au surplus, le recours est recevable au regard des conditions des art. 42
et 82 ss LTF. Il convient donc d'entrer en matière. Toutefois, les griefs de la
recourante formés contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 8 septembre 2017
confirmant la révocation de son autorisation de séjour étant manifestement
infondés, ils seront rejetés sur la base d'une motivation sommaire (art. 109
al. 2 let. a et al. 3 LTF).
5.
5.1. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des
cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. La partie recourante ne peut critiquer les
constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont
été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière
manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (ATF 140 IV 97 consid. 1.4.1 p.
100), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la
cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante doit expliquer de manière
circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2
LTF). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont
irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368; 140 III 264 consid. 2.3 p.
266). Par ailleurs, aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut être
présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99
al. 1 LTF). Il n'est en particulier pas possible de présenter devant le
Tribunal fédéral des pièces que l'on a négligé de produire devant l'instance
précédente (ATF 134 III 625 consid. 2.2 p. 629).
5.2. Dans la mesure où la recourante allègue ou discute dans son mémoire
différents faits relatifs à sa situation professionnelle, familiale et sociale
(formation suivie en Suisse, famille dans ce pays, absence de casier
judiciaire, maîtrise de la langue française, nombre de voyages au Cameroun)
sans exposer, ni a fortiori démontrer qu'ils auraient été omis ou constatés de
manière arbitraire par le Tribunal cantonal, le Tribunal fédéral ne peut pas en
tenir compte. Il en va de même en tant que la recourante invoque souffrir d'une
cirrhose hépatique sur hépatite B chronique, diagnostiquée à la fin du mois de
juin 2017, dès lors que ce fait, et les moyens de preuve y relatifs annexés au
recours, à savoir une lettre de sortie d'hospitalisation du 20 juin 2017 et un
certificat médical du 29 septembre 2017, sont nouveaux. Le Tribunal fédéral
statuera donc sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué.
6.
La recourante dénonce une violation de l'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEtr. Elle
reproche au Tribunal cantonal d'avoir nié l'existence de raisons personnelles
majeures au sens de cette disposition.
6.1. En premier lieu, on relèvera que c'est à juste titre que la recourante
n'invoque pas de violation de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr d'après lequel, après
dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu
des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans
et l'intégration est réussie. En effet, l'instance précédente a constaté à bon
droit que la première condition n'était pas remplie, puisque la recourante et
son époux se sont mariés le 14 juin 2013 et que la séparation définitive du
couple a eu lieu en octobre 2015. L'autorité précédente n'avait par ailleurs
pas à examiner l'intégration de la recourante, s'agissant d'une condition
cumulative.
6.2. L'art. 50 al. 1 let. b LEtr dont se prévaut la recourante fonde un droit à
la poursuite du séjour en Suisse de l'étranger dont l'union conjugale a duré
moins de trois ans en cas de raisons personnelles majeures. Parmi celles-ci
figurent notamment les violences conjugales - physiques et/ou psychiques -, et/
ou la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine (cf. art. 50
al. 2 LEtr). L'instance précédente a correctement exposé la jurisprudence
relative à ces deux cas de rigueur (cf. ATF 138 II 393 consid. 3 p. 394 ss; 137
II 345 consid. 3.2 p. 348 ss), de sorte qu'il peut être renvoyé aux
considérants de l'arrêt attaqué sur ce point (cf. art. 109 al. 3 LTF).
6.3. La recourante fait valoir que la manière brutale avec laquelle son époux a
mis un terme à leur relation a constitué une violence psychique importante.
Comme l'a relevé à juste titre le Tribunal cantonal, la "brutalité" de la
rupture et le comportement prétendument malveillant de l'époux de la recourante
ne suffisent pas à eux seuls à établir une violence psychique telle qu'elle
justifierait le renouvellement de l'autorisation de séjour de l'intéressée (cf.
arrêt 2C_289/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.2.3). A teneur des faits de
l'arrêt entrepris, la recourante n'a fait état d'aucune maltraitance, notamment
lors de son audition devant le Service cantonal, et a, au contraire, affirmé
que tout allait bien au sein de son couple. Ce n'est par ailleurs pas la
recourante qui a demandé la séparation d'avec son époux, à laquelle elle s'est
même opposée. Dans ces conditions, c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a
retenu que la situation de la recourante ne relevait pas d'un cas de violence
conjugale au sens de l'art. 50 al. 2 LEtr.
6.4. La recourante estime que, abruptement abandonnée par son époux qui aurait
disparu sans donner d'explication, sa situation s'apparente à celle d'un
étranger dont le conjoint suisse décède.
Le décès du conjoint suisse peut constituer une raison personnelle grave qui
impose la poursuite du séjour en Suisse du conjoint étranger survivant au sens
de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.3 p. 396). On ne
discerne toutefois pas d'analogie entre cette situation, où le droit de
demeurer en Suisse s'impose à la suite de circonstances dramatiques, et celle
d'une rupture sans explication. La recourante, qui allègue au demeurant de
manière appellatoire la disparition de son conjoint, n'étaie d'ailleurs pas son
propos. Les faits dénoncés par la recourante ne constituent donc pas une raison
personnelle majeure au sens de l'art. 51 al. 1 let. b LEtr.
6.5. La recourante allègue que sa réintégration dans son pays d'origine est
fortement compromise.
Le Tribunal cantonal a souligné que la recourante avait vécu jusqu'à l'âge de
37 ans dans son pays d'origine, que ses enfants, ses parents et sa famille y
vivaient et qu'elle avait continué à s'y rendre régulièrement durant son
mariage, pour de longs séjours. Il a ainsi expliqué de façon détaillée et
convaincante pour quels motifs la réintégration de la recourante dans son pays
d'origine n'apparaissait pas fortement compromise.
La recourante se contente d'opposer à cette argumentation sa propre
appréciation, en s'appuyant sur des faits qui ne résultent pas de
l'arrêtentrepris et ne peuvent donc pas être pris en considération (cf. art.
105 al. 1 LTF; supra consid. 5.2). Au demeurant, il s'agit essentiellement de
faits liés à son intégration en Suisse, lesquels ne font pas apparaître que la
réintégration au Cameroun serait compromise (cf. arrêt 2C_956/2013 du 11 avril
2014 consid. 3.3). Sur le vu des éléments pertinents pris en compte par
l'instance précédente, c'est à bon droit que celle-ci a nié l'existence d'une
raison personnelle majeure en lien avec la réintégration de la recourante dans
son pays d'origine.
6.6. La recourante voit dans ses problèmes médicaux une raison personnelle
majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Ainsi qu'il a déjà été relevé,
la situation de santé de la recourante est un fait nouveau que le Tribunal
fédéral ne peut pas considérer (cf. supra consid. 5.2). Quoi qu'il en soit, on
relèvera que la recourante n'établit pas que ses problèmes de santé seraient
d'une gravité telle qu'un retour au Cameroun apparaîtrait d'un point de vue
médical insoutenable (cf. arrêt 2C_ 837/2016 du 23 décembre 2016 consid. 4.3.1
et 4.4.6). Il n'est en outre pas démontré qu'elle ne pourrait pas recevoir le
suivi médical dont elle a besoin dans ce pays (cf. arrêts 2C_218/2017 du 17
juillet 2017 consid. 5.3; 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid 4.2). L'art. 51
al. 1 let. b LEtr n'entre partant pas en considération.
6.7. Il suit de ce qui précède que le grief tiré de la violation de l'art. 50
al. 1 let. b LEtr est infondé et doit être écarté.
7.
Le recours est ainsi rejeté en application de la procédure simplifiée de l'art.
109 al. 2 let. a LTF. Cette issue rend sans objet la requête d'effet suspensif.
Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire de la recourante, au Service de
la population et des migrants et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, I
^e Cour administrative, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 24 octobre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
La Greffière : Kleber
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